Peuple de San Andreas c. Shaqir Wagstaff

[Invité]

M I S E   E N   L ' É T A T   Cour supérieure de San Andreas       Peuple de l'État de San Andreas c. Shaqir Wagstaff     L'honorable Valeria Celaya, juge à la cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.   Détention provisoire La cour a ordonné la mise en détention provisoire de l'accusé afin de préserver d'éventuelles preuves d'être altérées d'une quelconque manière ; destruction, dissimulation, etc. La défense et l'accusation ont avancé leurs arguments quant à cette décision. La cour les a entendus et étudiés. La cour constate, à la date d'émission de ce présent document, qu'il reste moins de vingt-quatre (24) heures avant le début de l'audience. L'accusé est soumis à de graves accusations, et malgré que son casier judiciaire soit vierge et qu'il a obtempéré lors de son arrestation, il existe un risque notoire qu'il cherche à s'astreindre à une décision de justice pouvant lui est défavorable ou altère des preuves qui pourraient être avancées par l'accusation. Qui plus est, cette dernière annonce que des investigations sont en cours pour trouver des preuves. Aux yeux de la cour, il semble déraisonnable de libérer l'accusé sans qu'une caution lui soit imposée pour assurer son concours à l'audience, mais aussi, la préservation d'éventuelles preuves. *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QUE :   L'ACCUSÉ EST PLACÉ EN DÉTENTION PROVISOIRE jusqu'à ce qu'il s'acquitte d'une caution de $90.000. Dès lors, il sera placé sous contrôle judiciaire avec port du bracelet électronique, et interdiction de se situer à proximité des co-auteurs du crime dont il est accusé. La somme doit être versée à la Cour Supérieure de San Andreas. Si l'accusé libéré ne se présente pas à son audience, même représenté par un avocat et sauf motif que la cour estime recevable, la caution sera retenue. (( Pour la caution : /virement 90000 Valeria Celaya Caution )) 131. Libération sous caution. La libération sous caution est ordinairement pratiquée à San Andreas, selon les dispositions suivantes.   Masquer le contenu (A) Sauf motif particulièrement impérieux, tout accusé a droit à être libéré dans l'attente de son procès en l'échange d'une caution dont le montant est déterminé par la cour et est proportionnée au risque que l'accusé ne se présente pas à son jugement ainsi qu'à ses moyens. (B) La personne libre sous caution voit sa caution restituée à l'issue de la procédure si elle se présente. En ce cas le montant de l'amende et des éventuels dédommagements et sommes dues pour cette procédure ou pour d'autres peuvent être déduits du montant de la caution restituée. Si la personne ne se présente pas à son audience, sa caution est retenue, elle demeure redevable en plus de cela de l'ensemble de la condamnation (notamment des amendes et dédommagements) à moins qu'elle ne soit excusée de son absence par la cour (auquel cas sa caution imputée des sommes dues lui est restituée). (C) Une fois la décision initiale prononcée, l'accusé peut décider de payer la caution immédiatement pour être libéré sur le champ ou bien peut procéder au paiement ultérieurement. L'accusé n'est libéré qu'à la réception du montant complet de la caution, qui peut être payée par un tiers. Les autorités collectant le montant de la caution ont à charge de le conserver et de la remettre dans son entièreté à la Cour d'appartenance du juge ayant prescrit la mesure ou au Procureur qui la remettra à la Cour.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.           Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.

Modifié le 30 juillet 2021 par Valentin

[Cyril]

La défense fait part d'un possible imprévue l'empêchant peut être d'être présent à l'audience à 18h

En ajoute ce document au dossier :

 

 

DÉCLARATION SOUS SERMENT Article 152-1 du code pénal   La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Votre Honneur, Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu. Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.   VOUS Votre identité Jefferson McGillick Votre date de naissance 21/08/1992 Votre n° de téléphone 47 44 10 06 Votre adresse NA Votre profession Tatoueur Votre avocat (facultatif)   VOTRE DÉCLARATION Votre lien avec l'affaire (accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc) Témoin Vos déclarations sous serment Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire Ce soir là on était au pub avec Shaqir, il est arrivé pendant la coupure de courant vers 22h00 un truc du genre, on a bu quelques pintes jusqu'à 23h50 à peu près.   Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée. Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

[Cyril]

Mémoire en défense 

Votre honneur,

Maître

Par le présent veuillez retrouver ci-joint mon mémoire en qualité de représentant de monsieur Shaqir Wagstaff, dans l'affaire Peuple de San Andreas contre Shaqir Wagstaff;

 

FAIT : Un commando composé de trois hommes ouvre le feux le 18/07 au soir dont l'un eux visible sur une camera non identifié exécutant la victime au sol. Pendant que Shaqir Wagstaff était comme il est habitué dans un pub du même quartier.

 

DROIT : Erreur de fait 

Nous contestons la matérialité des faits, le ministère pense que le tueur visible sur les cameras est mon client alors que ce dernier était ailleurs au moment des faits et c'est sur ce seul élément objectif qu'il a obtenu un mandat d'arrêt à son encontre, hors la défense constate qu'en dépit d'un mandat de perquisition rien d'autre d'incriminant n'a été retrouvé par l'accusation permettant de confondre mon client, aucun teste ADN, aucune trace de poudre, pas d'arme du crime, pas même les vêtement porté par le tueur visible sur la camera, aucun message incriminant sur son téléphone, en bref rien. Eu égard au fait que la camera de surveillance ne permet pas d'identifier mon client sans aucun doute; De plus à la décharge de notre client nous somme capable de produire un témoignage sous serment d'une personne présente au pub lorsque notre client y était au moment des faits ce qui dès lors est de nature à entretenir un doute suffisant. 

 Ainsi en vertu de l'article 168 du code pénal relatif au doute raisonnable nous demandons à la cour de reconnaitre notre client non coupable du fait lui étant reproché. 

 

[Invité]

La cour demande, à la défense, autant qu'à l'accusation, si une procédure écrite leur sied.

@Cyril@Hawaiii

[Hawaiii]

Le Ministère Public consent à la procédure écrite. 

[Cyril]

La défense refuse, elle aimerai que sont client soit jugé à l'heure convenue afin qu'il  soit libre au plus vite. Elle ajoute qu'elle assumera son absence le cas échéant.

[Hawaiii]

Le Ministère Public propose donc à la défense un décalage de l'audience jusqu'à 22h. @Cyril

[Cyril]

La défense consent.

[Invité]

La cour ne sera pas disponible. Une audience n'est possible qu'à 18h00, ou à défaut, 16h30.

[Hawaiii]

Le Ministère Public demandera donc que l'audience soit reculée à une autre date, à défaut de pouvoir se présenter aux deux horaires proposés.