Peuple de l'Etat de San Andreas c. Antonio Hernandez

[Landa]

Les parties sont convoquées pour la lecture publique de la décision le 11 août 2021 à 21h30 en salle 2.

 

@Cyril @LeSoudardInconnu @Onizuka @Mckenzy

[Kyomi]

**L'Honorable Gavin Houston notifie sa présence à la lecture publique.**

[Landa]

Les parties sont convoquées pour la lecture publique de la décision le mardi 17 août 2021 à 21h30 en salle 2.

 

@Cyril @LeSoudardInconnu @Onizuka @Mckenzy

[Invité]

(( @Onizuka ne sera pas présent aux différentes audiences par manque de temps et préférant consacrer son temps à sa vie réelle à défaut de le perdre dans une vie virtuelle et dans un jugement à la hauteur de son auteur. Bon courage aux différentes parties ! ))

Modifié le 13 août 2021 par Onizuka

[Landa]

(( Parle t'il souvent de lui à la troisième personne ?

En tout cas on peut se réjouir que 8 juges différents, dont 5 flics sur leurs DA, se sont prononcés en ce sens, de manière indépendante ... Bref la Justice a son honneur. ))

 

Décision :

Révélation

  

 

 

Division pénale     PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Demandeur Représenté par le bureau du Procureur d'État c. Antonio Hernandez Accusé Représenté par Maître Obolensky, bâtonnier Verdict de la cour ______     ___________________________________     Le collège de jugement en charge de la présente affaire est composé des honorables Celaya, Faith, Houston et Roy. Il statue sous la présidence du très honorable Marshall G. Faith, juge en chef de la cour supérieure de San Andreas. Tous jurent d'écouter Dieu s'il leur venait en aide et le prient de leur accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime. La présente opinion est rédigée par le très honorable Marshall G. Faith, président du collège. Elle est rendue au nom de la cour supérieure de San Andreas, à l'unanimité des juges du collège.     Faits retenus   (Contexte général) Dans la nuit du 8 juin 2021, un commando de plusieurs hommes dont certains sont armés entreprend une action criminelle d'une rare intensité. Ils entament un périple meurtrier les menant à assassiner ou tenter d'assassiner plusieurs personnes. Ils sont identifiés et localisés par les forces de police de la ville de Los Santos, qui entreprend de les poursuivre. Si il appert que tous les suspects n'étaient pas armés et que tous n'ont pas (personnellement et en tant qu'auteur) commis les faits évoqués ; la police en revanche n'a pas et ne peut pas avoir connaissance à ce stade de l'implication exacte de chacun des occupants du véhicule en fuite. Les fuyards sont immobilisés une première fois au moyen d'une herse, ils reçoivent le renfort d'un second véhicule qui tente de les prendre en charge. Les officiers de paix engagent le feu pour neutraliser le nouveau véhicule de fuite, blessant un des suspects qui parvient à monter à bord. Peu après ce changement de véhicule, un des suspects à bord ouvre le feu à plusieurs reprises sur les officiers de paix. Ce suspect unique n'est toutefois pas identifiable par les policiers qui, à ce moment, sont à une distance trop importante pour identifier précisément le tireur parmi les fuyards. Le véhicule poursuit sa fuite mais est immobilisé une seconde fois du fait des dommages infligés par ces tirs à sa mécanique ainsi qu'à ses pneumatiques. Ses occupants en descendent et prennent la fuite à pied, rapidement rattrapés par les officiers de paix.     (Désignation des victimes) Les suspects sont, pour des raisons de clarté, numérotés dans l'ordre chronologique de leur neutralisation par la police dans cette dernière séquence. Deux des suspects prennent la fuite dans une ruelle, ils sont désignés par cette cour  SUSPECT 1 et  SUSPECT 2. Le  SUSPECT 1 est celui qui est d'abord percuté par le véhicule de police du sergent Garcetti puis neutralisé par les tirs de cet officier de paix  suivi de ceux du sergent Hernandez. Le  SUSPECT 2 est celui qui est neutralisé dans cette même ruelle par les tirs du sergent Garcetti, immédiatement après la percussion du suspect précédent. Le  SUSPECT 3 est celui qui prend la fuite plus loin et qui est d'abord percuté par le véhicule des officiers Hawkins & Hyonjun puis est neutralisé au sol par les tirs du sergent Garcetti suivi de ceux des agents Hawkins, Hyonjun & Hernandez.     (Suspect 1 et 2) Le  SUSPECT 1 est le suspect qui, lors du changement de véhicule évoqué supra, a ouvert le feu sur les officiers de paix. Il est toutefois déraisonnable de croire que la police avait connaissance de cet état de fait. Ils devaient raisonnablement considérer à ce moment que le suspect était un des fuyards, que tous étaient dangereux, sans savoir précisément lequel avait fait feu. Le  SUSPECT 1  prend la fuite à pied en s’engouffrant dans la ruelle après l'immobilisation de leur second véhicule de fuite. Il est poursuivi par le sergent A. Hernandez, qui met pied à terre pour ce faire. Le sergent Hernandez a une solution de tir manifeste et est déjà muni de son fusil d'assaut, mais il mène une poursuite à pied sans engager le feu sur les fuyards. La poursuite se fait avec le soutien de l'hélicoptère du LSPD qui éclaire les deux suspects de son spot. De nombreuses autres unités sont présentes dans le secteur et contribuent à la traque de l'ensemble du commando en général. Le sergent A. Hernandez est rejoint par le sergent Garcetti qui, à bord de son véhicule, vient percuter le suspect. Le choc a précisément lieu à précisément une vitesse de 69 kilomètre par heure à l'instant de l'impact (selon la dashcam, voir infra). Le suspect est violemment neutralisé par l'impact et chute au sol.   Révéler le contenu masqué Le sergent Garcetti fait feu sur le SUSPECT 2 et le neutralise (cf. infra). Immédiatement après il oriente son arme  vers le  SUSPECT 1 et fait feu de nouveau. Il engage à cet effet 5 cartouches de son fusil d'assaut de service, dont deux impactent le suspect. Il vise clairement le buste du suspect. Il est à noter qu'à cet instant, le SUSPECT 1 vient d'être impacté par le véhicule. Il est impacté au temps T, fait un vol plané et glisse jusqu'à T+3,5s, puis est ciblé par les tirs à T+4,5s. L'enchainement est donc extrêmement rapide. Il faut en outre noter que ce suspect, neutralisé par l'impact, demeure immobile. Aucune arme n'est apparente, les tirs ont donc lieu sur un suspect neutralisé, immobile et ne tenant pas d'arme. (( nota : nous constatons sur la vidéo que l'accusé se relève automatiquement sous le seul effet script, ce que ne pouvaient ignorer les policiers. Ils ne peuvent donc pas invoquer le fait qu'il s'est relevé délibérément pour l'abattre. Il nous semble par ailleurs que le suspect n'a appuyé sur aucune touche directionnelle (Z Q S D) pour engager un déplacement, en effet avant d'être KS il est débout pendant un instant et demeure immobile à cet instant, preuve qu'il n'a actionné aucune touche de déplacement. Enfin la cour est d'avis que même s'il fallait jouer le fait qu'il se relève, cela ne change absolument rien : le suspect a été percuté violemment, il n'engage pas de nouvelle fuite, il n'a pas d'arme en main. Le débat autour de cette interprétation est donc sans valeur et la cour maintient la même analyse quelque soit l'hypothèse choisie. )) Rapidement, le sergent Hernandez suit la dynamique du sergent Garcetti et engage à son tour le feu, ce qu'il n'avait pas fait jusqu'ici. Ensemble ils impactent mortellement le suspect, qui décède sous les balles des deux officiers. Aucun d'eux ne lui porte assistance, tous deux fondent sur le dernier fuyard, le  SUSPECT 3 .     (Suspect 2) Le  SUSPECT 2 accompagne le  SUSPECT 1 dans la ruelle et est pareillement poursuivi. La poursuite se fait avec le soutien de l'hélicoptère du LSPD qui éclaire les deux suspects de son spot. De nombreuses autres unités sont présentes dans le secteur et contribuent à la traque de l'ensemble du commando en général. Le  SUSPECT 2 a une légère avance et n'est donc pas percuté par le véhicule. Après l'impact évoqué supra il continue de fuir à pied. Le sergent Garcetti descend alors de son véhicule et engage immédiatement le feu dans son dos. Le sergent Garcetti engage 8 cartouches en visant le bas de son dos. Sept des huit tirs l'impactent mortellement. Le tir visait clairement le dos du suspect. Il n'est porteur d'aucune arme et aucun élément ne laisse penser qu'il en détenait une ni n'avait activement attenté à la vie des policiers ou d'autrui, si ce n'est qu'il était membre de ce commando meurtrier. Le sergent Hernandez n'engage pas le feu sur ce suspect bien qu'il ait une nette solution de tir. Aucun des deux sergents ne porte assistance au suspect, ni même ne chercher à le sécuriser (menottage, palpation), tant et si bien qu'on  ignore aujourd'hui encore si le suspect était ou non armé ni quelle fut son implication exacte dans le périple meurtrier. La cour demeure perplexe, elle pensait que le but des officiers de paix était d'interpeller (et donc de menotter, palper et secourir les suspects blessés). La cour se demande comment un suspect non menotté, non désarmé et non secouru pourrait être présenté à la Justice.     (Suspect 3) Le  SUSPECT 3 se dirigeait vers la ruelle pour suivre la même dynamique que ses deux complices. Voyant l'impact du SUSPECT 1 par le véhicule du sergent Garcetti, il change de direction et contourne le bâtiment jouxtant cette ruelle par l'autre direction. Les deux sergents intervenant sur les suspects de la ruelle, l'hélicoptère oriente alors la lumière de son projecteur sur ce nouveau suspect, désormais seul. Un véhicule extérieur aux faits circulant normalement croise la route du SUSPECT 3. Ce dernier dégaine son arme et le braque un court instant. Il rengaine son arme dès que ce tiers enclenche la marche arrière. Il semble davantage s'agir d'un geste réflexe que d'une volonté d'agresser des tiers dans sa fuite. Ces faits sont vraisemblablement vus par l'hélicoptère. Les officiers de paix intervenant au sol doivent donc vraisemblablement savoir que le suspect est armé mais qu'il a rangé son pistolet. Ce suspect poursuit sa fuite à pied et est percuté à vitesse moyenne par le véhicule conduit par l'agent Rick Hawkins. L'agent Kae Hyonjun est passager de ce véhicule. Le suspect est au sol, neutralisé par l'impact. Le sergent Hernandez rejoint la situation en courant depuis la ruelle par le même côté qu'a emprunté le suspect, le suivant donc à pied. Le sergent Hernandez, bien qu'il ait une nette solution de tir à cet instant, n'engage pas le feu. Surgit alors de la ruelle visée supra le sergent Garcetti qui engage immédiatement le feu sur le suspect alors qu'il est au sol, neutralisé et ne tient à cet instant aucune arme. Le sergent Garcetti se trouve à ce moment à une distance d'environ une centaine de mètre du suspect et ne pouvait donc ni se sentir légitimement en danger, ni avoir une appréciation correcte de la situation (ne pouvant notamment pas voir si le suspect tenait une arme ou non). Il engage malgré tout le feu le premier. Immédiatement après ce premier tir, le suspect encore en train de glisser au sol sous l'effet du choc, sort une arme, qui apparait alors nettement visible sous l'effet de sa roulade au sol due à l'impact (cf infra). Son inertie le conduit en effet, à un instant précis, à avoir le bras levé à la verticale, arme en main nettement visible, face aux agents Hyonjun, Hawkins et Hernandez.   