Demande de mise en accusation - Jeremy Hernandez.

[Invité]

il y a 16 minutes, Fredvord a dit :

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(( sisi mec, paracerque ça peut aller dans ton sens ou pas ;-). un plan reste infaible ou presque ;-). Merci à toi @EdoaurdXV))

 

Révélation

 

[Invité]

Révélation

(( @EdoaurdXVqu'elle est celui du gars et celui de la map exactement stp? ))

 

[Invité]

il y a 13 minutes, Fredvord a dit :

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(( @EdoaurdXVqu'elle est celui du gars et celui de la map exactement stp? ))

 

Révélation

Le premier correspond à la flèche rouge, le second correspond au curseur de la map IG.

Le1032 et 1031 sont sur les deux maisons sur la gauche de la sienne.

[Invité]

relance du ministère public @Fredvord

[Invité]

Révélation

(( je m'en charge au plus vite, désolé ))

**/do** Il est demandé au LSSD de fournir les rushs vidéos à leur disposition concernant cette affaire. Il est demandé surtout de démontrer l'endroit exacte du lieu où c'est déroulé l'infraction relevé, les remerciant par avance. (( @FoxiSWFS ))

Modifié le 5 octobre 2022 par Fredvord

[FoxiSWFS]

Il y a 2 heures, Fredvord a dit :

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(( je m'en charge au plus vite, désolé ))

**/do** Il est demandé au LSSD de fournir les rushs vidéos à leur disposition concernant cette affaire. Il est demandé surtout de démontrer l'endroit exacte du lieu où c'est déroulé l'infraction relevé, les remerciant par avance. (( @FoxiSWFS ))

Révélation

**La croix rouge indique le lieu de stationnement du véhicule de Monsieur Hernandez ainsi que leurs point d'entré. La fleche rouge indique alors leurs direction de fuite a la vue des agents. La croix jaune est le lieu d'interpellation de Monsieur Hernandez**

 

[Invité]

La Défense relancera le ministère public sur l'avancement des poursuites.

@Fredvord 

[Invité]

La Défense fera parvenir une lettre au Procureur Général, demandant le dessaisissement du Substitut saisi du présent dossier en cause de son inactivité sur le dossier et sur le fondement de l'article 17 du code pénal, les investigations par ce même Substitut du Procureur sur le mis en cause atteignant un délais déraisonnable. - L'absence de mis en accusation faisant planner des investigations sur le mis en cause. -

Pour toutes ces raisons évoquées, il sera demandé au Procureur Général de saisir un autre Substitut du Procureur qui prendra au sérieux et avec assiduité les procédures à suivre. 

Révélation

17. Prohibition des enquêtes abusives. Aucune investigation abusive ne sera menée ou poursuivie. Sont abusives les investigations déraisonnables et malicieuses, notamment celles étant excessives dans leur durée ou leur intensité. Les actes prescrits le sont du fait de l'existence de raisonnables soupçons contre la ou les personnes visées.

@Fredvord

La défense fera aussi savoir à l'accusation que cette demande pourra faire aussi de citation direct suite à plainte (art 121 du code pénal.) compte tenue du zèle pratiqué par le substitut saisi, il serait aussi d'usage d'y mettre un terme par une citation direct si les investigations disproportionnée et déraisonnable ne cesse pas !

Modifié le 15 octobre 2022 par EdoaurdXV

[Invité]

**/do** Le Procureur nommera un autre substitut, sans présenter d'excuses ou de justifications.

[saami783]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Lee'Shawn Oneal, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Lee'Shawn Oneal Substitut du procureur