Peuple de San Andreas c.Alice Sutton

[DarkVinz]

 

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@NKZ

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Complicité de tentative de meurtre au premier degré  Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : PEINE   Peine encourue : 50 ans (( 8 jours )) de prison  45.000 dollars d'amendes Peine proposée : 30 ans de prison et 25.000 dollars    Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

Modifié le 13 juillet 2021 par DarkVinz

[DarkVinz]

MÉMOIRE EN ACCUSATION FAITS  Ce 8 juillet 2021, une soirée étudiante à lieu en bord de plage, les personnes présente étant Charles Rivers, Diana Chamberlain, Matt Kozlowski ainsi qu'Alice Sutton, avant le départ Alice Sutton passe un coup de fil à la fameuse tireuse qui est soit disant sa garde du corps(après vérification celle-ci ne possède pas la licence de gardiennage et n'en à pas effectuer la demande), lui demandant de "venir faire son travail", Diana Chamberlain monte alors en compagnie d'Alice Sutton, celle-ci fonçant à de nombreuses reprise dans le véhicule de Matt et Charles, cherchant alors à immobiliser le véhicule afin que sa complice Ash Herrera puisse faire feu sur les protagonistes, c'est alors qu'une unité du LSSD intervient et procède à l'interpellation d'Ash Herrera.  Suite à l'obtention d'un mandat d'arrêt obtenu ce 13 juillet 2021, nous avons demander à Alice Sutton de venir au sein du tribunal, nous avons pu ainsi procéder à son interpellation. Complicité de tentative de meurtre au premier degré  Concernant la complicité de l'accusé dans cette affaire, grâce à son téléphone nous avons pu prouver que celle-ci avait connaissance de l'autrice des tirs, madame Ash Herrera, actuellement en détention provisoire. Sur la vidéo filmer par le biais d'une des victimes l'on peux apercevoir le visage d'Alice Sutton lorsque celle-ci fonce dans leurs véhicules dans le but de les freiner, les faire arrêter pour que sa complice leur tir dessus. Il est d'ailleurs à noter que peu avant les faits l'accusé à envoyer par sms à la tireuse "FUMES LES"   Le numéro affiché dans ses contacts, appartient effectivement à Ash Herrera :     DES PREUVES Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire. Je vous fais joindre les dashcams des unités de police. **Capture d'écran du téléphone d'Alice Sutton, prise suite à un mandat** Révélation Saisie:   EL/3/36/2021 (Cartouche de 9mn correspondant à son arme à feu, tirer lors de la fusillade) EL/3/35/2021 (Pistolet Mk2 lui appartenant, identifiant balistique #118487) Vidéo:   Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu     Déclaration sous serment Matt Kozlowski :    Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu DÉCLARATION SOUS SERMENT Article 152-1 du code pénal   La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Votre Honneur, Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu. Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.   VOUS Votre identité Matt Kozlowski Votre date de naissance   Votre n° de téléphone 2880128 Votre adresse 3218 North Rockford Drive Votre profession Étudiant en cinquième année d'économie appliquée. Votre avocat (facultatif)   VOTRE DÉCLARATION Votre lien avec l'affaire (accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc) Victime. Vos déclarations sous serment Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire Je suis Matt Kozlowski, diplômé de l'université de Los Santos, San Andreas et actuellement en cinquième année, je suis le président de la fraternité Bêta Thêta Pî. Dans la soirée et la nuit du 8 juillet 2021, nous étions avec monsieur Charles Rivers, madame Dianna Chamberlain et madame Alice Sutton sur une plage, non loin de la côte Est, proche de la prison afin de faire une petite soirée à 4. Le département de police débarque finalement lorsque nous quittons la fête avec monsieur Charles Rivers. Ils nous arrêtent sur la route, non loin de la plage. Nous nous arrêtons évidemment et ils nous demandent de les suivre, nous le faisons, évidemment. On retourne alors sur la plage quand madame Alice Sutton nous rentre dedans, délibérément. En criant que