Peuple de San Andreas c. Shaqir Wagstaff

[Invité]

La cour rappelle au bureau du Procureur qu'il n'a pas le pouvoir -d'ordonner- la mise en détention provisoire de l'accusé. C'est un pouvoir propre à la cour. De ce fait, la mise en détention provisoire est caduque.

Néanmoins, selon les articles 65 et 119 du code pénal, le bureau du Procureur peut prolonger l'arrestation de trois (3) jours, en plus des deux (2) jours initialement prévus lors d'une arrestation. Soit, un total de cinq (5) jours.

Le bureau du Procureur peut, aussi, -demander- la mise en détention provisoire à la cour.

[Hawaiii]

Le Ministère Public salue donc cette réponse et se voit navré pour son manque d'attention, il demandera, plus tard, la détention provisoire quelques heures avant la fin de la période prolongée de l'arrestation, au cas où la décision concernant ce procès ne se fait pas entendre d'ici là.

[Invité]

La cour considère qu'il y a un risque de destruction, d'altération, de dissimulation, de falsification, ou encore, de déplacement des preuves. De ce fait, Shaqir Wagstaff est mis -dès maintenant- en détention provisoire.

Conformément à l'article 132 du code pénal, l'accusé conserve son droit de parloir et d'appels téléphoniques vers l'extérieur. Qui plus est, il peut toujours communiquer avec son avocat.

Modifié le 30 juillet 2021 par Valentin

[Cyril]

La défense entend contester la décision de la cour relative au placement en détention au provisoire de l'accusé; elle entend d'abord faire savoir à la cour que cette décision viole le principe du contradictoire inscrit à l'article 127 du code pénal en ce que la décision qui a été prise sans donner l'opportunité à la défense de s'exprimer n'a pas fait l'objet d'une motivation suffisante qui permettait d'écarter la défense.

Aussi, elle demande à la Cour de permettre à la défense de prendre en compte ses arguments suivant :

-L'accusé n'a aucun casier judiciaire hormis quelque contravention comme le plus commun des citoyens

-L'accusé a coopérer avec les policier, il n'a pas tenté de fuir l'exécution du mandat d'arrêt dès lors qu'il en a eu connaissance

-L'accusé a une profonde attache avec la ville et ne risque pas d'y fuir, sa famille et l'ensemble de ses amis y vivent et il ne connais personne d'autre à l'extérieur de l'Etat.

-L'accusé n'était pas porteur d'arme lors de son arrestation

-Sur le fond seul un seul élément matériel relit l'accusé au fait qui lui est reprocher, un enregistrement vidéo dont la provenance n'est pas indiqué, et sur lequel l'accusé n'est pas clairement identifiable. 

-Enfin la défense ajoute qu'il ne peut y avoir de risque d'altération de preuve si la seul preuve dans ce dossier est cette vidéo dont la Cour a déjà la possession

Pour toute ces raisons la défense demande à la Cour de reconsidérer sa décision et de laisser l'accusé libre sous contrôle judiciaire (port d'un bracelet) en l'attente de son procès, ou à défaut de le mettre en liberté sous caution.

 

A titre de comparaison la Cour a laisser libre sous caution un certain nombre d'accusé pourtant suspecté d'avoir commis plusieurs meurtre au second degré avec des éléments matériels beaucoup plus probant que ce dossier; toute chose étant égal par ailleurs il serait dès lors difficilement concevable qu'il ne soit pas permis à l'accusé dans ce dossier de jouïr également d'une liberté.

Modifié le 30 juillet 2021 par Cyril

[Hawaiii]

Il y a 4 heures, Cyril a dit :

*Sur la vidéo, l'accusé est difficilement identifiable, en effet l'homme présumé être l'accusé  portait une casquette ainsi qu'un bandana au moment des faits ce qui empêche la reconnaissance du meurtrier de manière certaine.

PREUVE OOC : 

Révélation

** L'accusé ne portait également pas de bandana lors de la commission du meurtre, comme on peut voir sur l'image dessus, ce qui est noir derrière sa tête sont ses cheveux comme le montrera ci dessous l'image du personnage de Shaqir Wagstaff (source MDC) **

 

[Cyril]

La défense demande à l'accusation de lui dire quand précisément les faits imputés à l'accusé se sont déroulé, seul est mentionné la date dans le dossier d'enquête le 18/07/2021, mais rien n'est dit sur l'heure.

[Cyril]

@Valentin La défense relance la Cour quant à ses demandes.

[Hawaiii]

Le Ministère Public informe que les faits se sont déroulés aux alentours de 23h20 & 23h30, d'après les enregistrements des bandes de surveillance.

Révélation

 

(( Nous nous sommes basés sur cet horaire pour définir quand est-ce que ça s'est passé, étant donné que ni l'accusé ni la police locale ne s'en rappelle exactement, je ne sais si il y'a un décalage horaire, mais personnellement ça ne me dérange pas de me baser sur cette heure là ))

 

[Hawaiii]

Le Ministère Public tient également à contester la demande de la partie défenderesse, quant à l'annulation de la détention provisoire annoncée et ordonnée par la Cour de Justice.

En effet, pour se faire, il se basera sur quelques éléments 

- En premier lieu, l'arme non retrouvée ; Cette dernière est actuellement recherchée par les autorités compétentes, suite à un mandat émis par la Cour de Justice, la libération de l'accusé pourrait donc nuire à cela au vu du risque de destruction / atteinte aux preuves par le biais de cette dernière.

- En second lieu, l'accusation s'appuiera sur le caractère dangereux de l'accusé : en effet, comme on peut le voir dans les enregistrements, cette personne a abattu de sang froid le défunt qui était, à ce moment là, déjà neutralisé au sol et donc qui ne faisait aucunement preuve de danger mais tout au contraire, d'inoffensivité, le Ministère Public ne compte pas laisser un tel assassin se pavaner dans les rues de l'Etat qu'il se donne tant de mal à défendre et mettre ainsi les citoyens en danger.

[Cyril]

La défense dont il est coutume qu'elle à le dernier mots, rétorquera :

-L'arme qui n'a pas été retrouvé tend à appuyer la non culpabilité de l'accusé

-L'accusé plaide non coupable et conteste les images, ce n'est pas lui qu'on voit tuer la victime; sont seul tord est d'être noire  et de correspondre à la description plus que lacunaire qui est retransmises sur les caméras. Rien de ce qui est présenté actuellement par l'accusation ne permet de relier l'accusé à ce meurtre. Et c'est ces éléments là uniquement qui doivent être apprécié par la Cour, et pas les éventuels autre preuves dont seul l'accusation aurais connaissance.