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Demande de mise en accusation - Anthony Gatti


Younix
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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION


Date (jour, mois, année)


18/03/2023

Identité de l'officier de paix
Adonis MORGANS
Inspecteur de première échelon

Identité du mis en cause
ANTHONY Gatti

Profil MDC du mis en cause
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Numéro d'identification du rapport d'arrestation
NIL (Saisine d'enquête)

Charges retenues
  • 477.Vol
  • 480.Racket
  • 566.Défaut de licence de port d'arme
  • 565.Port illégal d'arme
  • 459.Agression majeure
  • 566-1 POSSESSION ILLÉGALE D'ARME
  • 558.DÉFAUT DE NUMÉROTATION
  • 478 RECEL


Preuves supplémentaires

demande_de_mise_en_accusation_anthony_ga
 
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  • 3 weeks later...

**/do** Mickaël Timpson, ayant lancée une citation directe contre le mise en cause, demande au LSPD de bien vouloir prouver par des preuves, les éléments suivants, les remerciant poliment et chaleureusement par avance :

558.Défaut de numérotation.
478 Recel.

 

Révélation

 

Modifié par Fredvord
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  • 2 weeks later...
  • SunKing a verrouillé le sujet
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