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LeSoudardInconnu

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  1. Maître Obolensky, vice-bâtonnier, se dit tout à fait outré qu'un officier de paix puisse délibérément mentir face à la justice. Toutefois, il informera le département de police que, moyennant quelques virements sonnants et trébuchants, il pourra aisément s'outrer qu'un valeureux et honnête officier de police soit la victime de telles accusations erronées.
  2. Trop habitué à représenter la défense, maitre Obolensky représente bel et bien le requérant ! Il présente ses excuses à la Cour pour la confusion générée.
  3. Sur la société frauduleuse : Les avocats ayant le monopole de l'activité rémunérée de conseil et de représentation ou d'assistance de parties au cours d'une procédure judiciaire. (82 CC.) Est avocat la personne régulièrement inscrite au barreau de l'Etat de San Andreas (82 CC.) La personne morale L&L Jural Advisor annonce, dans sa déclaration au RCS, qu'elle a une activité de "conseil et d'assistance juridique". Hors, Elly Lanza, propriétaire de la personne morale L&L et déclaré comme représentant juridique de Bakkhos et Associate (voir contrat apporté par la défense)
  4. Le ténor du barreau, maître Obolensky affirme son soutien à la démarche de l'archevêché qu'il qualifie de "courageuse". En effet, la peine capitale ne peut être prononcée que lorsqu'elle est explicitement prévue par la Loi en répression d'un crime (art. 381 et 451 du Code Pénal). Sont des crimes ouvrant la voie à la peine capitale : le meurtre au premier degré aggravé, le terrorisme, l'espionnage par un officier public, la sédition d'un officier public ou encore la parjure lorsqu'elle a pour but ou effet d'accuser ou de condamner un innocent pour un crime passible de la peine de mort
  5. @Landa La défense demande une procédure purement écrite. Elle demande en outre le prononcé de dommages punitifs en ce que la violente agression dont il est ici question (un véritable braquage...toutefois qualifié de racket) est d'une grande gravité et d'une malice sérieuse en ce qu'il est clairement établit que l'opération était prévue antérieurement et que les violences étaient délibérées. La défense demande que les dommages punitifs soient portés à hauteur de 1,5x la réparation accordée au fond, c'est-à-dire des dommages à hauteur de 450 000 qui s'ajouteront aux 300 000 dollar
  6. Maître Obolensky, grand prince, défendra gratuitement le prévenu. Il demande à ce que la procédure soit écrite en raison d'indisponibilités pour lui de se déplacer en audience ((je rentre tard après le taf donc je n'ai pas le temps de co)). @Deks
  7. Attendu que Andriy Cherniavskiy a été reconnu coupable du racket du requérant dans le cadre de l'affaire SA c. Cherniavskiy ; que le racket a occasionné un préjudice en pertes financières pures de 300 000 dollars ; que les éléments du dossier pénal permettent d'affirmer au delà de tout doute raisonnable que ce montant est le bon*. * : voir le dossier de l'affaire pénale, notamment en ce qu'un dépôt de 300 000 dollars est constaté juste après le racket sur le compte de M. Cherniavskiy ; qu'il est reconnu coupable de racket aggravé ; que M. Bennett a pu démontrer qu'il avait réellement perd
  8. DÉCLARATION D'APPEL Article 189 & suivants du code pénal La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'interjeter appel devant la cour. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public selon votre situation. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet
  9. Comme convenu avec le LFM, il y'a addendum. Évidemment ignorez les pièces et propos qui tendraient à démontrer que Garcetti n'était pas présent lors de la neutralisation du dernier TERRORISTE. Par transparence je n'édit pas mon mémoire et ajoute ici la suite ...)) Pour la dernière crouille mexicaine, il convient de s'intéresser aux éléments à la connaissance du sergent Garcetti lors de l'ouverture de feu (en plus de ceux mentionnés) : Il reste encore un terroriste encore en vie : ce dernier a ouvert le feu à de multiples reprises sur des citoyens qu'il a exécuté et sur des officiers
  10. La personne morale "No. 8" se constitue partie civil et sera représentée par le cabinet Obolensky.
  11. Pour informations, La Cour appréciera la photo qui a été prise et diffusée lors de la séquestration en question : Et les conséquences psychologiques qui ont pu en découler. La Cour est alors renvoyée au témoignage de M. Kozlowski qui évoque la prévenue qui hurle de supprimer "la photo", il s'agit de celle-ci. Madame Suitton n'a agit que pour préserver son honneur. L'expertise technique démontre que la photo a été prise sur le fameux lieux de la "soirée", Alice semble clairement forcée et porte des liens aux mains ainsi que les traces d'une confrontation. Les méta-donné
  12. bonjour votre honneur l'honorable, je suis la défense, bonjour. Les faits ne peuvent pas être bien appréhendés sans connaître le contexte : si le bureau du procureur évoque une "soirée étudiante", il n'en est rien et la prévenue avait alors été - séquestrée -. Une plainte a été déposée et permet un récit fiable des faits, attestés par différents officier de paix. Il ne fait aucun doute que la prévenue est tout à fait responsable des multiples accrochages automobiles, en sa qualité de conductrice. Elle ne conteste en rien le fait qu'elle a délibérément percuté
  13. MÉMOIRE - Peuple de San Andreas c. Kae HYONJUN .·. I. Des faits Chapitre 1. Un nouvel espoir Dans la nuit du 8 Juin 2021, de nombreuses fusillades sont signalées dans les faubourgs de Los Santos. Les services de secours sont inondés d’appels, plus d’une dizaine de citoyens sont ont été exécutés et les agents de police primo-intervenant reçoivent des tirs : les assaillants sont assez en confiance pour abattre six citoyens à la station service du quartier de Little Seoul alors même qu’une voiture de police y est garée. (Voir pi
  14. MÉMOIRE - Peuple de San Andreas c. Stanley GARCETTI .·. I. Des faits Chapitre 1. La Menace Fantôme Dans la nuit du 8 Juin 2021, de nombreuses fusillades sont signalées dans les faubourgs de Los Santos. Les services de secours sont inondés d’appels, plus d’une dizaine de citoyens sont ont été exécutés et les agents de police primo-intervenant reçoivent des tirs : les assaillants sont assez en confiance pour abattre six citoyens à la station service du quartier de Little Seoul alors même qu’une voiture de police y est garée. (V
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