Jenny Carlson c. Weazel News

[Slayed]

 

 

ASSIGNATION Article 22 du code civil   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité Jenny Carlson Votre date de naissance 14 mars 2003 Votre n° de téléphone 58-97-197 Asuna Heartfilia, avocate de mademoiselle Carson. Votre adresse Eclipse Towers floor 17 room 2. Los Santos Votre profession Journaliste indépendante et Escorte Girl Indépendante. Votre avocat (facultatif) Asuna Heartfilia avocate, représente de mademoiselle Carson. (( @NKZ )) LA PERSONNE QUE VOUS ASSIGNEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu) Weazel News, représenté administrativement par Mme. Mathilde Lefebvre (( @Sylar )) Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez )) @Sylar Son numéro de téléphone (si vous le connaissez) / Son adresse (si vous la connaissez) / VOTRE AFFAIRE Vos demandes -          Un dédommagement conséquent de la part d’une entreprise médiatique qui est sensé connaitre les réglementations de la législation concernant les photos prises en lieu privé. -           Remboursements des frais d’avocat. 45'000$ Court résumé de votre affaire Weazel Media allant dans un strip-club, soit le Pink Pony, se permettant de prendre une photo de ma cliente à son insu et de l’afficher dans un article sans prendre la peine de censurer son visage et ses parties intimes dans le but de lui nuire, l’article en lui-même parle beaucoup ; https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/2186-weazel-news-explosion-de-la-prostitution-à-los-santos/&tab=comments#comment-14983  Pour ce qui est de la nuisance, voici une réponse de Mathilde Lefebvre LFB ; Initiale de Lefebvre…; Comme vous pouvez le voir sur les deux images qui ci-dessus; Elles se ressemble le message visant clairement mademoiselle Carson Jenny;  Comme elle était clairement dans les rangs de Weazel News, avant l'article. Photo en tête d'article; Photo de mademoiselle Carson; avec la même perruque.

 

Modifié le 29 avril 2021 par NKZ

[milady]

 

Révélation

Bonjour, je tiens à préciser au préalable que je ne représente aucunement la personne morale assignée.

Je me permet simplement d'intervenir sur le contenu de ton assignation, car elle comporte certaines incohérences en terme de mixe/métagame.

En effet, sur la présente assignation tu utilises comme preuve un commentaire forum à l'encontre de la personne de Mathilde Lefebvre : 

 

Je cite : 

Citation

LFB ; Initiale de Lefebvre… Nous pouvons aussi remarquer que la photo sur le commentaire laissé en réponse à l’article est le visage de cette dernière ;

 

Il s'agit là de différencier deux éléments bien distincts:

1- La photo présente sur ce commentaire est la photo de profil forum du joueur, ainsi, elle ne peut être utilisé dans un contexte IC, puisqu'elle relève d'un élément strictement OOC. Autrement, et dans ce cas, pourrions-nous utiliser les photos de profil forum de l'entièreté des joueurs dans un cadre IC ? Il me semble juste de s'interroger à ce sujet. 

2 - Le commentaire forum, qui est un sous commentaire forum d'une section IC, à savoir, un commentaire à un article de presse IC. C'est donc cet élément, puisqu'il est IC, que tu peux librement utiliser. 

 

Ainsi, dans ton assignation, il serait plus juste d'utiliser uniquement le commentaire caractérisé  comme étant " IC " et ne pas te baser sur des éléments OOC, qui, et ce de manière très clairvoyante, s'apparente à du mixe et du métagame.

 

Modifié le 14 avril 2021 par milady

[Slayed]

il y a 13 minutes, milady a dit :

 

  Révéler le contenu masqué

Bonjour, je tiens à préciser au préalable que je ne représente aucunement la personne morale assignée.

Je me permet simplement d'intervenir sur le contenu de ton assignation, car elle comporte certaines incohérences en terme de mixe/métagame.

En effet, sur la présente assignation tu utilises comme preuve un commentaire forum à l'encontre de la personne de Mathilde Lefebvre : 

 

Je cite : 

 

Il s'agit là de distinguer deux éléments bien distincts:

1- La photo présente sur ce commentaire est la photo de profil forum du joueur, ainsi, elle ne peut être utilisé dans un contexte IC, puisqu'elle relève d'un élément strictement OOC. Autrement, et dans ce cas, pourrions-nous utiliser les photos de profil forum de l'entièreté des joueurs dans un cadre IC ? Il me semble juste de s'interroger à ce sujet. 

