Peuple de San Andreas c.Darkeem Baldwin

[DarkVinz]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Darkeem Baldwin devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement Mort Qui est poursuivi pour les faits suivants : Meurtre au premier degré aggravé (depraved heart) Possession illégale d'arme     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RÉSUMÉ DES FAITS   CHARGE 1 Le  27/06/2021 à 22h sur Forum Drive, le véhicule de Darkeem Baldwin est retrouver sur place non loin d'un cadavre, rendant l'accusé complice du meurtre, aucun signalement de vol de véhicule, mais il est surtout prouvé de sa proximité avec les personnes présente sur les lieux, notamment Keontay Evans, issu du même gang de rue, ainsi que Voshon Raffiel un de ses acolytes avec lequel il à réaliser plusieurs refus d'obtempérer en véhicule, et des tirs sur officier par le passé. Dashcam de K9-79 **Le Gallivanter Baller immatriculé OBC764 (propriétaire au DMV : Darkeem Baldwin) comporte trois personnes à bord. Deux suspects sur les trois descendent du véhicule pour se diriger vers leur coffre. Leur action est partiellement camouflée par un buisson dans le champ de vision de K9-79. Ils claquent le coffre, remontent dans le véhicule, quittent ensuite la ruelle. Quelques instants plus tard, le corps est retrouvé dans la ruelle derrière Forum Drive, Chamberlain Hills. Les traces de sang exploitables sur toute la scène laissent à penser que le corps a bel et bien été déplacé.** CHARGE 2   LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT RAPPORT DE SAISIE CASIER A PREUVE N°EL/1/406/2021 Nom, prénom, grade: LIU Autumn, Inspecteur Date et heure: 29/06/2021, 22h Lieu de l'incident: 82 Smoke Tree Road, Sandy Shores Catégorie de saisie: Armes à feu Type de saisie: - 1 Pistolet - 1 Fusil à pompe - 66 Munitions de fusil à pompe Suspect: Darkeem Baldwin Contexte de la saisie: Fouille sous l'égide d'un mandat de perquisition accordé par la Cour Supérieure de l'État de San Andreas. Suite à un mandat de perquisitions à l'encontre du suspect, deux armes à feu ont étais retrouvés sur place. Requisitions Etant donner que l'accusé est actuellement mort, nous demandons une amende de 50.000 dollars.

 

 

[Invité]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Dimanche 25 juillet 2021 à 19:00   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

[Invité]

 

San Andreas c. Darkeem Baldwin Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit : Révélation [17:40:35] [James Carrigan Microphone Juge]: La Cour concernant le chef d'accusation de possession illégale d'arme, déclare l'accusé coupable, dans la mesure où il a été saisie au sein de la propriété de l'accusé, plusieurs armes, dont plusieurs munitions. [17:41:17] [James Carrigan Microphone Juge]: La Cour concernant le chef d'accusation de meurtre au premier degré, déclare l'accusé non-coupable. Puisque aucun des éléments apportés par le ministère public permet de prouver la commission de cette infraction par l'accusé. [17:41:31] [James Carrigan Microphone Juge]: La Cour condamne l'accusé à 17.500$ d'amende, ses descendants seront tenus au courant. _________________________________ Information Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné