GeoffBl Posté(e) le 6 janvier 2023 Partager Posté(e) le 6 janvier 2023 DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 06/01/2022 Identité de l'officier de paix ALVIN HANK, Hopkins Inspecteur I Identité du mis en cause BOUBOU, diallo Profil MDC du mis en cause https://mdc-fr.gta.world/record/Boubou_Diallo Numéro d'identification du rapport d'arrestation N/A Mandat d'arrêt et dossier d'enquête. Mandat d'arrêt N°: 5701 Charges retenues [*] Menace - Aggravée - Article 472 du Code Pénal. [*] Harcèlement - Aggravée - Article 473 du Code Pénal. [*] Intimidation - Aggravée - Article 468 du Code Pénal. [*] Exhibitionnisme - Article 465 du Code Pénal. [*] Agression Sexuelle sans contact physique - Aggravée - Article 464 du Code Pénal. [*] Agression Sexuelle - Aggravée - Article 463 du Code Pénal. [*] Agression Majeure - Aggravée - Article 459 du Code Pénal. [*] Faux - Article 498-1 du Code Pénal. [*] Usurpation de qualité - Aggravée - Article 537-1 du Code Pénal. EXEMPLE: 561. Défaut de précaution Preuves supplémentaires Dossier d'enquête complet pouvant être fourni à la demande par l'inspecteur en charge du dossier. DASHBOARD CAMERA Révéler le contenu masqué Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SunKing Posté(e) le 21 avril 2023 Partager Posté(e) le 21 avril 2023 L'adjoint au procureur Andrew Richards informera l'agent de paix, qu'en l'état, aucune poursuite judiciaire ne sera engagée, faute d'éléments à charge. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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