États-Unis c. Edwin Park

[Invité]

La défense demande une procédure écrite qui devrait, raisonnablement, tout autant convenir au procureur fédéral.

S'agissant de la caution : l'agent du département du shérif s'est montré, jusqu'alors, particulièrement coopératif. Aucun élément ne laisse penser qu'il violera son contrôle judiciaire ou qu'il cherchera à se soustraire à l'autorité de la loi.
Ainsi, le montant particulièrement élevé de la caution, équivalent à presque 1/12 du salaire annuel, apparaît largement disproportionné face au but recherché, c'est-à-dire celui de garantie de la coopération. L'agent est un homme honneur qui n'a guère besoin de se voir opposé des cautions pour obéir au devoir.

Il est nécessaire que la justice permette à l'accusé de regagner la liberté, sans lui opposer une caution dont le montant est de nature à la rendre inatteignable. La défense est d'avis que l'agent doit pouvoir retrouver au Département du Shérif des fonctions n'impliquant pas son déploiement sur le terrain, le temps que la procédure soit achevée.
 

Modifié le 18 novembre 2022 par LeSoudardInconnu

[Invité]

La défense demande une procédure écrite qui devrait, raisonnablement, tout autant convenir au procureur fédéral.

S'agissant de la caution : l'agent du département du shérif s'est montré, jusqu'alors, particulièrement coopératif. Aucun élément ne laisse penser qu'il violera son contrôle judiciaire ou qu'il cherchera à se soustraire à l'autorité de la loi.
Ainsi, le montant particulièrement élevé de la caution, équivalent à presque 1/12 du salaire annuel, apparaît largement disproportionné face au but recherché, c'est-à-dire celui de garantie de la coopération. L'agent est un homme honneur qui n'a guère besoin de se voir opposé des cautions pour obéir au devoir.

Il est nécessaire que la justice permette à l'accusé de regagner la liberté, sans lui opposer une caution dont le montant est de nature à la rendre inatteignable. La défense est d'avis que l'agent doit pouvoir retrouver au Département du Shérif des fonctions n'impliquant pas son déploiement sur le terrain, le temps que la procédure soit achevée.

Modifié le 18 novembre 2022 par LeSoudardInconnu

[Invité]

La défense demande une procédure écrite qui devrait, raisonnablement, tout autant convenir au procureur fédéral.

S'agissant de la caution : l'agent du département du shérif s'est montré, jusqu'alors, particulièrement coopératif. Aucun élément ne laisse penser qu'il violera son contrôle judiciaire ou qu'il cherchera à se soustraire à l'autorité de la loi.
Ainsi, le montant particulièrement élevé de la caution, équivalent à presque 1/12 du salaire annuel, apparaît largement disproportionné face au but recherché, c'est-à-dire celui de garantie de la coopération. L'agent est un homme honneur qui n'a guère besoin de se voir opposé des cautions pour obéir au devoir.

Il est nécessaire que la justice permette à l'accusé de regagner la liberté, sans lui opposer une caution dont le montant est de nature à la rendre inatteignable. La défense est d'avis que l'agent doit pouvoir retrouver au Département du Shérif des fonctions n'impliquant pas son déploiement sur le terrain, le temps que la procédure soit achevée.

Modifié le 18 novembre 2022 par LeSoudardInconnu

[Montesquieu]

L'assistant du procureur des États-Unis Eugen K. Heinrich souhaite que la procédure soit écrite, au même titre que la défense. Au sujet de la caution, le ministère public insiste en affirmant que M. Franklin Moore a failli à manifester la moindre once d'effort en vue de coopérer avec la justice. Pas même un seul interrogatoire n'a pu avoir lieu. Quant au montant de la caution, Eugen K. Heinrich rétorque qu'une caution à hauteur du 1/12 d'un salaire annuel n'a rien de disproportionné.

En outre, Eugen K. Heinrich annonce qu'il contactera Me. Obolensky en vue de négocier un accord avec la défense, à défaut d'avoir pu s'entretenir avec M. Franklin Moore.

[Montesquieu]

L'assistant du procureur des États-Unis Eugen K. Heinrich souhaite que la procédure soit écrite, au même titre que la défense. Au sujet de la caution, le ministère public insiste en affirmant qu'une caution à hauteur du 1/12 d'un salaire annuel n'a rien de disproportionné. Il ajoutera au surplus qu'il est inapproprié de libérer des mis-en-cause en privant la justice de garanties, comme il est habituellement d'usage dans le pays.

En outre, Eugen K. Heinrich annonce qu'il contactera Me. Obolensky en vue de négocier un accord avec la défense, à défaut d'avoir pu s'entretenir avec Mme. Kate Collins.

[Kyomi]

L’assistant du procureur des États-Unis Ophelia Anderson présentera prochainement une pétition en délivrance de caution à cette cour. Elle dit également souhaiter que la phase de découverte soit amorcée au plus vite. 

Modifié le 18 novembre 2022 par Kyomi

[Montesquieu]

L'assistant du procureur des États-Unis Eugen K. Heinrich souhaite que la procédure soit écrite, au même titre que la défense. Au sujet de la caution, le ministère public insiste en affirmant que M. Gabriel Monterrosa est très dangereux. Eugen K. Heinrich ajoute que M. Gabriel Monterrosa se livre à de malicieuses manœuvres en vue d'échapper à la justice depuis le stade même de l'enquête : il a menti à plusieurs reprises pour ne pas être poursuivi.

En outre, Eugen K. Heinrich annonce à Me. Obolensky qu'il ne souhaite pas proposer d'accord à M. Gabriel Monterrosa, à l'instar de ses autres clients.

Modifié le 18 novembre 2022 par Montesquieu

[Montesquieu]

L'assistant du procureur des États-Unis Eugen K. Heinrich souhaite que la procédure soit écrite, au même titre que la défense. Au sujet de la caution, le ministère public insiste en affirmant qu'une caution à hauteur du 1/12 d'un salaire annuel n'a rien de disproportionné. Il ajoutera au surplus qu'il est inapproprié de libérer des mis-en-cause en privant la justice de garanties, comme il est habituellement d'usage dans le pays.

En outre, Eugen K. Heinrich annonce qu'il contactera Me. Obolensky en vue de négocier un accord avec la défense, à défaut d'avoir pu s'entretenir avec M. Jack Walter.

[Kyomi]

L’assistant du procureur des États-Unis Ophelia Anderson présentera prochainement une pétition en délivrance de caution à cette Cour. Elle indique souhaiter que la phase de découverte soit amorcée au plus vite.

[Invité]

Le seul, et profond, désir, de l'accusé, de recouvrer ses fonctions au Département du Shérif suffit à garantir, au delà de tout doute raisonnable, que l'accusé sera d'une infinie coopération avec la justice : s'évader, c'est abandonner sa vie d'officier de paix.

Le montant demeure, au sens de la défense, toujours excessif en ce qu'il représente une amputation conséquente d'un budget pourtant nécessaire à une vie, dans des conditions dignes, dans une des villes les plus chères des États-Unis.

Ainsi : la caution est disproportionnée et son but est déjà atteint par d'autres moyens.

La conséquence logique et immédiate exige la libération, qui peut être assortie de conditions d'exécutions : 1) l'interdiction de porter une arme ; 2) l'interdiction de paraître aux côtés d'une ou des victimes présumées ; 3) l'interdiction de quitter l’État ; 4) l'obligation de se tenir à disposition de la justice (qui va de soi...).

Du reste, Me. Obolensky peut se tenir disponible en vue de s'entretenir avec le représentant de la Nation. Toutefois, il apparaît clair qu'une discussion au fond ne peut être tenue si toutes les pièces du dossier ne sont pas dévoilées : l'avocat affirme avoir à cœur de pouvoir discuter à armes égales.

Modifié le 18 novembre 2022 par LeSoudardInconnu