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  1. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur , instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Matthew Pitman Substitut du procureur
  2. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @Ghostzerr PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  3. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Matthew Pitman Substitut du procureur
  4. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur , instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Matthew Pitman Substitut du procureur
  5. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @bakos PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  6. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Matthew Pitman Substitut du procureur
  7. DÉCLARATION SOUS SERMENT Article 152-1 du code pénal La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse
  8. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  9. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : Matthew Pitman Substitut du procureur
  10. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @ICY PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  11. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Matthew Pitman Substitut du procureur
  12. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Matthew Pitman, substitut du procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : Matthew Pitman Substitut du procureur
  13. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @BenéV2V PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  14. @KraZ ** Le substitut en charge du dossier viendra demander plus de précisions concernant Lamar Ferguson, ce dernier étant passager ou conducteur d'une des motos?**
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