Kyomi Posté(e) le 13 septembre 2021 Partager Posté(e) le 13 septembre 2021 (modifié) **La Cour demandera au Ministère Public, et à la défense, leurs disponibilités quant à une autre date ou heure d’audience. Si une des deux parties, n’a pas de disponibilités raisonnable à offrir à la Cour, celle-ci s’en tiendra aux éléments versés à la procédure, ou prononcera une procédure écrite. L’affaire est ajournée.** (( @LeSoudardInconnu @Landa )) Modifié le 13 septembre 2021 par Kyomi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kyomi Posté(e) le 5 décembre 2021 Partager Posté(e) le 5 décembre 2021 (modifié) DIVISION CRIMINELLE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Ministère public C. M. KAE HYONJUN Accusé JUGEMENT La Cour supérieure de l'État de San Andreas est parvenue à un verdict après avoir dûment étudiée l'affaire qui lui a été présentée. La Cour constate que les charges retenues contre l'accusé sont constituées au-delà de tout doute raisonnable compte tenu des pièces versées au dossier. Article 1. L'accusé est reconnu coupable de parjure aggravé. Article 2. L'accusé est condamné à être détenu pendant 35 années ((7j)). Il est également tenu de verser 40.000$ au titre de son amende. Article 3. La Cour rappelle aux parties que ce jugement est rendu en première instance et qu'il est possible d'interjeter appel, en vertu de la loi, dans un délai de trois jours à compter de la publication de ce document. Cette action est non seulement ouverte à la défense mais aussi à l'accusation. HONORABLE GAVIN HOUSTON, EN CETTE COUR, CE 5 DÉCEMBRE 2021. Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution Modifié le 5 décembre 2021 par Kyomi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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