Parker

Adjugé, vendu

UCP / Nom: Parker Nom du personnage: Kendrick Bowers Objets et montants perdus: $300'000 Heure et date exactes: 2022-01-15 @ 1 A.M. Raison: Achaté par erreur. Preuve: (voir révélation)

MÉMOIRE DE L'ACCUSATION Procédure écrite dans l'affaire "Peuple de San Andreas c. Demetrius Barker" Votre honneur, Le bureau du procureur, représenté dans cette affaire par maître Kendrick Bowers, vous présente son mémoire d'accusation à l'encontre de monsieur Demetrius Barker. Pour rappel, on reproche à l'accusé les infractions suivantes : Non activation des phares (Contravention de classe VI) - Art. 597 CP Possession de stupéfiants (Délit de classe I) - Art. 556 CP Défaut de numérotation (Crime de classe VII) - Art. 558 CP Possession illégale d'arme (Crime de classe VIII) - Art. 566-1 CP La peine maximale encourue par monsieur Barker est de : 9 ans de prison (( 6 jours et 12 heures )) et $53,000 d'amende Dans l'éventualité où monsieur Barker refuserait ou ignorerait notre accord, le bureau du procureur demande la peine maximale. DÉMONSTRATION DES CHARGES VIOLATION DE L'ARTICLE 597 DU CODE PÉNAL : NON ACTIVATION DES PHARES Monsieur Barker circulais sur la route avec ses phares éteints. ** Enregistrements vidéos de la caméra embarquée de l'unité de police. VIOLATION DE L'ARTICLE 556 DU CODE PÉNAL : POSSESSION DE STUPÉFIANTS Durant son contrôle, le sergent Heinrich a également retrouvé quelques grammes de marijuana. ** Enregistrements vidéos des caméras pédestres des officiers de police. ** Casier de preuve concerné. VIOLATION DE L'ARTICLE 566-1 DU CODE PÉNAL : POSSESSION ILLÉGALE D'ARME Lors de sa fouille, lors de son arrestation, monsieur Barker est retrouvé en possession d'un pistolet chargé. ** Enregistrements vidéos des caméras pédestres des officiers de police. ** Casier de preuve concerné. VIOLATION DE L'ARTICLE 558 DU CODE PÉNAL : DÉFAUT DE NUMÉROTATION Également, ce pistolet ne possédait pas de numéro de série ; aucune trace n'ayant été retrouvée sur celui-ci, nous concluons donc d'un défaut à une altération. ** Enregistrements vidéos des caméras pédestres des officiers de police. ** Casier de preuve concerné.

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : Kendrick BowersDirecteur de la DSJ

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Butch Jones, Vous êtes accusé des faits suivants : Entrave au service public (Délit de classe III) - Art. 533 CP Désordre public (Contravention de classe II) - Art. 516 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 3 semaines de prison (( 6 heures )) et $8,500 d'amende Peine encourue : 3 mois de prison (( 12 heures )) et $15,000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ b26ba843389d69737d17e49d4e6d38e3 ]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Kendrick BowersDirecteur de la DSJ

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : Kendrick BowersDirecteur de la DSJ

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Miguel Loubeiro, Vous êtes accusé des faits suivants : Défaut d'assurance (Contravention de classe IV) - Art. 584 CP Conduite dangereuse (Contravention de classe IV) - Art. 606 CP Dégradation (Délit de classe III) - Art. 485 CP Conduite sous influence (Délit de classe III) - Art. 589 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 6 mois de prison (( 1 jour )), $12,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 3 jour(s). Peine encourue : 6 mois de prison (( 1 jour )), $25,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 3 jour(s). Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ 6ec727794a27c6fa786ae7f3f0471cae ]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Kendrick BowersDirecteur de la DSJ

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : Kendrick BowersDirecteur de la DSJ

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame Layana Diaz, Vous êtes accusé des faits suivants : Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 3 mois de prison (( 12 heures )), $16,000 d'amende Peine encourue : 1 an de prison (( 1 jour et 12 heures )), $20,000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ 65b31ece6d18c385a6d9a049092d30cd ]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Kendrick BowersDirecteur de la DSJ

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kendrick Bowers, Directeur de la Division des Services Judiciaires, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : Kendrick BowersDirecteur de la DSJ