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Peuple de San Andreas c. Edwyn Barkley


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Posted (edited)

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @Ilyabmk ))

ai.png

 


PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE

Articles 256 du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Madame, Monsieur,

Vous êtes accusé des faits suivants :

  1. Destruction - Article 486. CP - (Délit de classe I aggravé en crime de classe VIII)
  2. Refus d'obtempérer - Article 580. CP - (Délit de classe I)
  3. Défaut d'assurance - Article 584. CP - (Contravention de classe IV)
  4. Délit de fuite - Article 588. CP - (Contravention de classe II  )
  5. Excès de vitesse - Article 596. CP - (Contravention de classe II)
  6. Conduite en contre-sens - Article 598. CP - (Contravention de classe II)

Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de :

Peine encourue

30 mois (( 240 minutes )) assortie a 47.500$, ainsi que 16 jours de suspension du permis de conduire.

Peine proposée

21 mois (( 168 minutes )) assortie à 28.500$ d'amende , ainsi que 10 jours de suspension du permis de conduire.

 

Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience.

Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre.

La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.

Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :

 

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS


 

Vous avez le droit de refuser le présent accord.
Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.

L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser.

Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments.

Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue.

Trois précisions toutefois:
unknown.pngD'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).
unknown.pngEnsuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.
unknown.pngEnfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

Edited by Parker
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Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

unknown.png
Convocation en audience

 

 

La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas,

Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le:

Dimanche 6 juin 2021
à 15h30

 

À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience.

Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles.

unknown.png


Informations importantes : vos droits

 

Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités.

Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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**La famille de l'accusé fera comprendre à la Justice que Edwyn ne pourra être présent à la date indiquée pour cause de force majeur. Elle demandera le report de l'audience au 11 juin au alentours de 20 heures.**

((Je vais partir quelques jours en vacance, je pourrais pas jouer ce week-end et au début de la semaine prochaine))

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Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

unknown.png
Convocation en audience

 

 

La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas,

Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le:

Vendredi 11 juin 2021
à 21h30

 

À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience.

Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles.

unknown.png


Informations importantes : vos droits

 

Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités.

Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

Edited by Landa

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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ai.png

 


MÉMOIRE


FAITS

Le vingt quatre mai deux mil vingt-et-un (2021) une patrouille des forces de l'ordre rejoint une autre unité pour l'assister sur Mirror Park. En chemin, elle remarque un véhicule, une Dinka Blista rouge immatriculée ELV074, en train de pousser à l'eau un véhicule des forces de l'ordre à l'eau dans le but de procéder à sa destruction. Le système ALPR indique que le véhicule n'est pas assuré. Les officiers décident de procéder aux injonctions procédurales mais le suspect ne coopère pas et prends la fuite en véhicule. La poursuite est dangereuse et durera une dizaine de minutes avant que le suspect s'accidente et soit interpeller.
 

DE LA TENTATIVE DE DESTRUCTION AGGRAVÉE

Le suspect était en train de délibérément et malicieusement en train de tenter de détruire par la voie des eaux un véhicule des forces de l'ordre.

L'aggravation de cette charge se justifie par le fait que le bien visé est utilisé pour accomplir un service-public.
 

DU REFUS D’OBTEMPÉRER

Le suspect à délibérément pris la fuite en véhicule face aux officiers de l'ordre public et refusa de se contraindre malgré leurs injonctions.
 

DU DÉFAUT D'ASSURANCE

Le véhicule du suspect ne disposais pas d'une assurance valable sur son véhicule au moment des faits.
 

DU DÉLIT DE FUITE, DE L'EXCES DE VITESSE, DE LA CONDUITE EN CONTRE-SENS

Le Ministère Public abandonne les charges en raison de la double jeopardy appliquée aux infractions routières commises lors d'un refus d'obtempérer.
 

DES PREUVES

Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire.

Les charges de destruction aggravée et de refus d'obtempérer sont prouvées par les faits rapportés par l'Officier Casselli dans sa DMEA ainsi que par les enregistrements des dashcams du LSPD.

La charge de défaut d'assurance est prouvée par les faits rapportés par l'Officier Casselli dans sa DMEA ainsi que l'extrait du fichier DMV
.

CONCLUSION

Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes :
- 4 années de prison ferme ((2 jours et 12 heures))
- 35.000$ d'amende

 

 

 DMEA jointe :

Révélation

 

Enregistrements des dashcams  joints au dossier  :

Révélation

* On peut voir Edwyn Barkley à bord d'une blista rouge IMMAT ELVO74 pousser un véhicule de police dans l'eau. Les agents font des injonctions, il prend alors la fuite et vient faire un délit de fuite, il est pris en chasse par plusieurs unités de police avant de faire un accident sur l'autoroute de Senora Freeway *

Extrait du fichier DMV de la Dinka Blista immatriculée ELV074 attestant le défaut d'assurance :

Révélation

https://www.zupimages.net/up/21/22/54wz.jpg

 

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il y a 14 minutes, Logan Keyes a dit :

**Le dossier à déjà été traiter en instance le dimanche 06 juin 2021 par l'Honorable Jefferson.** @Francis

Apparemment non, il n'y a pas de verdict et l'accusé avait demandé un report. La date d'audience reste maintenue. 

