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  1. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Jamison Barrett, Substitut du Procureur Général I, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Jamison Barrett Substitut du Procureur Général I
  2. Réclamation de prime et/ou avantage (cochez la/les mention(s) concernée(s)) - Prime : [ ] Procès : "Nombre" > 5 Accords de plaidé coupable : 10 NOTE : Le présent formulaire doit être envoyé dans notre rubrique interne en cliquant ici. Le titre doit être "Réclamation de prime - Nom Prénom". En signant ci-après, j'accepte que ma réclamation soit vérifiée et puisse être contestée. Je suis également conscient que toute prime et avantage en nature reste à entière discrétion du Procureur Général et que celui-ci peut refusé sans motif motivé. Signature : Jamison Barrett
  3. (( Les explications vont se tenir en privé afin d'éviter de souiller le procès, on reviendra vers vous une fois les deux parties mises d'accord ))
  4. Le Ministère Public rajoute que la Mairie n'a aucunement été informée d'une quelconque coupure de courant dans le quartier de Vinewood West ce soir là (où se trouve le bar), ce qui remet en cause l'ensemble du témoignage.
  5. Elargissement de l'investigation scientifique : Le Ministère Public a demandé à sa branche scientifique d'élargir les recherches concernant le bornage du téléphone de Monsieur Wagstaff, passant donc en revue les bornages de ce dernier entre 22h et 23h50, l'horaire où le témoin prétend que l'accusé était dans un bar avec lui. CRIMINAL INVESTIGATIVE DIVISION BRANCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE RAPPORT DE BORNAGE Pièces à conviction :- Informations de relai. Informations extraites des antennes et bornes situées à proximité.- Informations opérateur. Informations fournies par l'opérateur de M. WagstaffAnalyses réalisées :Détermination et comparaison des informations. Après requête auprès des opérateurs et fournisseurs, nous avons pu utiliser de manière conjointe les antennes et bornes situées dans la ville de Los Santos et aux alentours, pour but de connaître la localisation du téléphone de Monsieur Shaqir Wagstaff entre 22h00 et 23h50. Conclusion :Le téléphone de Monsieur Wagstaff bornait entre 22h00 et 23h30 presque partout dans la ville, ce qui montrait que le téléphone était en mouvement et à une vitesse assez remarquable, ce qui nous laisse croire qu'il était à bord d'un véhicule. Après 23h30, le téléphone a commencé à borner dans un rayon en mouvement de 500-700m du lieu du meurtre, puis lors du meurtre, il a borné précisément sur le lieu du meurtre. La distance entre le lieu du meurtre et l'Irish Spitroadsters Pub est d'environ 526 mètre, sauf que le bornage émet un rayon d'approximativement de 130m, ce qui élimine une nouvelle fois les soupçons. D'après le témoignage de monsieur Jefferson McGillick, si l'accusé était bel et bien avec lui dans ce bar, son téléphone aurait dû borner tout simplement à la même localisation, tout le long de ces 2h50, hors comme on peut le voir sur le rapport ci dessus, ce n'est pas du tout le cas. En effet, monsieur Wagstaff était en déplacement durant ces horaires, et s'est rapproché une dizaine de minutes avant le meurtre du lieu où se trouvait la victime, où il a fait le tour avec ses acolytes pendant quelques minutes, passant par Vinewood West et les deux principaux boulevards de ce quartier, Rockford Hills, Alta, et finalement Burton , où il s'est arrêté pour assassiner le défunt. Résumé des preuves qu'à présenter le Ministère Public : (1) Un portait robot obtenu grâce aux enregistrements de la caméra du bar devant lequel fût perpétré le meurtre, qui, d'après les analyses faites grâce aux technologies les plus développées dont jouit le Bureau du Procureur, correspond totalement à la personne de Shaqir Wagstaff. (2) Le bornage du téléphone de monsieur Wagstaff durant la nuit des faits, pendant les horaires où, d'après le témoin, il était avec lui dans un bar, entrain de boire une bonne bière dans l'obscurité. Et d'après ces mêmes investigations, nous avons pu savoir que monsieur Wagstaff était tout sauf immobile durant ces même horaires.. Le Ministère Public relève également le fait que nous ne trouvons plus dans l'ère où le seul moyen de reconnaître la présence de quelqu'un est de retrouver les vêtements qu'il portait ou la même arme avec laquelle il a commit un assassinat, qu'également pour que de l'ADN soit relevé il faut qu'il ait une perte de sang ou d'autres facteurs rares qui sont dans la majorité des