2 - Le commentaire forum, qui est un sous commentaire forum d'une section IC, à savoir, un commentaire à un article de presse IC. C'est donc cet élément, puisqu'il est IC, que tu peux librement utiliser. 

 

Ainsi, dans ton assignation, il serait plus juste d'utiliser uniquement le commentaire caractérisé  comme étant " IC " et ne pas te baser sur des éléments OOC, qui, et ce de manière très clairvoyante, s'apparente à du mixe et du métagame.

 

Révélation

Oups, bien vu ! J'ai fais de la D sous le coup de la fatigue, désolé MEC x) @milady

 

[Azexor]

 

Maître Noskov Dmitriev 800 700 - [email protected] Mémoire de défense   Me Noskov Dmitriev, avocat au civil pour le compte de mon client, le WEAZEL MEDIA, à l'attention de la Cour Supérieure de l'état de San Andreas dans l'affaire « Jenny Carlson c. Weazel News », vous fait part du présent mémoire de défense. Votre honneur, Je vous informe être constitué à la défense des intérêts de mon client, le Weazel Media, selon procuration ci-jointe. | procuration.pdf | Le demandeur reproche les faits suivant "Weazel Media allant dans un strip-club, soit le Pink Pony, se permettant de prendre une photo de ma cliente à son insu". Le défendeur demande au demandeur dans quel cadre cette photo nécessité son accord ? Sous entendu, sur quelle base légale ? Aucun contrat existant, et encore moins, ayant obtenue accord, précisé l'interdiction de prendre une photo. Il est par ailleurs mis en avant l'un des droits fondamentaux, l'Art. 16 CP :   16. Droit à l'enregistrement. Le droit à filmer ou enregistrer est une composante de la liberté d'expression. (A) Toute personne agissant de bonne foi a droit d'enregistrer les conversations ou activités à laquelle elle prend part, y-compris de manière discrète. (B) Toute personne a le droit d'enregistrer ce qui se déroule dans l'espace public ou est raisonnablement visible depuis cet espace ou tout autre espace qu'il occupe légitimement. Le Pink Pony, durant ses heures d'ouverture, est un espace recevant du public et donc ne peux être qualifié d'espace privé sans que cela sois explicitement dit, à défaut d'un lieu privé en espace public comme un espace réservé au personnel par exemple.   8. Espaces publics. (A) La voie publique désigne les lieux publics ouverts à la circulation du public, qu'ils soient privés ou publics. (B) L'espace public désigne tous les lieux, publics ou privés, normalement accessibles du public (cela incluant par exemple les centre-commerciaux). (C) Un lieu public est un lieu n'étant pas un lieu privé, qu'importe qu'il soit accessible au public ou non. (D) Un lieu privé est un lieu appartenant à une personne privée, qu'importe qu'il soit accessible au public ou non.  Pour enfin en venir au commentaire potentiellement litigieux que voici : Ont n'y vois aucune identité si se n'est une signature "LFB" qui peut être interprété comme "League féminine de basket" ou "LFB" le groupe pharmaceutique ou encore une infinitée d'autre possibilité ... Il est également primordial de comprendre que la section commentaire et libre d'accès et ne requiert aucun compte. N'importe qui est en mesure d'y mettre n'importe quoi, un utilisateur peut donc s'amuser à utiliser le pseudonyme de "Trump". Allez vous poursuivre notre ex-président ? Pour reprendre vos propos "Comme vous pouvez le voir sur les deux images qui ci-dessus; Elles se ressemble le message visant clairement mademoiselle Carson Jenny;  Comme elle était clairement dans les rangs de Weazel News, avant l'article." puis "Photo de mademoiselle Carson; avec la même perruque." et vous joignez les photos. Il est effectivement clair qu'elle est identifiable dans son activité au Pink Poney, sinon personne se plaindrais n'est-ce pas ? N'importe qui dans cette ville ou dans cet État aurait pu l'identifier s'il l'avait déjà vu. Ayant travaillée par le passé pour le WEAZEL MEDIA elle était de notoriété publique. Il serait ironique de vouloir imputer cela à mon client qu'alors c'est elle qui à volontairement travailler dans un métier ou l'anonymat est un atout, qu'alors son visage est connu. Le comble de l'ironie devrais-je écrire. Rien n'est inventé, pour reprendre une fois de plus votre propos quant à ses activités professionnelles "Journaliste indépendante et Escorte Girl Indépendante.". Partant, il est difficile de se baser sur un commentaire pareil et encore moins de se plaindre de la situation. Quand je provoque mon endettement auprès de ma banque, je n'accuse pas mon créancier de m'avoir volé. Nous allons tout de même vérifier d'ici là si Mr Jimmy Fallon ne se serait pas plaint publiquement d'avoir été pris en photo lors d'une danse intime en lieu publique ...   Noskov Dmitriev Avocat.