nous l'avions kidnappée et séquestrée, cette partie n'a malheureusement pas été enregistrée. Le département de police décide alors de nous demander de sortir du notre van. Nous obéissons et subissons alors une fouille, nous, monsieur Rivers et moi ainsi que le van de la fraternité. Ils ne trouvent que des masques royaux, très utilisés lors des fêtes sur le campus. Une fois le contrôle terminé, ils nous relâchent. Nous repartons alors en direction du campus et pendant tout le trajet, madame Sutton essayait de nous percuter en criant qu'elle ne nous lacherait pas, qu'elle souhaite qu'on supprime "LA PHOTO". Madame Chamberlain demandait aussi à madame Sutton d'arrêter sa conduite. Je n'ai pas compris, sans doute des fausses allégations afin de décrédibiliser la fraternité Bêta Thêta Pî. Madame Sutton dans son SUV noire nous poursuit alors sur toute la ville afin de nous arrêter, une Torrence blanche se mêle à la poursuite et termine par sortir son arme une fois que nous sommes encastré dans un muret, nous arrivons à fuir tant bien que mal jusqu'à l'arrivée du département du shérif. Je termine ainsi, moi, Matt Kozlowski, à l'hopital de Rockford Hills afin de soigner ma blessure à l'épaule.   Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée. Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience. Témoignage Matt Kozlowski:   Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu [21:47:38] * Matthew Pitman dépose alors sa main droite s ur le dictaphone, démarrant alors l'enregistrement de la conversation. [21:48:14] Matthew Pitman dit: Je suis le substitut du procureur général superviseur Pitman, nous sommes le huit juillet 2021 et il est actuellement vingt et une heure quarante huit. [21:49:08] Matt Kozlowski dit: Monsieur Kozlowski, Matt Kozlowski, étudiant diplômé de l'université de Los Santos, San Andreas et président des Bêta Thêta Pî. [22:01:09] * Matthew Pitman viens alors rallumer son dictaphone, faisant un signe de la tête à Matt. [22:02:16] Matt Kozlowski dit: Je suis Matt Kozlowski, diplômé de l'université de Los Santos, San Andreas et actuellement en cinquième année, je suis le président de la fraternité Bêta Thêta Pî. [22:02:57] Matthew Pitman dit: Vous m'avez transmis une vidéo, dans laquelle l'on vous voit au sein d'un van, être suivi par deux voitures, avant d'essuyer de nombreux tirs, pourquoi cette situation? [22:03:15] Matt Kozlowski dit: Dans la soirée et la nuit du 8 juillet 2021, nous étions avec monsieur Charles Rivers, madame Dianna Chamberlain et madame Alice Sutton sur une plage, non loin de la côte Est, proche de la prison. [22:03:59] Matt Kozlowski dit: Le département de police débarque finalement lorsque nous quittons la fête avec monsieur Charles Rivers. [22:04:07] Matt Kozlowski dit: Ils nous arrêtent sur la route, non loin de la plage. [22:04:22] Matt Kozlowski dit: Nous nous arrêtons évidemment et ils nous demandent de les suivre, nous le faisons, évidemment. [22:04:44] Matt Kozlowski dit: On retourne alors sur la plage quand madame Alice Sutton nous rentre dedans, délibéremment. [22:05:04] Matthew Pitman dit: Donc, si je comprends bien Madame Sutton, est la conductrice du SUV noire sur la vidéo, c'est bien ça? [22:05:18] Matt Kozlowski dit: En criant que nous l'avions kidnappée et séquestrée, cette partie n'a malheureusement pas été enregistrée. [22:05:27] Matt Kozlowski dit: Oui, madame Sutton est la conductrice du SUV noire sur la vidéo. [22:05:45] Matt Kozlowski dit: Le département de police décide alors de nous demander de sortir du notre van. [22:06:04] Matt Kozlowski dit: Nous obéissons et subissons alors une fouille, nous, monsieur Rivers et moi et le van de la fraternité. [22:06:34] Matt Kozlowski dit: Ils ne trouvent que des masques royaux, très utilisés lors des fêtes sur le campus. [22:06:35] Matthew Pitman dit: Madame Sutton à donc appeler le 911 et déposer plainte ? [22:06:49] Matt Kozlowski dit: Elle a appelé le 911 mais n'a pas déposé plainte aux dernières nouvelles. [22:07:18] Matt Kozlowski dit: Une fois le contrôle terminé, ils nous relâchent malgré leur manque de professionnalisme nous accusant néanmoins d'actes ignobles