verdict rendu Peuple de San Andreas c. Jason Bennett

[Parker]

Révélation

 

*** La proposition d'accord est adressée a l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord?

(( @Madslick ))

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Monsieur Jason Bennett, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Enlèvement (Crime de classe VII) - Art. 474-1 CP Séquestration (Crime de classe VIII) - Art. 474 CP Double meurtre au premier degré - Aggravée (Crime de classe I) - Art. 452 CP Double meurtre au deuxième degré (Crime de classe III) - Art. 453 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 119 ans de prison (( Indéfini )) et $130,000 d'amende   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Révélation Date: 01/JUL/2021 03:05   Remarque: (x2) 452. Meurtre au premier degré. 474. Séquestration.   Rapport: Sergent II Buckley Spencer #312, le 1/JUILLET/2021 à 03:45. Procède à l'interpellation de Jason Bennett, se déroulant sur Calais Avenue, La Puerta. Description des faits: Le prévenu Jason Bennett faisait l'objet d'un mandat d'arrestation à son encontre pour deux counts de meurtre au premier degré dans lesquels il est directement mis en cause. Le mandat incluait une gélocalisation, qui a réussi à 03:30 au niveau de Calais Avenue, après une journée entière de traque et de recherche de toute le bureau d'investigation du LSPD. S'en est suivi une tentative de suicide et une négociation sur la route, afin de convenir à la réddition de Jason Bennett, qui détenait une arme de poing braquée sur sa tempe. Il finira par écouter les conseils de l'inspecteur Cueto, et jettera son arme. Il sera arrêté avec usage du beanbag, parce que jugé comme instable et dangereux. Agents supplémentaires: Sergent II Garcetti Stanley, Inspecteur II Cueto Javier, Inspecteur I Erickson Leandro, Officier II Amirthalingam Santhuru, Officier II Petrucci Carla Preuves de toute forme: Bodycams des agents de RESCUE 1 (Buckley et Amirthalingam), du Sergent Garcetti. Dashcams de l'unité King 87, RESCUE1 SWAT, Paul 70. Dashboard Camera: * On peut voir l'intégralité de la scène et les négociations, Bennet tient bien en mains une arme de poing, menaçant de se faire sauter la cervelle. Il échange des coups de fils et se vante d'avoir violé une de ses victimes avant de l'avoir froidement tuée de plus balles dans la tête. *     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

Modifié le 1 juillet 2021 par Parker

[Francis]

 

@Madslick @Parker

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 (aile droite) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Jeudi 1 Juillet 2021 à 21 h 30   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

[Madslick]

Il y a 8 heures, LeSoudardInconnu a dit :

Maitre Obolensky, avec altruisme et confraternité, proposera ses services de représentation juridique à maître Bennett... il ne lui en coûtera qu'un tarif exceptionnellement pas réduit de cinquante mille dollars.

Jason Bennett accepte la proposition de son ex-confrère.

[Logan Keyes]

**L’accusation s'aligne sur la demande de la défense et demande un délais supplémentaire pour une bonne préparation.**

[Francis]

reportée d'une semaine. 

[Logan Keyes]

**L'accusation fera parvenir à la Défense une copie du dossier d'enquête déclassifié.**

https://pd.gta.world/viewtopic.php?f=6&t=2634

@LeSoudardInconnu

[Logan Keyes]

 

Requalification des charges Le Bureau du Procureur vous informe, par le biais de Me Logan Keyes, qu'il requalifie les charges comme le prévaut l'Article 117 du Code Pénal : - Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP - Homicide aggravé (Crime IV) - Art. 455 CP (Sayuki Mogi) - Enlèvement (Crime VII) - Art. 475-1 CP - Séquestration (Crime VIII) - Art. 474 CP - Meurtre au deuxième degré (Crime III) - Art. 453 CP (Erica Barbieri ((Johanna Paolucci))) - Meurtre au premier degré aggravé (Crime I) - Art. 452 CP (Alexander Hayes) - Complicité de Meurtre au premier degré (Crime II) - Art. 452 CP (Camille Saunders) Logan Keyes Substitut du Procureur

 

[Logan Keyes]

Demande de report d'audience Le Bureau du Procureur, par le biais de Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, demande à la Cour Supérieur de reporter cette audience pour une semaine supplémentaire. Un accord est en cours de préparation, à la demande de l'accusé, Monsieur Jason Bennett. Mais le Bureau du Procureur doit effectuer certaines vérifications avant de le concrétiser. Logan Keyes Substitut du Procureur

 

@Francis

[Francis]

LA COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS PRONONCE LE PASSAGE EN PROCÉDURE ÉCRITE, JUSQU'AU 22 JUILLET 2021 POUR L'ACCUSATION, PLUS 24H POUR LA DEFENSE. 

IL EN EST AINSI ORDONNÉ.

@Logan Keyes @Madslick @LeSoudardInconnu

[Logan Keyes]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@Madslick

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP Homicide aggravé (Crime IV) - Art. 455 CP (Sayuki Mogi) Enlèvement (Crime VII) - Art. 475-1 CP Séquestration (Crime VIII) - Art. 474 CP Meurtre au deuxième degré (Crime III) - Art. 453 CP (Erica Barbieri ((Johanna Paolucci))) Meurtre au premier degré aggravé (Crime I) - Art. 452 CP (Alexander Hayes) Complicité de Meurtre au premier degré (Crime II) - Art. 452 CP (Camille Saunders) Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 194 années de prison ferme ((CK Justice ou Perpétuité)) assortie à 175.000$ d'amende Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de peine de mort ((CK Justice)) assortie à 222.500$ d'amende   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Révélation Date: 01/JUL/2021 03:05   Remarque: (x2) 452. Meurtre au premier degré. 474. Séquestration.   Rapport: Sergent II Buckley Spencer #312, le 1/JUILLET/2021 à 03:45. Procède à l'interpellation de Jason Bennett, se déroulant sur Calais Avenue, La Puerta. Description des faits: Le prévenu Jason Bennett faisait l'objet d'un mandat d'arrestation à son encontre pour deux counts de meurtre au premier degré dans lesquels il est directement mis en cause. Le mandat incluait une gélocalisation, qui a réussi à 03:30 au niveau de Calais Avenue, après une journée entière de traque et de recherche de toute le bureau d'investigation du LSPD. S'en est suivi une tentative de suicide et une négociation sur la route, afin de convenir à la réddition de Jason Bennett, qui détenait une arme de poing braquée sur sa tempe. Il finira par écouter les conseils de l'inspecteur Cueto, et jettera son arme. Il sera arrêté avec usage du beanbag, parce que jugé comme instable et dangereux. Agents supplémentaires: Sergent II Garcetti Stanley, Inspecteur II Cueto Javier, Inspecteur I Erickson Leandro, Officier II Amirthalingam Santhuru, Officier II Petrucci Carla Preuves de toute forme: Bodycams des agents de RESCUE 1 (Buckley et Amirthalingam), du Sergent Garcetti. Dashcams de l'unité King 87, RESCUE1 SWAT, Paul 70. Dashboard Camera: * On peut voir l'intégralité de la scène et les négociations, Bennet tient bien en mains une arme de poing, menaçant de se faire sauter la cervelle. Il échange des coups de fils et se vante d'avoir violé une de ses victimes avant de l'avoir froidement tuée de plus balles dans la tête. *   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.