Logan Keyes

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @biga23MJ PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d’obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 6 mois de prison ferme ((24 heures)) assortie à 7.500$ d'amende Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 1 année de prison ferme ((36 heures)) assortie à 15.000$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécur

Classement sans suite Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, prononce un classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) : - Cette arrestation provenant d’une erreur policière, elle est donc viciée. La présente est suivit au Los Santos Sheriff Department afin de libérer le suspect de la détention provisoire ou lever le contrôle judiciaire à son encontre. Les éventuelles charges pèsent toujours à l'encontre du suspect et celui-ci peut faire l'objet d'une nouvelle demande de mise en accusation si les faits viennent à évolués avec un dossier plus probant. Logan Keyes Substitut du Procureur

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivit par le biais susmentionné. Logan Keyes Substitut du Procureur

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @nino_1110 PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Meurtre au deuxième degré (Crime III) - Art. 453 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 20 années de prison ferme ((5 jours et 12 heures)) assortie à 30.000$ d'amende Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 35 années de prison ferme ((7 jours)) assortie à 40.000$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécur

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivit par le biais susmentionné. Logan Keyes Substitut du Procureur

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @malluné PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Défaut d'immatriculation (Délit I) - Art. 586 CP Tentative d’Évasion (Crime VI) - Art. 545 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 4 semaines de probation avec TIG ((4 semaines)) assortie à 30.000$ d'amende Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 11 années de prison ferme ((4 jours et 6 heures)) assortie à 40.000$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécur

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivit par le biais susmentionné. Logan Keyes Substitut du Procureur

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @MRM. PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP Résistance à officier de paix (Délit II) - Art. 532 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 2 semaines de probation ((2 semaines)) assortie à 20.000$ d'amende Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 1 année et 6 mois de prison ferme ((42 heures)) assortie à 27.500$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécur

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Logan Keyes Substitut du Procureur