cas résultants d'une défense de la part de la personne agressée, ce qui ne fût pas le cas ici comme le montrent les images, dès lors, il devient assez évident que la seule raison pour laquelle la défense est allée voir monsieur McGillick, est le fait qu'il soit client dans un bar qui est aux environs du lieu du meurtre. Sur le meurtre au premier degré : Le Ministère Public tient à utiliser le rapport joint ci dessus pour appuyer son accusation quant à la préméditation de l'acte (en plus du premier mémoire) ; En effet, ayant obtenu un rapport de bornage aux horaires plus larges, on a pu remarquer que le trajet de monsieur Shaqir et ses mouvements ont commencé à beaucoup se rapprocher du lieu du meurtre, étant donné qu'il faisait des tours là bas, ce qui renforce nos accusations quant au fait qu'il était à ce moment là, avec ses acolytes, entrain de rechercher la victime, et qu'ils finirent par la trouver et mettre fin à ces jours. Le Ministère Public prie donc, avec tout ces éléments mis à disposition de la Cour de Justice, de bien vouloir reconnaître Shaqir Wagstaff comme étant coupable de ; Meurtre au premier degré (ART 452), réprimandé par 50 années d'emprisonnement et 45'000$ d'amende. Ou à défaut, de ; Meurtre au second degré (ART 453), réprimandé par 35 années d'emprisonnement et 40'000$ d'amende.
  6. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Jamison Barrett , Substitut du Procureur Général I, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Jamison Barrett Substitut du Procureur Général I
  7. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @ZxDimeh PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : 460 - Agression mineure aggravée 580 - Refus d'obtempérer Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : PEINE encourue : 4 années d'emprisonnement (( 144h )) et 32.500$ d'amende Peine proposée : 2 années d'emprisonnement (( 78h )) et 24'000$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.
  8. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Jamison Barrett , Substitut du Procureur Général I, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Jamison Barrett Substitut du Procureur Général I
  9. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Jamison Barrett , Substitut du Procureur Général I, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Jamison Barrett Substitut du Procureur Général I
  10. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @thibus PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : 580 - Refus d'obtempérer 584 - Défaut d'assurance 593. Non-respect d'un arrêt obligatoire. Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : PEINE encourue : 1 an d'emprisonnement (( 36h )) et 21'000$ Peine proposée : 6 mois d'emprisonnemment (( 12h )) et 14'000$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.
  11. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Jamison Barrett, Substitut du Procureur Général I, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Jamison Barrett Substitut du Procureur Général I
  12. RÉSUMÉ DES FAITS Le 18/07/2021, le LSPD est appelé à 23h53 par un passant ayant retrouvé une personne sur le sol, au niveau de l'avenue de Burton. Le LSPD arrive sur les lieux, quadrille la zone, appelle les coroners étant donné que l'âme de l'individu agressé s'était déjà extirpée de son corps, les investigations commencent donc ; Etant donné que ce dernier fût retrouvé en face d'un bar, les inspecteurs ont demandé à avoir les enregistrements de l'établissement pour poursuivre les investigations, et il s'est avéré que le défunt fût assassiné par trois personnes, qui étaient à bord d'un véhicule de type Ubermacht Rebla GTS, immatriculée VVK895, au nom de Daequan Hamilton. Il s'est également avéré que le propriétaire du véhicule ainsi que le second individu reconnu par les forces de l'ordre, Emerson Wagstaff, le frère de l'accusé, étaient déjà suspectés d'une série de meurtre, s'élevant au nombre de six. Sur la présence de monsieur Shaqir Wagstaff sur les lieux, La défense nit toute implication de son client sur les lieux, nous avons donc mené les investigations de notre côté, en présentant les enregistrements dont nous a fait part la police locale du bar à côté du lieu des retrouvailles du corps, notamment en demandant un mandat nous permettant de connaître la position de Shaqir Wagstaff lors de la soirée des faits, et notamment lors de la période suspectée d'avoir été celle de la commission du meurtre. Nous avons allier à cela, un portait robot de la personne présente sur la scène