et odieux. [22:07:48] Matt Kozlowski dit: Nous repartons alors en direction du campus et pendant tout le trajet, madame Sutton essayait de nous percuter en criant qu'elle ne nous lacherait pas, qu'elle souhaite qu'on supprime "LA PHOTO". [22:08:10] Matt Kozlowski dit: Nous ne comprenons pas alors nous avons juste continué la route. [22:08:24] Matt Kozlowski dit: Madame Chamberlain demandait aussi à madame Sutton d'arrêter sa conduite. [22:08:28] Matthew Pitman dit: Quand elle parle de photo, vous savez à quoi elle fais référence? [22:08:29] Matt Kozlowski dit: Une conduite dangereuse. [22:08:54] Matt Kozlowski dit: Aucune idée, elle a dit aux officiers du département de police que nous avions des photos d'elle. [22:09:17] Matthew Pitman dit: Et il y à aussi un point que je souhaite éclaircir, elle parle de séquestration, mais elle est venue avec son propre véhicule au sein de la plage, ou vous étiez tous en van? [22:09:21] Matt Kozlowski dit: Je n'ai pas compris, sans doute des fausses allégations afin de décrédibiliser la fraternité Bêta Thêta Pî. [22:09:36] Matt Kozlowski dit: Elle est venu de son plein gré, avec madame Dianna Chamberlain. [22:09:39] Matt Kozlowski dit: Nous avions deux véhicules. [22:09:45] Matt Kozlowski dit: Comme vous pouvez le voir sur la vidéo. [22:09:52] Matthew Pitman dit: Je vois oui, ce qui rejoins à priori votre soirée en bord de mer. [22:09:53] Matt Kozlowski dit: C'était d'ailleurs, le véhicule de madame Alice Sutton. [22:09:58] Matt Kozlowski dit: Oui, exactement. [22:10:06] Matt Kozlowski dit: Je pense qu'elle souhaitait diffamer sur la fraternité. [22:10:11] Matt Kozlowski dit: Ce n'est pas rare sur le campus. [22:10:16] Matthew Pitman dit: En ce qui concerne la femme ayant fais feu sur vous, la connaissez-vous? [22:10:43] Matt Kozlowski dit: Aucunement, madame Sutton a néanmoins dit aux officiers du département de police que c'était une garde du corps. [22:10:58] Matt Kozlowski dit: Je ne vois sur la vidéo qu'une mercénaire, si vous voulez mon avis. [22:11:33] Matthew Pitman dit: J'ai ce dossier en charge me semble t-il, une femme ayant fais feu sur un van, dossier incomplet... Madame Ash Herrera, ça vous parle? [22:11:50] Matt Kozlowski dit: Je ne connais pas le nom, navré. [22:12:01] Matt Kozlowski dit: Mais c'était sur Rockford Hills. [22:12:11] Matthew Pitman dit: C'est bien cela oui, ça colle, effectivement. [22:12:38] Matthew Pitman dit: Avez vous un passif quelconque avec madame Sutton? [22:12:52] Matt Kozlowski dit: Aucun, monsieur Pitman, uniquement des paroles sur le campus. [22:13:23] Matthew Pitman dit: Juste des échanges banales en sa compagnie, rien d'insultant, de menaçant, ou d'opressant? [22:13:38] Matt Kozlowski dit: Rien de tout ça. [22:14:02] Matt Kozlowski dit: Je ne suis pas un barbare, monsieur Pitman, je suis un gentleman. [22:14:05] Matthew Pitman dit: Aucun passif donc, trés bien! (dit-il en notant le tout sur son papier) [22:14:16] Matthew Pitman dit: En ce qui concerne les tirs, l'un de vous à t'il étais blessé? [22:14:30] Matt Kozlowski dit: Oui, j'ai passé quelques heures à l'hopital. [22:14:43] Matt Kozlowski dit: Blessé à l'épaule droite. [22:14:54] Matthew Pitman dit: Vous possedez donc un rapport médicale? [22:14:58] Matt Kozlowski dit: Oui, évidemment. [22:15:16] Matthew Pitman dit: Je vais vous demander de me le joindre en même temps que la déclaration sous serment dans ce cas. [22:15:23] Matt Kozlowski dit: Bien sûr, je m'occupe de ça dans la soirée. [22:15:58] Matt Kozlowski dit: Très bien. [22:16:01] Matthew Pitman dit: Je vous laisse sortir, peu importe pour le suivant. [22:16:07] Matt Kozlowski dit: Bonne soirée, monsieur Pitman. [22:16:14] * Matthew Pitman viens alors couper son dictaphone, prennant un nouveau bout de papier.   Témoignage Dianna Chamberlain :   Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu [22:18:10] * Matthew Pitman appuie sur le dictaphone, lançant de novueau l'enregistrement. [22:18:41] Matthew Pitman dit: Matthew Pitman, substitut du procureur général superviseur, nous sommes le huit juillet, il est actuellement vingt deux heures dix huit. [22:18:50] * Matthew Pitman viens faire signe à Dianna de sa main droite afin qu'elle se présente. [22:19:04] Dianna Chamberlain dit: Je m'appelle Dianna Chamberlain, je suis étudiante à l'université de San Andreas en quatrième année. [22:19:23] Dianna Chamberlain dit: Je suis également Présidente de la sororité Delta Zeta. [22:19:36] Matthew Pitman dit: Avant les faits, vous étiez au sein d'une plage en bord de mer, vous pouvez me dire pourquoi? [22:20:13] Dianna Chamberlain dit: Nous voulions nous reunir avec la fraternité afin d'organisé une petite soirée entre nous. [22:20:42] Matthew Pitman dit: Une soirée trés privée je suppose, au vue du nombre. [22:20:57] Matthew Pitman dit: Madame Sutton parle d'une certaine photo, vous savez de quoi elle parle? [22:21:10] Dianna Chamberlain dit: Absolument pas. [22:21:37] Matthew Pitman dit: Vous avez fais la route du retour en sa compagnie de ce que j'ai pu voir sur la vidéo, c'est bien vous que l'on y vois? [22:21:54] Dianna Chamberlain dit: Exactement. [22:22:02] Dianna Chamberlain dit: Elle avait une conduite trés dangereuse. [22:22:10] Matthew Pitman dit: Vous avez parler avec Sutton? Elle étais dans quel état? [22:22:42] Dianna Chamberlain dit: Elle était furieuse et je ne comprenais pas pourquoi. [22:23:12] Matthew Pitman dit: Elle voulait en découdre avec monsieur Rivers et euh... Kozpl... et euh.. Matt? [22:23:39] Dianna Chamberlain dit: Tout à fait. Mais, la raison, je n'en sais pas plus que ça. [22:24:11] Matthew Pitman dit: Connaissez vous une certaine Ash Herrera?  Il s'agit de la tireuse, est ce que vous l'avez déjà vue en compagnie de Sutton auparavant? [22:24:20] Dianna Chamberlain dit: Elle reclamait une photo qui n'existait pas. [22:24:32] Dianna Chamberlain dit: Il me semble que c'est son garde du corps. [22:24:39] Dianna Chamberlain dit: Je l'ai déjà vu une fois. [22:24:58] Dianna Chamberlain dit: Elle lui à passé un coup de fil avant qu'on prenne la route pour suivre Matt et Charles. [22:25:11] Matthew Pitman dit: Vous avez pu entendre la conversation? [22:25:25] Dianna Chamberlain dit: Elle lui disait : "tu n'as pas fait correctement ton taff de garde du corps, encore", quelque chose comme ça... [22:25:54] Matthew Pitman dit: Mmmh, je vois trés bien, lors de la poursuite du van, Sutton utiliser réguliérement son téléphone? [22:26:07] Matthew Pitman dit: L'avez vous vu communiquer à quelconque moment avec la tireuse? [22:26:47] Dianna Chamberlain dit: Je ne sais plus, peut-être. J'avais tellement peur de sa conduite et d'un possible accident que je n'ai pas forcement fait attention. [22:27:03] Matthew Pitman dit: Parfait, je vous remercie, aucune blessure de votre côté? [22:27:32] Dianna Chamberlain dit: Aucune, j'ai eu de la chance, mais Matt à été touché. [22:27:59] * Matthew Pitman viens alors couper son dictaphone, tout en relevant le regard sur Dianna par la suite.   Témoignage Charles Rivers:    Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu [22:30:01] * Matthew Pitman viens alors appuyer sur son dictaphone afin de démarrer de nouveau l'enregistrement, regardant l'heure sur son téléphone. [22:30:40] Matthew Pitman dit: Matthew Pitman, Substitut du procureur général superviseur, nous sommes le huit juillet deux mille vingt et un et il est actuellement vingt deux heures trente. [22:30:54] * Matthew Pitman viens fixer Charles, lui faisant un rapide signe de sa main droite. [22:31:22] Charles Rivers dit: Je me nomme Charles Rivers, je suis étudiant en quatrième année, en cursus de mathématiques et de physique-chimie. [22:31:41] Matthew Pitman dit: Bien, parfait. [22:31:54] Matthew Pitman dit: Hier soir vous étiez au sein d'une plage en compagnie de Sutton et vos deux amies, pourquoi? [22:32:24] Charles Rivers dit: Une soirée. Comme plusieurs fois par semaine, on s'éclate n'importe où.. plages, campus, appartemments... [22:32:36] Matthew Pitman dit: Je suppose que vous étiez tous en maillot de bain? [22:32:55] Charles Rivers dit: Ouais, c'est exact. [22:33:02] Charles Rivers dit: On voulait se baigner. [22:33:16] Matthew Pitman dit: L'un de vous à t'il pris Sutton en photo à son insus? [22:33:43] * Charles Rivers hausse les