Modifié le 21 avril 2021 par Azexor
Correction orthographique

[Landa]

@NKZ @Sylar @LittleSpoon

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     En application de l'article 37 du code civil de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 "Orren Brand" (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: DIMANCHE 25 avril 2021 à 16h00   Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

[Landa]

 

Jenny Carlson c. Weazel News Audience préliminaire   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________     La cour, exceptionnellement, accorde un délai aux parties. Une convocation sera prochainement délivrée. Les parties sont toutefois priées de se présenter à l'audience prévue à 16h ce jour, afin de procéder à une mise en l'état de l'affaire et de convenir de la prochaine date d'audience.     Il en est ainsi ordonné

 

[Landa]

@Sylar @LittleSpoon

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     En application de l'article 37 du code civil de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 "Orren Brand" (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: VENDREDI 30 avril 2021 à 19h00   Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

[Rhaegar]

@Sylar@NKZ@LittleSpoon@LeSoudardInconnu@Azexor@Landa

(( Procès figé le temps de traiter le litige OOC qui le concerne

))

[Rhaegar]

@Sylar@NKZ@LittleSpoon@LeSoudardInconnu@Azexor@Landa

(( La scène reprend suite à la fin du rapport. ))

[Landa]

 

Jenny Carlson c. Weazel News Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Motifs Faits & procédure Le Weazel News a publié sur son site internet un article traitant de la prostitution, titré "Explosion de la prostitution à Los Santos" et illustré de la photographie en gros plan de Madame Jenny Carlson en pleine prestation de danse exotique. Cet article a été suivi d'un certain nombre de commentaires dont la plupart étaient injurieux à l'égard de Madame Carlson, la traitant notamment de pute. Aucun n'a été censuré, à l'exception de deux commentaires postés par Madame Carlson elle même.  Madame Carlson, qui affirme (et cela n'est pas contesté) ne s'être jamais prostitué, assigne le Weazel News de deux chefs : D'abord elle reproche au défendeur d'avoir, par son article, diffamé ou à tout le moins présenté sous un faux-jour (code civil, §131) sa personne en associant sa photographie parfaitement reconnaissable à un article titré et traitant de la prostitution. Ensuite elle reproche au défendeur d'avoir laissé prospérer sous son article un grand nombre de commentaires haineux, qui n'ont pas été censurés alors que les siens l'ont été.   Article Sur l'article qui serait diffamatoire, La cour considère que tous les éléments requis pour parler de diffamation dans le (B) de l'article 131 du code civil sont présents : I.      Une personne (Weazel News) a en effet imputé un fait (le fait de se prostituer) à Madame Carlson, en l'espèce en représentant sa photographie, visage visiblen reconnaissable et en gros plan, comme seule illustration d'un article relatif à la prostitution dans lequel était exposé la thèse selon laquelle de nombreuses danseuses exotiques (activité de Miss Carlson sur la photographie) s'adonneraient à une activité de prostitution ; II.    Ce fait présente Madame Carlson sous un faux-jour, en l'espèce en l'assimilant directement à une prostituée activité dont il n'est nullement établi ni même allégué qu'elle la pratique effectivement,  III.   Ce fait est vraisemblablement offensant la cour considère en effet que si se prostituer est un droit et ne constitue pas une infraction, l'imaginaire collectif associé (dans notre société) à cette activité est suffisament péjoratif pour offenser une personne raisonnable, IV.   La publication a été rendue publique, en l'espèce sur le site internet du WEAZEL Media Group directement.   La cour ne peut donc que constater qu'il semble y avoir diffamation toutefois, pour que cette diffamation constitue une faute civile au sens du (C) de l'article 131 du code civil, elle doit être commise avec une intention dont le degré de malice varie selon que la personne diffamée soit une personne publique ou privée. Les parties n'ont pas débattues cette question qui doit donc, selon elles, relever d'une évidence que la cour doit donc tirer des seuls éléments à sa disposition. La cour constate que, au sens du II. du (D) du même article, Madame Carlson (demandeuse), s'expose "directement et délibérément au public par quelque moyen que ce soit". Elle le fait au travers de son activité de journaliste particulièrement présente dans le monde de la nuit et l'actualité de la ville. Dès lors, Madame Carlson est vue par la cour, sans que cela ne soit contesté par les parties, comme une personne publique.   Le critère pour parler de diffamation est donc, au sens du code civil, celui correspondant à cette situation de personne publique, c'est à dire que "il doit être démontré que l'auteur de la diffamation soit savait que les faits étaient faux, soit a fait délibérément et déraisonnablement preuve d'une absence d'intérêt quant au fait de savoir si les faits étaient vrais ou faux". Sur cette question, la cour rappelle d'abord que le Weazel News n'a jamais prétendu lors de l'instance qu'ils considéraient les faits vrais : le défendeur n'a jamais confirmé qu'il pensait que Madame Carlson se prostituait. La cour considère en outre que le fait que Weazel supprimme les publications de Madame Carlson mais aucune de celles la critiquant ou l'injuriant, étaye encore l'idée d'une malice sérieuse. La cour considère ainsi, selon la prépondérance de la preuve (balance of probabilites), qu'il est davantage probable que le Weazel News ait agit en vue de nuire à Madame Carlson et qu'ils savaient donc les faits faux, que l'inverse.   En conséquence tous les éléments sont, selon la cour, réunis pour retenir la diffamation.     Commentaire Freedom of speech La cour constate que le Weazel News n'a, au regard des dispositions du Ier amendement et de ses engagements contractuels, aucune obligation générale de censurer un citoyen sauf à y être contraint par un juge. La cour insiste : quand bien même la diffamation et les injures (fighting words) seraient exclus du champ de protection du Ier amendement, il n'existe pas d'obligation générale pour un hébergeur de contenu de censurer ce qui n'est pas manifestement constitutif d'une infraction pénale.   Absence de norme violée La cour relève par ailleurs que la Bennett clause (code civil, §96) requiert soit un comportement intentionnel, soit une négligence. Ces deux notions exigent la violation d'une norme. Or, ainsi qu'elle l'a évoquée, une telle norme n'existe pas : le Weazel Media Group n'était pas astreint à une obligation de censure de sa propre initiative des commentaires litigieux. Si une telle obligation existe, le demandeur échoue en tout cas à la démontrer.   Absence de demande de censure Le fait que Madame Carlson n'en demande pas le retrait ne lui permet pas de se prévaloir ensuite de cette absence de retrait. Statuer différemment serait d'ailleurs statuer en contrariété des dispositions de l'article 103 du code civil. Tous les principes du droit s'y opposent : mitigation of damages, estoppel, contribution de la victime à son propre préjudice ou encore nemo auditur.   Absence de demande de censure Enfin, la cour suit la défense en ce qu'elle considère que la défense argue que nul n'est responsable que de son propre fait, la Bennett clause n'étant qu'une application à un cas de quasi-complicité civile de ce principe. Il est loisible à Madame Carlson d'assigner les auteurs de ces messages injurieux ou diffamatoires et d'en demander le retrait, mais tant qu'il n'est pas démontré que Weazel a incité ou couvert ce comportement, il ne peut en être dit fautif. Dans la mesure où elle n'a pas demandé le retrait de ces commentaires, on ne peut pas déterminer que le Weazel a en effet soutenu ces agissements.      Obiter dictum La cour insiste cependant sur le fait que si Madame Carlson avait demandé le retrait de ces commentaires (ou même l'adresse IP de ceux les ayant postés, une issue différente aurait pu (hypothétiquement) être considérée, une réponse négative pouvant alors être éventuellement qualifiée de faute civile (résistance abusive).     Demandes Selon les énonciations de son avocat, Madame Carlson demande : << Le retrait de l’image de Mlle. Jenny Carlson de l’article traitant de la prostitution à Los Santos. La publication d’un article d’excuses qui restera en ligne au moins sept jours complets. Il sera laissé chaque jour en première page du site internet ((weazel média devra le up tous les jours, sans poster un article juste après pour le cacher : il devra rester au possible tout en haut)) La diffusion par ondes radiophoniques d’excuses, tous les soirs pendant une semaine à une heure de grande écoute ((mini 350 joueurs connectés)) En cas de faute dans l’exécution des réparations en nature, demandons le dédommagement supplémentaire de 15 000 dollars par jour-punition non exécuté (excuses non diffusées, article d’excuse disparaissant de la première page) Le remboursement des frais d’avocat (30 000 USD, prix assurément MODESTE pour les services du prestigieux Me. Obolensky) La réparation du préjudice moral, de l’atteinte dans l’honneur, de cette fausse réputation, étiquette diffamatoire qui suivra Mlle. Carlson encore longtemps, accompagné du préjudice économique pour son média indépendant  (70 000 USD). La réparation du préjudice corporel (oculaire) de Me. Obolensky face aux fautes du mémoire en défense. (10 000 USD).>> La cour considère que le retrait de l'image et la publication d'un article d'excuses sont légitimes. La radiodiffusion d'un message en revanche n'apparaît selon elle pas pertinente en ce qu'elle serait faite par un canal trop différent de la diffamation originelle, laquelle ne présente pas un caractère suffisament large pour justifier de transposer le message à d'autres canaux. La cour considère que la demande de prononciation d'une astreinte est légitime et adapté à l'obligation de faire ainsi prononcée. La cour considère que les frais d'avocat exposés l'ont en effet été pour une raison légitime imputable à la faute du défendeur, d'où il suit qu'ils doivent être indemnisés, mais que le montant demandé excède nettement ce qui apparaît raisonnable, d'autant que si l'affaire est peu ordinaire, elle n'a pas requis de déployer des moyens matériels ou humains particuliers. Sur le préjudice moral, la cour déplore que l'existence de ce préjudice soit établie mais qu'il ne soit pas quantifié ou en tout cas qu'aucun élément n'étaye le chiffre demandé qui apparaît particulièrement élevé. La cour relève aussi que les dispositifs d'excuses et de rétablissement de la vérité contrebalancent nettement le préjudice subit à long terme. Enfin, sur la dernière demande, la cour préfère ne pas se prononcer, se retranchant derrière le fait que Maître Obolensky n'étant pas partie à l'instance, il ne peut formuler une demande, si audacieuse ou distrayante soit-elle. _________________________________   Décision Diffamation La cour reconnait le Weazel News responsable d'une faute civil en ce qu'ils ont présenté Madame Jenny Carlson sous un faux-jour (diffamation, code civil, §131).  En conséquence, elle ordonne :   S'agissant du rétablissement de la vérité, 1° Le retrait sans délai de l'image de Madame Carlso)n de l'article en cause (https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/2186-weazel-news-explosion-de-la-prostitution-à-los-santos/) 2° La publication sans délai de la présente décision dans un article en ligne intitulé (( = titre du topic )) "CONDAMNATION DE WEAZEL NEWS POUR DIFFAMATION CONTRE MADAME JENNY CARLSON", devant demeurer au moins 7 jours sur leur site et devant rester au moins 3 jours en tête du site (( up 1x par jour )). Le contenu de l'article sera simplement une copie conforme (dans le fond et la forme) de l'entiereté de la présente décision. Il sera publié selon les mêmes moyens et sur la même plateforme que l'article visé par la procédure.   3° Que Weazel News verse en guise d'astreinte, pour chaque jour de retard dans l'exécution des obligations prévues au 1° et au 2°, la somme de $ 7.500 à Madame Jenny Carlson. Ce retard commencera à courir à compter du 3 mai 2021 à minuit, si à cette date les deux obligations n'ont pas été entièrement remplies, la somme de $ 7.500 sera due. À compter de ce même instant, chaque jour pendant lequel les deux obligations n'auront pas été pleinement remplies, donnera lieu à la même sanction : $ 7.500 dûs pour chaque jour.   S'agissant du remboursement du préjudice, 4° Que Weazel News verse $ 15.000 à Madame Jenny Carlson au titre de ses frais de Justice,  5° Que Weazel News verse $ 15.000 à Madame Jenny Carlson au titre de son préjudice moral. 6° Que Weazel News s'acquitte de ces deux obligations (4° et 5°) au plus tard le 8 mai 2021, date à partir de laquelle la cour prononcera (si elle est saisie à cette fin) des mesures d'exécution forcée   La cour déboute Madame Carlson de sa demande tendant à voir condamner le Weazel News pour manquement à son obligation de modération.     Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné