Cyril

DÉCLARATION D'APPEL Article 189 & suivants du code pénal La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'interjeter appel devant la cour. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public selon votre situation. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales. Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos affirmations. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits. Vous pouvez prendre contact avec le défenseur public pour demander une assistance gratuite à ce lien : https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/1405-contact-contactez-le-défenseur-public-information-demande-daide-etc/ VOUS Votre identité Rodney Bivens Votre n° de téléphone (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) 6385292 Votre adresse (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) 3364 Magellan Avenue Votre place dans l'affaire (accusé, procureur, demandeur, victime, etc) Demandeur L'APPEL L'affaire concernée (merci de mettre le LIEN vers l'affaire contre laquelle vous faites appel) Date de la décision dont vous faites appel (date du verdict ou du dernier rectificatif du juge) 07/01/2023 Votre avocat pour l'appel (facultatif) Maître Harvey Hank Kester Pourquoi faites vous appel ? (en 5 lignes max, indiquez ce que vous contestez dans la 1ère décision) Le juge n'a pas assez justifié sa décision en manquant de répondre à tous les moyens du demandeur, notamment sur la de perte de chance. Vos demandes (en 5 lignes max, ce que vous demandez à la Justice, que ce soit vos demandes immédiates (libération sous caution, mandat, etc) ou vos demandes pour le verdict final) Que la responsabilité du LSSD soit établit, et que des dommages et intérêt soit prononcé au bénéfice de mon client. Je suis conscient du fait que pour que mon appel puisse être convenablement traité, il est sans doute préférable de prouver ce que j'affirme. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments. Je suis conscient qu'introduire un appel sans aucun motif et dans le seul but de ralentir la Justice est un délit d'outrage à la Justice.

Maître Kester sa satisfera que la Cour ai prit en compte la crise de grippe, afin de le dispenser de devoir prendre le risque d'un contact avec la maladie. ((Je parle de la grippe normal et non pas le COVID qui rappelons le n'est pas joué dans le lore du serveur))

Loi de l'offre et de la demande oblige, je vous l'achète pour 100.000 $

Libre à la défense de consulter autant qu'elle veux la preuve et à rendre un mémoire en conséquence, elle a de toute façon le dernier mot. S'agissant de la preuve, il semble qu'elle ai déjà été authentifiée vue l'annonce du SD d'avoir ouvert une enquête sur sa provenance. La Cour n'a pas fait savoir qu'elle était entré en phase de délibération. La demandeur rappellera que la défense se prémunie du seule argument relatif au délais échu alors même qu'elle en est la cause en ayant pratiqué une rétention d'information et en ayant rendu son mémoire moins de heure avant la fin de son délais. Le demandeur laisse la défense conclure. En outre le demandeur s'inquiètera de la santé du juge et demandera des nouvelles à la Cour Supérieur ((toujours en vie ?)) @ OSS

Le demandeur feras savoir au département du shérif, qu'en dépit de sa tentative de rétention d'information insidieuse, qu'il est toujours ouvert à une négociation.

Le demandera versera finalement au dossier les enregistrements des cameras embarquées des unités impliquées ce soir là dans l'intervention, qu'il diras avoir obtenu auprès d'une précieuse source. On y verra les agents tergiverser sur la conduites à tenir, hésitant à désincarcérer Rodney Bivens de son véhicule ou non, plusieurs consigne et contre consigne sont donnés, les agents hésitent et ne sont pas sûre de la conduite à tenir. Finalement au mépris des consignes donné par ce qui semblait être le référent santé l'adjoint Simsek, l'adjoint Morningstarr désincarcère Rodney; sans suivre la procédure médicale usuelle pour de telle opération, on peut voir pourtant que peu de temps après le FD arrive sur zone. Une fois que Rodney Bivens a été sortie malgré lui de l'habitacle, on peut entendre un agent dire "Le sortez surtout pas de la caisse. C'est pas votre boulot". La faute est manifeste, le dommage également compte tenue de l'état dans lequel se trouve actuellement mon client. On peut également observer contrairement à ce qu'arguais le demandeur que Rodney Bivens était encore conscient après la collision mais qu'il perdit conscience au moment de la désincarcération, ce qui vient d'ailleurs attester la faute et le dommage causé. Le demandeur remettra cette erreure aux propos rapporté par son client, ce dernier ne se rappelant pas de sa conscience au moment des faits, certainement du au choc traumatique.