sourcils. [22:33:51] Charles Rivers dit: Je n'ai vu personne prendre en photo Sutton en tout cas pour ma part. [22:34:24] Matthew Pitman dit: Donc, vous n'avez aucune idée lorsque Sutton parle de photo, ce dont à quoi elle fais référence? [22:34:30] Charles Rivers dit: Non, aucune idée. [22:34:40] Matthew Pitman dit: Trés bien, avez vous un passif avec madame Sutton? [22:34:47] Charles Rivers dit: Non-plus. [22:34:57] Matthew Pitman dit: Elle vous à déjà parler en mal de votre ami Matt? [22:35:24] Charles Rivers dit: Non, je ne fréquente que très peu Sutton. A vrai dire, on s'est jamais parlés jusqu'à hier soir, malheureusement. [22:35:31] * Matthew Pitman viens noter quelques informations sur son papier, tout en enchaînant ses questions. [22:35:43] Matthew Pitman dit: Ce ne fût pas une trés belle rencontre à première vue. [22:35:54] Charles Rivers dit: Alors là, vous m'ôtez les mots de la bouche. [22:36:04] Matthew Pitman dit: En ce qui concerne la tireuse, la connaissez-vous, l'avez-vous déjà vue avec Sutton? [22:36:21] Charles Rivers dit: Non, je ne l'ai jamais vu avec Sutton. [22:36:40] Matthew Pitman dit: Avez vous déjà entendu le prénom Ash être prononcé par Sutton ou son entourage? [22:36:51] Charles Rivers dit: Non, jamais. [22:37:08] Matthew Pitman dit: Et bien dis donc... Pas trés sociable cette Sutton personne ne la connais. [22:37:11] Charles Rivers dit: Je connais juste le personnage de League of Legends, qui se nomme ainsi. [22:37:32] Matthew Pitman dit: Un fameux archer, effectivement, oui, personnage de noob. [22:37:38] Matthew Pitman dit: Enfin bref! [22:38:00] Matthew Pitman dit: En ce qui concerne madame Sutton, l'avez-vous vue utiliser son téléphone lors de la soirée à la plage? [22:38:20] Matthew Pitman dit: Ou bien passer un coup de fil peu avant votre départ? [22:38:41] Charles Rivers dit: Oui, je crois l'avoir vu envoyer des SMS, enfin je suis pas très sûr, j'étais dans l'eau. Je me baignais en solitaire. [22:39:00] Matthew Pitman dit: Bien, bien! (opinant du chef) [22:39:14] Matthew Pitman dit: Avez-vous des blessures à déclarer? [22:39:37] Charles Rivers dit: Non, fort heureusement. Si ce n'est une blessure au crâne, lorsqu'elle nous a percutée avec son 4x4 noir. J'ai un pansement (pointant son index vers son front). [22:39:50] Matthew Pitman dit: Vous êtes allez à l'hôpital? [22:39:53] Charles Rivers dit: Oui, bien sûr. [22:40:07] Matthew Pitman dit: Pouvez-vous me joindre le rapport médical dans ce cas? [22:40:30] Charles Rivers dit: J'étais à l'hôpital toute à l'heure, ça tombe bien. Je l'ai encore dans ma poche. [22:40:34] Matthew Pitman dit: J'en ai terminé pour ma part, avez-vous quelques chose à rajouter? [22:40:46] * Charles Rivers extirpe un certificat médical des blessures de Charles de la poche de son short, qu'il posera sur le bureau face à Pitman. [22:41:00] Charles Rivers dit: Non, rien du tout. Si ce n'est, que je subis en ce moment un préjudice moral. Je suis encore en état de choc. [22:41:10] * Matthew Pitman s'empare alors du certificat médical, le plaçant soigneusement au sein de sa chemise. [22:41:25] * Matthew Pitman viens couper par la suite le dictaphone, le rangeant dans la poche de sa chemise. [22:41:32] * Le certificat atteste une blessure, au niveau de front de Charles - qui a été percuté sur la boîte à gants pendant un des nombreux chocs perpétrés par Alice. ((Charles Rivers))* [22:41:38] Matthew Pitman dit: Je vais faire une photocopie du rapport, je vais vous le rendre par la suite. Rapport médical Matt Kozlowski:    Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu *Joint avec la déclaration, un certificat médical et un rapport attestant des blessures de Matt Kozlowski, une balle ayant endommagée son épaule droite mais ayant simplement blessé celui-ci superficiellement sans rentrer dans l'épaule. ** (( [23:24:21] Vous avez été touché par une balle dans Epaule droite avec PISTOLET MK2 pour 26 dégats. )) Rapport médical Charles Rivers:   Masquer le contenu   Masquer le contenu   Masquer le contenu   REQUISITIONS Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes :   30 ans de prison et 25.000 dollars d'amendes

