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demande de mise en accusation - Stuart Loyola


TD
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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION


Date (jour, mois, année)


16/01/2023

Identité de l'officier de paix
Finn, SAWYER
Sergent-détective

Identité du mis en cause
Stuart Loyola

Profil MDC du mis en cause
https://mdc-fr.gta.world/record/Stuart_Loyola

Numéro d'identification du rapport d'arrestation
5753

Charges retenues
Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP
Dissimulation de visage (Contravention de classe II) - Art. 518 CP


Preuves supplémentaires
Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.


 
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