Je suis pour, j'ai eu plusieurs remonté parmi mes clients qui me disent que comme le quartier était bugée, ils préféraient avoir des rendez-vous ailleurs, ça mine mon commerce.

Le demandeur arguera que la défense a tenté de jouer sur les délais en faisant manifestement parvenir son mémoire moins de une heure avant le délais qui lui était échu et cela même sans avoir fait connaître sa ligne de défense en amont empêchant au demandeur d'anticiper et de faire valoir ses contre argument afin d'éviter tout contradictoire et l'esprit même d'un procès. Elle a certe respecter le délais donné par la Cour, mais elle a tenté une manœuvre particulièrement insidieuse qui bien qu'elle soit licite ne manquera pas de faire transparaître une certaine fourberie, dont la Cour prendra logiquement acte dans cette affaire, et notamment ci-après. S'agissant de l'art.15-1, le demandeur rappel qu'il ne requiert pas d'acte d'investigation mais simplement que le shérif mettent a disposition de la Cour des éléments dont-il dispose déjà, d'autant que le rapport d'arrestation est en principe communiqué a mon client dans le volet penal. En outre le demandeur s'interroge sur l'opportunité de cette rétention d'information de la part du shérif dont la Cour pourra prendre acte, et mettre en perspective avec les manœuvres malhonnêtes déjà souligné au supra. Ces cocasseries si elle n'étaient pas de nature à léser mon client et a faire perdre du temps a la cour, seraient tout autant regrettables, en ce quelle donnerai un gage d'impunité civile aux polices qui pourrait dissimuler des éléments qui ont vocation au contraire à faire la transparence (caméra, rapport d'arrestation). En conséquences le demandeur maintient que la Cour est tout a fait libre de demander au défendeur de produire les éléments demandés dont-elle dispose déjà.

L'ensemble du mémoire en défense semble se baser sur un manque supposé de preuve, le demandeur renverra donc la Cour à ses demandes quant-aux caméras embarqués et aux rapports d'arrestation. De plus, le demandeur requière la citation comme témoin d'un médecin en qualité d'expert. Elle laisse le soins à la Cour de fournir une liste d'expert neutre afin que les partis puissent le choisir librement, le demandeur est ouvert à associer la défense dans le choix de l'expert. Enfin, le demandeur est obligé rappeler et de former ces demandes hors délais car le défendeur a attendu la fin du délais donné par la Cour pour faire connaitre sa ligne de défense.

La demandeur s'oppose à un délais aussi long, il rappel qu'il est en procédure depuis aujourd'hui un mois. Deux semaines pour répondre, sans compter la durée du délibérer semble beaucoup trop long eu égard au délais écoulé cela représenterai 50% de rallonge. Un délais de 4 jours semble parfaitement suffisant. En outre il est fait savoir au défendeur que si ses services juridiques sont très occupés, le demandeur est toujours ouvert à tout accord qui permettrait de désengorger sa masse de travail et à tous de clôturer cette affaires sur une note positive.

La défense relance la Cour quant-au délais de délibéré une seconde fois @ Georges @ Cicero-

La défense relance la Cour quant-au délais de délibéré @ Georges

Le demandeur est favorable à une procédure écrite.

Votre honneur, La défense regrette l'absence de tout mémoire de la part de l'accusation, cette non-réponse vient manifester le peu d'intérêt qu'a le ministère public pour la justice. Ce manque de diligence est d'autant plus suspect qu'il tranche avec son jusqu'auboutisme dans une affaire qui dure depuis très longtemps (eu égard à l'objet du litige) et dont elle aurait pu éviter qu'elle se termine devant votre honorable cour en évitant une perte de temps à tous les partis face à deux amendes manifestement illégales. Ce manque de diligence est un véritable manque de respect fait à la société en ce que le ministère public a failli à la représenter. Lorsqu'il s'agit de mettre deux amendes illégales à un citoyen, la société est prompte; lorsqu'il s'agit par la suite de les défendre quand il y une contestation le ministère public est absent. Cette non-réponse est pour nous la preuve que le ministère public sait que ces deux amendes sont indéfendables et pourtant il n'a pas jugé bon de donné droit à notre première contestation, dans le but manifeste de nous faire perdre du temps en espérant peut-être que nous nous lassions. Ces procédés dilatoires sont profondément scandaleux à forcerie lorsqu'ils proviennent de l'instance qui a initié l'affaire. Ce manque de respect est une raison supplémentaire pour la cour de donner droit à toutes nos espérances. Bien à vous @Georges