 

Modifié le 13 juillet 2021 par DarkVinz

[Slayed]

Nous, Alice Sutton refusons tout accord avec le Bureau du Procureur et laissons Maître Obolensky nous défendre devant la cour supérieure de San Andreas. Et demandons une procédure écrite.

Modifié le 14 juillet 2021 par NKZ

[Landa]

@NKZ @DarkVinz

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 17 juillet à 22h00 2021 . La défense (qui a le droit au dernier mot) aura 24heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

 

 

 

Modifié le 15 juillet 2021 par Landa

[Invité]

Deux alumnis de l'ULSA se constituent partie civile dans cette affaire. La représentation est proprement assurée par eux-mêmes.

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CHARLES RIVERS & MATT KOZLOWSKI
PARTIE CIVILE

M. Rivers & M. Kozlowski se sont rendus le soir du 7 juillet 2021 sur une plage de la côte est, comme l'atteste le témoignage de ces derniers malgré le mandat d'interception judiciaire à leur encontre en l'espèce fortement inutile, vu leurs propres propos. Après une soirée étudiante comme les étudiants ont l'habitude d'en faire chaque semaines, M. Rivers & M. Kozlowski repartent vers le campus à bord de leur véhicule. Madame Sutton, réputée étrange et extrêmement silencieuse sur le campus d'habitude - est prise d'un excès de folie, appelant alors le 911 (ou prévenant son amie officier de paix, qu'importe) - débouchant alors sur un contrôle de police excessif et disproportionné sur M. Rivers & M. Kozlowski - les officiers de polices n'ayant rien trouvés d'alarmant sur les deux hommes, après une palpation et un contrôle par le biais des chiens K-9.

Par la suite, les deux hommes repartent en ville - Madame Sutton a eu la bonne intelligence de percuter de plein fouet le véhicule conduit par M. Kozlowski, provoquant quelques séquelles sur les deux individus. Ces derniers souhaitent repartir et vite s'extirper de cette situation qui peut s'avérer dangereuse, notamment lorsqu'on sait que Madame Sutton a employée une garde du corps armée, comme l'atteste les témoignages de certains étudiants sur le campus ayant pour habitude de l'a croiser.

