Peuple de San Andreas c. Shaqir Wagstaff

[Hawaiii]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@knooDigital

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : 452. Meurtre au premier degré. (A) (crime de seconde classe) Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : PEINE ENCOURUE : 50 ans (( 8 jours )) 45k $ Peine proposée : 35 années de prison (( 6jr & 12h)) ainsi que 40'000$ d'amende; Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

[Invité]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 (aile droite) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Vendredi 30 juillet 2021 à 19h30   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

[Cylliha]

(( @knooDigital ))

Modifié le 29 juillet 2021 par Lenah

[Invité]

(( La scène est fixée au vendredi 30 juillet 2021, à 19h30. Je te laisse te référer au message qui précède le tien pour les autres informations.

J'ai pris soin de contacter les avocats du serveur en leur mentionnant l'affaire. ))

L'Honorable Celaya annonce que la demande de Shaqir Wagstaff a été prise en compte.

Modifié le 29 juillet 2021 par Valentin

[Cyril]

Maître Tafari prend en charge le dossier en qualité de défenseur public, la défense demande à la Cour de repousser la dâte d'audience afin d'avoir le temps de s'organiser. (( @knooDigital envoie ton discord en mp stp ))

Modifié le 29 juillet 2021 par Cyril

[Invité]

L'audience est fixée au 31 juillet 2021, à 18h00, salle 1.

[Cyril]

Maître Tafari fait savoir à l'accusation que son client va lui faire parvenir une proposition d'accord. @Hawaiii

[Cyril]

Maître Tafari annonce à la Cour que les négociation avec le ministère public ont malheureusement échouées. 

[Cyril]

*Sur la vidéo, l'accusé est difficilement identifiable, en effet l'homme présumé être l'accusé  portait une casquette ainsi qu'un bandana au moment des faits ce qui empêche la reconnaissance du meurtrier de manière certaine.

PREUVE OOC : 

Modifié le 30 juillet 2021 par Cyril

[Hawaiii]

Placement en détention provisoire Le Bureau du Procureur vous informe que M. Jamison Barrett, Substitut du Procureur Général I, conformément à l’article 132 du Code Pénal, ordonne la détention provisoire de l’accusé jusqu’à son procès. Il est rappelé que la défense peut contester cette décision à la demande d’une audience préliminaire. Jamison Barrett Substitut du Procureur Général I