Révéler le contenu masqué Suite à cela et sans qu'on ne sache si ils ont vu l'arme ou non, ces trois agents engagent à leur tour le feu sur le suspect, le touchant mortellement d'un grand nombre de tirs.     Procédure   (Suspect 1 - Garcetti & Hernandez) Les agents Hernandez et Garcetti sont inculpés par le Procureur de San Andreas pour avoir tué ce suspect. Le ministère public les charge ainsi pour ces faits : Charge 1A : Meurtre au deuxième degré aggravé Pour homicide intentionnel, commis par officier public   Charge 1B : Meurtre au deuxième degré Pour homicide intentionnel   Charge 1C : Meurtre au troisième degré aggravé Pour violences volontaires mortifères ayant entraînées la mort sans intention de la donner, commises par officier public   Charge 1D : Meurtre au troisième degré Pour violences volontaires mortifères ayant entraînées la mort sans intention de la donner   Charge 1E : Homicide aggravé Pour violences volontaires induites par une puissante passion et ayant entraînées la mort sans intention lucide de la donner, commise par officier public   Charge 1F : Homicide Pour violences volontaires induites par une puissante passion et ayant entraînées la mort sans intention lucide de la donner     (Suspect 3 - Tous) Les agents Garcetti, Hernandez, Hyonjun et Hawkins sont inculpés par le Procureur de San Andreas pour avoir tué ce suspect. Le ministère public les charge ainsi pour ces faits : Charge 3A : Meurtre au deuxième degré aggravé Pour homicide intentionnel, commis par officier public   Charge 3B : Meurtre au deuxième degré Pour homicide intentionnel   Charge 3C : Meurtre au troisième degré aggravé Pour violences volontaires mortifères ayant entraînées la mort sans intention de la donner, commises par officier public   Charge 3D : Meurtre au troisième degré Pour violences volontaires mortifères ayant entraînées la mort sans intention de la donner   Charge 3E : Homicide aggravé Pour violences volontaires induites par une puissante passion et ayant entraînées la mort sans intention lucide de la donner, commise par officier public   Charge 3F : Homicide Pour violences volontaires induites par une puissante passion et ayant entraînées la mort sans intention lucide de la donner     (Abus de pouvoir - Tous) Le ministère public inculpe en outre les quatre co-accusés (MM. Garcetti, Hernandez, Hyonjun et Hawkins) d'une dernière charge : Charge 4 : Abus de pouvoir Par commission de violences illégales     (Audiencement) Un premier collège de jugement est formé et statue sur le sort de MM. Hyonjun et Hawkins (relaxe) ainsi que sur celui de M. Garcetti (condamnation).  Le ministère public fait appel, un appel jugé recevable, la cour statue les concernant en seconde instance. Le premier collège, également saisi de l'affaire Hernandez, ne s'est à cette date (plus d'un mois après les faits), toujours pas prononcé. Le juge en chef de la cour a donc, dans une décision motivée et sur accord de la défense, saisi le collège d'appel précédemment évoqué pour qu'il tranche en première instance le cas Hernandez. Les parties ont eu l'occasion de débattre contradictoirement tous les éléments au cours d'une procédure écrite régulièrement menée et dont la licéité n'est pas débattue.       Abus de pouvoir   La défense invoque une violation de la double jeopardy clause (code pénal, § 13) s'agissant de cette charge. La cour est unanimement de cet avis. L'abus de pouvoir repose entièrement sur l'illicéité de l'action violente et se bâtit donc sur aucun élément lui étant propre, distincts de ceux requis pour les charges 1, 2 et 3. Il y a donc double jeopardy au regard de la jurisprudence Blockburger. La cour constate donc qu'il n'y a pas lieu à juger cette infraction.       Premier suspect   La matérialité des faits n'est pas débattu. La co-action de MM. Garcetti et Hernandez a conduit au décès du suspect. La cour s'interroge dans un premier temps sur la charge à retenir parmi celles présentées dans la cascade.   (Charge 1A & 1B - Meurtre au second degré) Sur cette question, la cour entend écarter les charges 1A et 1B de meurtre au second degré. En effet la cour est d'avis que l'accusé avait largement le temps d'engager le feu le premier sur le suspect, il ne l'a toutefois pas fait. La cour estime qu'il n'a engagé le feu sur le suspect que pour une raison : les tirs de sergent Garcetti.   Ces premiers tirs du sergent Garcetti ont eu, selon l'avis unanime de la cour, un double-effet sur le sergent Hernandez, dont le premier écarte la charge de meurtre au second degré. En effet, ces tirs ont vraisemblablement déclenché un tir quasi-réflexe chez Monsieur Hernandez. Le syndrôme est bien connu des psychologues des forces de l'ordre et se résume souvent par l'expression "le feu appelle le feu". Ce tir serait dès lors non intentionnel ou en tout cas intentionnel mais pas véritablement lucide.  Dès lors, le tir n'apparait véritablement lucide, pas véritablement intentionnel au sens de la définition légal du meurtre au deuxième degré. Par ailleurs, le spécial dérogeant au général, il convient de préférer la charge correspondant à cette situation d'homicide non lucide. La cour reconnait donc l'accusé non coupable des charges 1A et 1B lui étant reprochées.     (Charge 1C - Homicide aggravé) La cour examine donc la charge suivante dans l'ordre de la cascade. L'homicide semble parfaitement approprié aux yeux de la cour puisque la notion de puissante passion se retrouve ici dans l'état d'esprit du sergent Hernandez, dans cette notion de tir réflèxe, presque instinctif. La cour tient à insister sur un point : le fait qu'un policier ouvre le feu en suivant le tir d'un de ses collègues n'exclut pas nécessairement la charge de meurtre au second degré, mais en l'espèce des circonstances spécifiques font croire à la cour que le sergent Hernandez avait perdu sa pleine lucidité et a agit sous le coup de cette puissante passion. En l'espèce, le sergent Hernandez intervenait sur un commando armé et extrêmement dangereux, venant de perpétrer de nombreux meurtre et même d'ouvrir le feu sur la police. Son discernement semble à cet instant partiellement abollit et la cour estime qu'un homme raisonnable mis dans la même situation aurait vraisemblablement connu la même crainte pour sa vie.   Les tirs ont eu un double effet relevait la cour. Le premier a été évoqué supra. Le second effet a sans doute été beaucoup plus lucide, ils ont sans doute généré en lui une profonde et sincère crainte. On constate en effet que le sergent Hernandez n'a pas ouvert le feu pour suivre le sergent Garcetti quant au suspect le plus lointain (le deuxième), qui était de dos et parfaitement visible. Il a pourtant ouvert le feu sur le premier suspect, plus près et moins visible du fait du positionnement du véhicule du sergent Garcetti suite à l'impact. La cour estime que la moins bonne visibilité du suspect sur lequel il a tiré a probablement suscité la crainte qu'il ne s'empare d'une arme, crainte confirmée dans l'esprit du sergent Hernandez par le fait que le sergent Garcetti ouvrait le feu. En somme : lorsqu'il a vu son collègue (Sgt Garcetti) tirer, le sergent Hernandez a probablement cru que le suspect visé était réellement dangereux. Cette crainte soudaine, agissant comme une étincelle, a mis le feu à la situation d'extrême danger générée par l'intervention sur ce commando.   La cour voit dans ces deux éléments, une véritable puissante passion qui aurait poussé n'importe quel officier raisonnable à se sentir en danger imminent ou à craindre pour la vie de ses collègues aux abords immédiats.    (Charge 1C - Légitime défense) Pour autant, si les tirs du sergent Garcetti et le contexte constituent une puissante passion, ils n'établissent pas nécessairement un état de légitime défense. En l'espèce, le suspect est abattu alors qu'il était non dangereux, neutralisé et immobile. Ce tir apparaît complètement déraisonnable et illicite. Si les tirs du sergent Garcetti ont pu faire naître de raisonnables soupçons que le suspect pouvait tenter de s'emparer d'une arme notamment, ce n'est là qu'une suspicion raisonnable. Il n'existait pas, aux yeux du sergent Hernandez, de probable cause de croire qu'il y avait une attaque contre laquelle il devait opposer un acte de défense.   La cour rejette en outre et immédiatement l'argument de la neutralisation de la fuite au titre de la doctrine Tennessee v. Garner qui est invoqué par la défense : le suspect était neutralisé et immobile, il ne fuyait pas. Cette doctrine (prévue par l'article 60 du code pénal) n'est ici pas applicable.   Il n'y a pas légitime défense ni d'autre excuse au sens du droit. Le sergent Hernandez est pénalement responsable.       Troisième suspect   (Charge 3 - Meurtre au second degré) Sur le troisième suspect, La cour estime que l'arme ayant été apparente et le sergent Hernandez n'ayant pas fait feu avant de la voir alors qu'il en avait l'opportunité, sont deux indices démontrant qu'il a fait feu intentionnellement. C'est donc bien la charge de meurtre au second degré qui est appropriée.   (Charge 3 - Légitime défense) La cour estime que les conditions de la légitime défense sont parfaitement remplies, le sergent Hernandez n'ayant fait feu qu'après avoir vu nettement l'arme dégainée par le suspect. Alors qu'il en avait l'occasion il n'a pas ouvert le feu auparavant, démontrant son intention d'éviter l'ultime recours. Son action apparaît, face à la menace d'une arme à feu, à la fois nécessaire, raisonnable et dépourvu de malice. Il y a manifestement légitime défense. La cour pense l'accusé innocent au delà de tout doute raisonnable de ce chef et de tous ceux composant la cascade.       Peine   La cour estime que le sergent Hernandez, plongé dans une situation d'une terrible violence, doit faire l'objet d'une peine réduite. Il a certes agit avec un discernement trop bas qui ont coûté la vie à un suspect, mais la cour est d'avis que son geste, quoi qu'illicite, n'était pas malicieux. Elle estime en revanche que le fait de ne pas porter assistance aux deux premiers suspects est un acte difficilement pardonnable et estime donc nécessaire de prononcer à son endroit une peine de prison ferme.           Conclusion   (Décision) Pour toutes ces raisons, que tous sachent que la cour supérieure de San Andreas rend la décision dont la teneur suit, en foi de quoi nous apposons le sceau de notre cour et notre signature. La cour prononce le non-lieu s'agissant de l'abus de pouvoir. La cour reconnaît l'accusé innocent au delà de tout doute raisonnable au titre de la légitime défense, des charges 3A à 3F (meurtre du troisième suspect). La cour reconnaît l'accusé non-coupable des charges 1A et 1B (meurtre au 2ème degré du premier suspect). La cour reconnaît l'accusé coupable au delà de tout doute raisonnable du chef 1C d'homicide aggravé commis contre le premier suspect. Elle le condamne en répression à 3 années de prison ferme, 7 années de prison avec sursis et $ 35.000 d'amende.   La cour rappelle qu'au regard de la législation en vigueur, Monsieur Hernandez sera éligible à la libération anticipée (parole) au bout de la moitié de sa peine, soit 18 mois.   (Appel) Conformément à l'article 193 du code pénal, si cette décision est rendue en première instance, il peut en être fait appel dans un délai de trois jours suivant sa publication ou, le cas échéant, la publication du dernier rectificatif la modifiant.       Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution

 

 

 

Modifié le 17 août 2021 par Landa

[Landa]

Résumé :

 

 

Office du juge en chef     PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Demandeur Représenté par le bureau du Procureur d'État c. Stanley Garcetti & Antonio Hernandez & Rick Hawkins & Kae Hyonjun Accusés Représenté par maître Obolensky, bâtonnier Synthèse de décision ______   ___________________________________     Par soucis de commodité, la cour présente ici un résumé de ses décisions dans les affaires visées supra, ce résumé ne lie pas la cour et n'est pas une décision de Justice. La décision a été rendue à l'unanimité des quatre juges du collège, les honorables Celaya, Faith (président), Houston et Roy, au terme d'un long débat contradictoire. Pour tous les accusés, le non-lieu a été prononcé pour le chef d'abus de pouvoir, cette accusation faisant double jeopardy.       Stanley Garcetti Coupable de triple meurtre aggravé au deuxième degré   La cour considère que Monsieur Garcetti n'a pas agit en policier mais en assassin. Il ne s'adaptait pas à la situation et n'avait qu'un seul objectif : tuer. La cour écarte la légitime défense en raison du caractère malicieux de son action. Il a exécuté au sol des suspects qui étaient non armés (au moment de ses tirs), qui étaient immobiles, complètement neutralisés et ce alors qu'il n'y avait ni urgence ni nécessité d'agir de la sorte. Pour les trois situations, il est celui qui a ouvert le feu en premier, sans jamais analyser la situation, alors que ses collègues présents sur les lieux avant lui ne tiraient pas. Il est l'homme qui a déclenché ce massacre. Il est manifeste qu'il est resté lucide au cours des faits et n'a jamais exprimé le moindre remord. Il est aussi celui qui a abattu d'abord les deux premiers suspects avant de les abandonner sans leur porter assistance, sans les menotter, sans même les désarmer ou les palper (alors qu'il allègue qu'ils étaient armés), pour une seule raison : courir et être le premier à exécuter le dernier suspect en vie, qui était pourtant si loin qu'il ne pouvait pas voir si il représentait un danger ou non. Monsieur Garcetti est condamné à 90 années de prison et $ 130.000 d'amende.       Antonio Hernandez Coupable d'homicide aggravé avec circonstance atténuante Innocent des autres faits (légitime défense)   Monsieur Hernandez a été reconnu coupable d'homicide (sous le coup d'une puissante passion) aggravé par sa qualité d'officier public. En effet il a tiré sur un suspect désarmé, neutralisé, immobile, au sol et non dangereux à ce stade. Toutefois la cour relève plusieurs circonstances atténuantes. D'abord le contexte, le suspect en question étant membre d'un commando meurtrier ayant soumis les policiers à un stress extrême qui semble avoir fait perdre sa lucidité. Ensuite il appert que Monsieur Hernandez a tenté d'éviter de tirer, à plusieurs occasions il a eu l'occasion de tirer mais ne l'a pas fait, attendant ce qu'il a (mal) estimé être le dernier moment pour ce faire, il n'a donc pas de réelle intention meurtrière mais a juste commis une (importante) erreur d'appréciation. Enfin il n'a pas tiré le premier, il n'a fait feu que lorsque le sergent Garcetti a lui même tiré, la cour pense donc qu'il a tiré par (mauvais) "réflexe" suite à ce tir, dont l'essentiel de la faute incombe donc au sergent Garcetti. La cour toutefois ne le reconnait pas innocent en raison du grave manque de discernement (son tir n'étant ni nécessaire, ni raisonnable) et en raison du fait qu'il n'a pas porté assistance à sa victime dans la ruelle, entraînant leur mort et démontrant qu'il n'est pas de pure bonne foi.  Quant au dernier tir, Monsieur Hernandez avait l'occasion de faire feu mais n'a pas tiré sur le suspect en fuite avant que celui-ci ne dégaine son arme dans des conditions telles qu'il l'a vu. Cela démontre qu'il a agit avec la volonté d'interpeller et non de tuer.       Rick Hawkins & Kae Hyonjun Non-coupables (légitime défense)   MM. Hawkins et Hyonjun se sont vu reconnaître le bénéfice de la légitime défense, ils ont tiré après que le suspect se soit emparé d'une arme à feu de manière ostensible. La cour souligne toutefois qu'elle croit sincèrement qu'ils auraient tiré même si le suspect n'avait pas sorti d'arme, elle croit sincèrement qu'ils étaient dans une logique meurtrière proche de celle du sergent Garcetti et non dans une logique d'interpellation. Mais la cour n'étant pas ici pour juger ce qui aurait pu être, elle se refuse à faire un procès d'intention et se borne aux seuls faits, le suspect a en effet dégainé une arme, il y a donc légitime défense.

Le présent document est un communiqué de la cour supérieure de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime.

Il ne s'agit pas d'une décision de Justice, ce document n'a aucune valeur impérative et ne contraint ni les polices, ni autrui. Il ne lie pas la cour et n'emporte aucune conséquence juridique, ni pour les parties ni pour les tiers. Il n'a qu'une simple valeur informative.