Au fur et à mesure de la poursuite en ville, Madame Sutton percute à plusieurs reprises le véhicule où se trouve M. Rivers & M. Kozlowski - au niveau du club de golf de Richman, une berline déboula sur la scène, une femme se trouvant à l'intérieur - cette dernière tire à plusieurs reprises sur les deux étudiants. Au vu des SMS envoyées par Madame Sutton à la tireuse condamnée depuis, il est clair que Madame Sutton est impliquée dans cette fusillade en pleine ville.

Seul M. Kozlowski a été touché à l'épaule.

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I. PREJUDICES.

Le préjudice - Article 123 - Tous les types de préjudices, y-compris le préjudice émotionnel ou la perte de chance, sont indemnisés. L'ensemble du préjudice est indemnisé, mais seulement le préjudice.

Concernant M. Rivers:
- Préjudice moral: état de choc suite à l'attaque à main armée, état de choc suite à la poursuite grave et conséquente, notons que ce préjudice a causé une baisse nette des résultats scolaires de Charles Rivers (( v. scène réellement jouée, voir séries de screens de Charles Rivers )).
- Préjudice corporel: lésion au crâne.
- Préjudice matériel: paiement des frais d'hôpitaux

Les factures d'hôpitaux seront joints au dossier, on totalise environ 5.000$.

Concernant M. Kozlowski:
- Préjudice moral: état de choc suite à l'attaque à main armée, état de choc suite à la poursuite grave et conséquente, notons que ce préjudice a causé une baisse nette des résultats scolaires de Matt Kozlowski.
- Préjudice corporel: blessure par balles sur son épaule.
- Préjudice matériel: paiement des frais d'hôpitaux, et réparation du véhicule.

Les factures d'hôpitaux et des frais de réparation seront joints au dossier, on totalise environ 10.000$.

____________________

II. LES ÉLÉMENTS LÉGAUX.
Le tort - Article 122 - Toute personne est civilement responsable du préjudice ou de la perte qu'elle cause illégitimement à autrui.
La faute - Article 124 - Sauf exception prévue par la Loi, la responsabilité civile délictuelle  nécessite un comportement fautif. Sont de tels comportements fautifs, les comportements suivants : Une faute intentionnelle.
La faute intentionnelle - Article 125 - La faute intentionnelle désigne tout comportement déraisonnable et volontaire de la personne fautive, qui cause à autrui un dommage, même indirect.

En l'espèce, au vue des faits et des éléments apportés, le préjudice de M. Kozlowski & M. Rivers ont été formellement et matériellement établis. Madame Sutton a volontairement plusieurs fois percutée à travers son véhicule de type 4x4, qui est donc un véhicule imposant, le véhicule conduit par M. Kozlowski, et où se trouvait ainsi M. Rivers, causant ainsi les premiers préjudices corporels et matériels. En outre, le SMS envoyé à sa "garde du corps" condamnée pour meurtre récemment, constitue une faute indirecte qui a entraînée certains préjudices encore plus graves à l'encontre de M. Rivers & M. Kozlowski, notamment le préjudice moral d'état de choc, le préjudice corporel de M. Kozlowski et le préjudice matériel concernant les frais d'hôpitaux et la réparation des dommages causés sur le véhicule. Ce SMS envoyé par Madame Sutton, constitue-ici un appel à causer un mal certain à M. Rivers & M. Kozlowski au titre de la complicité - qui se doit d'être souligné dans notre affaire.

Le préjudice, le lien de causalité, et le régime étant établis.

III. CONCLUSION.
Votre honneur, nous demandons une juste indemnisation des préjudices que nous avons subis. Nous espérons avoir une décision courageuse et clairvoyante. Que justice soit rendue !

 

Modifié le 18 juillet 2021 par Invité

[Invité]

 

Erratum : La partie civile modifiera quelques éléments et phrases dans son dernier mémoire.

 

[Landa]

Le 18/07/2021 à 15:16, LeSoudardInconnu a dit :

Pour informations,

La Cour appréciera la photo qui a été prise et diffusée lors de la séquestration en question :

 

La cour apprécie.