suspectée d'être Shaqir Wagstaff, toujours grâce aux enregistrements reçus, au visage de ce dernier sur sa carte d'identité / son mugshot lors de son arrestation ; CRIMINAL INVESTIGATIVE DIVISION BRANCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE RAPPORT DE PHOTOGRAPHIE JUDICIAIRE Pièces à conviction :- Extrait vidéo. Vidéo extraite de deux bandes surveillance. - Mugshot : Analyses réalisées :Détermination de profil et comparaison. Par le biais d'une compilation informatisée, les différentes images composant la vidéo réalisée ont été condensées en une image unique pour l'individu ciblé, établie de face afin d'optimiser les recherches. Un portrait robot a donc pu être établi. Une comparaison a été lancée entre le portrait et les différentes photographies en notre possession (lors de l'arrestation). L'identification par comparaison du portrait robot des différents clichés a permis d'associer les images de WAGSTAFF Sharqi au portrait robot. En complément du portrait robot et de la comparaison informatisée appuyée par interprétation de preuves selon le modèle Bayesien, une étude anthropologique a été réalisée en se basant sur les photographies et informations en notre possession concernant l'individu. L'âge, l'ethnie, la taille et le poids ont pu être mis en relation aisément avec les preuves, et par conséquent les affirmer, appuyant la pertinence importante de la corrélation établie entre la bande vidéo et le suspect. Interprétation de preuve selon le modèle Bayesien. Une concordance ayant été établit entre les profils établis et la base de données, les preuves ont été interprétées selon le modèle Bayesien afin d'établir ou non leur pertinence. Il est établit que : - Hp : le portrait robot et la photographie présente sur le mugshot sont un seul et même individu ; - Hd : le portrait robot et la photographie présente sur le mugshot sont deux individus distincts. Par le biais d'une comparaison informatisée via un logiciel de reconnaissance faciale, nous avons obtenu un ratio LR tel que, à 0,001 près : LR = P(E/Hp,I) / P(E/Hd,I) = 0,951 / 0,049 LR = 19,408 Le ratio LR étant largement supérieur à 1, il est établit que l'hypothèse Hp est fortement soutenue, et que, par conséquent, la preuve est plus que pertinente. Conclusion : L'individu suspecté apparaissant sur les bandes vidéos a pu être identifié de manière formelle par le biais d'une comparaison faciale et anthropologique comme étant WAGSTAFF Sharif. (crédits : Lyra Queshire/Albathorn ) CRIMINAL INVESTIGATIVE DIVISION BRANCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE RAPPORT DE BORNAGE Pièces à conviction :- Informations de relai. Informations extraites des antennes et bornes situées à proximité.- Informations opérateur. Informations fournies par l'opérateur de M. WagstaffAnalyses réalisées :Détermination et comparaison des informations. Après requête auprès des opérateurs et fournisseurs, nous avons pu utiliser de manière conjointe les antennes et bornes situées à proximité de la zone en question ainsi que les informations appuyées par l'opérateur, ce qui nous a mené à établir une liste de tout les numéros présents dans la zone entre 23h20 et 23h30, ceux qui y sont restés moins que la durée approximative des faits ont été isolés (qui n'étaient que de passage) afin d'éliminer un bon nombre de numéros et donc rendre les recherches plus pertinentes, rapides et efficaces. Conclusion :Le téléphone de Monsieur Wagstaff était bel et bien sur les lieux lors de la commission des faits, qu'il était bel et bien dans cette zone et endroit là, entre 23h24 et 23h30. Comme le montre le rapport ci joint, fruit des investigations et recherches de la brigade spéciale du Bureau du Procureur, la personne qui était sur les lieux, qui porte une casquette et qui a une coupe de cheveux similaire au mugshot est bel et bien Shaqir Wagstaff. Nous avons également pu nous apercevoir que son téléphone bornait dans la zone du meurtre. Sur le témoignage avancé par la défense ; Le Ministère Public entend bien évidemment poursuivre, à la fin de ce procès, monsieur Jefferson McGillick pour son faux témoignage, demandant à la Cour de Justice, en plus d'avoir présenter tout les éléments pouvant reconnaître la présence de monsieur Shaqir Wagstaff lors de la commission des faits et qu'il s'agit bien évidemment de la personne qu'on peut voir sur les enregistrements, de ne pas prendre en considération le témoignage qu'à présenter la partie défenderesse, pour les raisons suivants ; (1) L'incapacité de pouvoir reconnaître la véracité du témoignage, étant donné que le témoin dit qu'il y'avait une coupure de courant, ce qui fera qu'on ne peut leur demander de nous présenter les enregistrements du bar ce soir là étant donné qu'ils les ont sûrement déjà supprimer et qu'ils passeront cela sous prétexte que sans courant, les caméras ne peuvent enregistrer. (2) Le bar en question, à savoir le Spitroasters Irish Pub, a pour coutume de passer des publicités pour informer de son ouverture le jour de cette dernière, sauf que la date du meurtre, à savoir le 18/07/2021, aucune publicité n'a été passée par ce dernier, ce qui laisse croire que ce dernier n'était pas ouvert. (3) Le Ministère Public se demande également, de façon rhétorique, de sorte à démontrer l'absurdité du témoignage ; si il y'avait bel et bien une coupure de courant, quelle serait l'utilité de se présenter à ce bar, boire un verre dans la totale obscurité ? Alors que ce soir là, il y'avait bien d'autres établissements de plus ou moins du même type ouverts. Sur le meurtre au premier degré ; En droit ; Le meurtre au premier degré est définit comme le fait de donner intentionnellement la mort à autrui, avec préméditation. (Art 452 - CPP) Le fait de donner intentionnellement la mort à autrui ; La victime était assise dans son véhicule, une Enus Paragon qui est à son nom, avant que les assaillants, à bord de l'Uber Macht, n'arrivent et que le conducteur ne descende et fasse feu sur le véhicule, la victime accélère donc et les occupants du véhicule sortent des fenêtres pour tirer et immobiliser rapidement ce dernier, ce qui se fait assez aisément étant donné qu'il se fait neutraliser quelques mètres plus tard, bien en face du bar. Le défunt immobile car neutralisé, les assaillants s'arrêtent à côté de lui, les deux passagers descendent dont Shaqir Wagstaff, et lui tirent dessus, encore une fois, alors qu'il ne démontrait aucune agressivité ni danger, l'assassinant. Dès lors que Monsieur Shaqir Wagstaff s'est décidé d'apporter plus de dégâts physiques sur une personne dont l'état est déjà bien amoché car neutralisé, immobile et blessé, nous demandons à la Cour de reconnaître son intention d'ôter la vie du défunt. Sur la préméditation ; La préméditation, définie de façon commune par ; la résolution prise à l'avance d'effectuer une telle action, en particulier un acte délictueux, criminel. (1) Comme on peut le voir sur l'enregistrement, la victime était dans son véhicule, durant un bon moment, immobile, avant de se faire attaquer à l'arme à feu par un véhicule qui est directement arrivé à sa taille et dont le conducteur a commencé à lui tirer dessus ; par conséquent, l'on peut remarquer qu'il n'y a eu aucun entretien entre les deux, aucune action précédant l'agression, aucun contact ni échange, ce qui éliminera toute potentielle suspicion de réaction directe suite à un échange dangereux / menaces / tout autre type de raisons que pourraient avancer la défense pour laisser croire que le meurtre a été commandité dans un délai très bref en réponse à cela. (2) Comme peut nous le montrer le rapport sur le bornage effectué, le téléphone est entré dans la zone de Burland dans un délai très minime avant le début de l'agression, et a aussitôt quitter la zone après avoir perpétré l'assassinat d'après l'heure visualisée par la caméra, ce qui renforce nos suspicions quant à la préméditation de l'acte. Par conséquent, nous demandons à la Cour de Justice de reconnaître la préméditation de cet assassinat. Le Ministère Public prie donc, avec tout ces éléments mis à disposition de la Cour de Justice, de bien vouloir reconnaître Shaqir Wagstaff comme étant coupable de ; Meurtre au premier degré (ART 452), réprimandé par 50 années d'emprisonnement et 45'000$ d'amende. Ou à défaut, de ; Meurtre au second degré (ART 453), réprimandé par 35 années d'emprisonnement et 40'000$ d'amende.
  13. Le Ministère Public, en prenant en considération l'âge de l'accusé, sa situation financière ainsi que sa motivation à donner le meilleur de lui pour se permettre de régler une amende plus légère à travers des travaux en faveur de l'Etat de San Andreas, propose un nouvel accord à la partie défenderesse : 3 semaines de travaux d'intérêt général ainsi qu'une amende s'élevant à 3'500$. @GenkiStrike
  14. Le Ministère Public informe la partie défenderesse que l'accord reste valable jusqu'à minuit, le délai dépassé, il sera dans l'obligation de rédiger un mémoire et demander la peine maximale pour le délit dont est accusé son client. @GenkiStrike
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