Demande de mise en accusation - Harvey Poole

[Bansheep]

 

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

Date (jour, mois, année)

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15/04/2023

Identité de l'officier de paix

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ELISABETH, Ross
Sergent

Identité du mis en cause

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HARVEY, Poole

Profil MDC du mis en cause

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Numéro d'identification du rapport d'arrestation

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#6262  - Dossier d'enquête LSSD/ Major Crime Bureau - SI-4575
Charges retenues

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11 S.A. PC. §554 TRAFIC DE STUPÉFIANTS
11 S.A. PC. §469 MISE EN PÉRIL
1 S.A. CASH §209 EXERCICE ILLICITE D'UNE ACTIVITÉ CONTRÔLÉE

EXEMPLE: 561. Défaut de précaution

Preuves supplémentaires

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Dossier d'enquête disponible dans le MDC numéro #6262

 

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Modifié le 15 avril 2023 par Bansheep

[SunKing]

@ Bills

[Bills]

L'adjoint du procureur J.Richards demande au sergent ROSS la quantité de substances contrôlées saisies au restaurant "Las Cuadras Deli". Il l'informe également que des poursuites criminelles auront prochainement lieu.

(( @ Bansheep ))

[Bansheep]

*Informe l'adjoint Richards que les produits ont été saisie et la quantité visible sur les photos du dossier (il n'y a pas de "drogue" scripté en objet, le mapping étant une preuve en soit. Sur le dossier, il y a le log fourni par IFM du nombre de substance chimiques disposé dans le laboratoire). 

[Invité]

Me MALOY Igor en défense.
Il demande purement et simplement au Bureau du Procureur l'état des poursuites depuis la date d'arrestation de son client.

Révélation

Pas de drogue script, donc logiquement il n'y a pas lieu de jouer la présence de substances.