[Landa]

D É C I S I O N     D E     J U S T I C E   Cour supérieure de San Andreas       Peuple de l'État de San Andreas c. Alice Sutton     L'honorable Marshall G. Faith, juge en chef de la cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire, assisté de l'honorable Valeria Celaya. Ils jurent d'écouter Dieu s'il leur venaient en aide et le prient de leur accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.     Madame Sutton a eu une altercation avec la victime, qu'elle qualifie d'enlèvement. Une photographie laisse présager de l'exactitude de cette accusation qui, par ailleurs, n'est pas directement démentie par la partie civile qui, elle, parle de soirée étudiante sans en préciser la nature. Suite à cette altercation, la police est intervenue, mettant un terme au trouble mais laissant repartir les antagonistes. Cela a conduit Madame Sutton à entreprendre un acte de vengeance, exigeant semble t'il la délétion de ladite photographie. S'en est suivi une course poursuite entre partisans de madame Sutton et antagonistes, s'achevant en une interception violente par impact de véhicule et ouverture du feu par un proche de Madame Sutton sur les présumés-agresseurs de Madame Sutton. Il est allégué par le ministère public que Madame Sutton est complice en ce qu'elle a incité à l'action, en l'espèce en envoyant "FUME LES" par SMS au tireur environ deux minutes avant les tirs.     Sur la complicité, Elle est pleinement caractérisée par incitation. L'excuse de la liberté d'expression ne peut être invoquée d'abord car la nature privée de la communication (SMS) écarte les dispositions du code pénal (§ 422-1) et ensuite car l'incitation visait un acte probable et imminent (qui s'est d'ailleurs réalisé).     Sur le meurtre au premier degré, La cour a longuement débattu. Elle en arrive à la conclusion que, comme dans l'affaire Peuple de l'Etat de San Andreas c. Jeston Hopper, la préméditation se définissant comme une malice prépensée avant tout passage à l'acte, elle ne peut pas ici être retenue. En effet tous les évènements se sont enchainés, sans la moindre interruption. Entre le départ de la police suite au supposé enlèvement (départ qui cause la volonté de vengeance de la requérante et donc sa résolution criminelle, les pouvoirs publics ayant été impuissants selon elle à agir) et le tir, tout n'est que poursuite, une poursuite de quelques minutes seulement. Le passage à l'acte est donc immédiat après la résolution criminelle, sans aucune préparation ni préméditation de l'acte qui semble, avant tout, gouverné par un excessif, soudain et puissant besoin de vengeance.   La cour estime donc qu'il n'y a pas de préméditation. Dès lors, cette préméditation étant l'un des éléments constitutifs du meurtre au premier degré, la cour ne peut qu'écarter cette charge.     De manière surabondante, la cour estime qu'il ne pourrait s'agir que d'une complicité, soit de meurtre au deuxième degré, soit d'un homicide, soit d'une agression majeure. Elle n'est toutefois pas appelée à statuer sur ces questions.   *           *   Sur les intérêts civils, La partie civile demande indemnisation sur le fondement du tort causé par les percussions en véhicule et par l'incitation à commettre des violences. Ces deux fautes sont, au regard des énonciations qui précèdent, avérées selon la règle de la prépondérance de la preuve. Ils sont imputables à Madame Sutton qui en est donc pleinement responsable. La partie civile demande une "juste" indemnisation, qu'elle ne chiffre pas, laissant le soin à la cour d'en déterminer le montant. Il s'agit là de la demande de la partie civile, la cour en est légalement saisie et ne peut pas, sous prétexte que la demande n'est pas précisément chiffrée, refuser de se prononcer. Pour autant, elle ne peut qu'estimer de modestes montants, correspondant à un préjudice très strictement entendu.     *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ :   L' ACCUSÉ EST RECONNU NON-COUPABLE de tous les faits qui lui étaient reprochés au cours de la présente procédure. SUR LES INTÉRÊTS CIVILS la cour reconnaît Madame Alice Sutton responsable civilement et constate qu'elle est donc, depuis la date des faits, redevable de la créance correspondant à l'indemnisation du préjudice causé. La cour condamne donc Madame Alice Sutton à verser $ 15.000 à Matt Kozlowski et $ 10.000 à Charles Rivers. Elle devra s'être acquittée de cette dette avant le 2 août 2021, date à partir de laquelle la cour pourra être saisie pour prononcer des mesures d'exécution forcée. LA COUR AJOUTE que les parties disposent (si ce verdict est rendu en première instance) d'un délai de trois jours complets pour faire appel. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.         Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.

 

[Invité]

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Modifié le 25 juillet 2021 par Invité