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  • Parker unfeatured this topic

Mise en l'état effectuée le 11/06 en absence de la défense :

Révélation

[19:28:26] * Logan Keyes dépose son dossier sur la table et retire ses lunettes.
[19:28:37] Logan Keyes dit: Bonsoir votre Honneur.
[19:28:39] [Masque_8CCC2_31 Microphone]: Bonsoir Maître, la défense m'a fait parvenir son impossibilité de présence en cette douce soirée.
[19:28:44] Attention: N'utilisez /masquernom que dans des situations réalistes : le masque DOIT COUVRIR votre visage pour utiliser cette commande. Réutilisez /masquernom à nouveau pour re-afficher le nom.
[19:28:44] Vous avez retiré votre masque.
[19:29:21] Logan Keyes dit: Je vois. Quel est votre décision, votre Honneur ? Un report ou vous procéder in abstentia ?
[19:29:35] [Bob Koch Microphone]: Il n'y aura donc qu'une unique audience qui servira de mise en l'état assez brève, le dossier étant déjà bien etoffé par le Ministère Public.
[19:29:59] [Bob Koch Microphone]: La défense n'aura le droit qu'à un unique écrit avant jugement au fond.
[19:30:10] * Logan Keyes récupére le micro.
[19:30:16] [Logan Keyes Microphone]: Entendu votre honneur.
[19:30:39] [Bob Koch Microphone]: Je vous en prie. Dans ce cas la parole est au Ministère Public pour cette mise en l'état.
[19:31:07] [Logan Keyes Microphone]: Merci votre Honneur. Je vous résume les faits.
[19:32:13] Logan Keyes dit: Le 24 mai 2021, une patrouille du LPSD viens assister une autre unité sur Mirror Park. Sur le chemin, il croise le véhicule de l'accusé avec ce dernier a bord en train de pousser un autre véhicule des force de l'ordre dans l'eau, dans le but évident 
[19:32:21] [Logan Keyes Microphone]: Le 24 mai 2021, une patrouille du LPSD viens assister une autre unité sur Mirror Park. Sur le chemin, il croise le véhicule de l'accusé avec ce dernier a bord en train de pousser un autre véhicule des force de l'ordre dans l'eau, dans le but
[19:33:23] [Logan Keyes Microphone]: évident de le détruire. L'unité procéde donc aux injonctions pour interpeller le suspect mais ce dernier ne coopére pas, interompt son action pour prendre la fuite en véhicule. La poursuite durera une dizaine de minute avant
[19:33:37] [Logan Keyes Microphone]: que le suspect ne s'accidente et soit interpeller.
[19:34:15] [Logan Keyes Microphone]: Le Ministère public retient donc les charges de Tentative de destruction aggravée, Refus d'obtempérer et Défaut d'assurance.
[19:34:50] [Bob Koch Microphone]: Pardonnez cette interruption, les autres contraventions ont déjà été sanctionnées je présume ?
[19:35:58] [Logan Keyes Microphone]: Non votre Honneur. Mais étant donner que la Cour Supérieur a de plus en plus tendance à invoquer la double jeopardy sur les infractions routières commises pendant les refus d'obtempérer, le Ministère Public abandonne ces contraventions.
[19:36:11] [Logan Keyes Microphone]: Pour faire gagner du temps à tout le monde, votre Honneur.
[19:36:31] [Bob Koch Microphone]: Ah, d'accord. Poursuivez-je vous prie.
[19:36:44] [Logan Keyes Microphone]: Merci votre Honneur.
[19:37:35] [Logan Keyes Microphone]: Je ne fais qu'un rapide passage sur les charges, tout est dans notre mémoire. La tentative de destruction aggravée est simple. Le suspect à tenter de pousser dans l'eau volontairement un véhicule de police. Charge aggravée car véhicule du
[19:37:49] [Logan Keyes Microphone]: service public. Prouvé par les dashcams des officiers.
[19:38:21] [Logan Keyes Microphone]: Le refus d'optempérer car il a pris la fuite en véhicule malgré les injonctions des officiers de police. Prouvé également par la dashcam.
[19:38:54] [Logan Keyes Microphone]: Et le Défaut d'assurance prouvé par l'extrait DMV du véhicule du suspect qu'il conduisait au moment des faits. Qui n'est toujours pas assuré aujourd'hui, d'ailleurs.
[19:39:03] [Logan Keyes Microphone]: Le Ministère Public réquisitionne une peine de 4 années de prison ferme ((2 jours et 12 heures)) assorties à 35.000$ d'amende pour ces faits, votre Honneur.
[19:39:43] [Bob Koch Microphone]: C'est entendu, le dossier est limpide comme de l'eau de roche, l'accusation claire et précise. Nous verrons ce que la défense apportera avant de conclure cette affaire.
[19:39:51] [Bob Koch Microphone]: Merci de votre présence pour cette mise en l'état.
[19:40:02] [Logan Keyes Microphone]: Merci de m'avoir écouté, votre Honneur.
[19:40:08] [Bob Koch Microphone]: En vous souhaitant une bonne soirée.
[19:40:16] [Logan Keyes Microphone]: Une très bonne soirée a vous aussi.

La défense a 36h pour soumettre son unique réponse. @LeSoudardInconnu

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*Les enregistrements des dashcams sont clair et rendu en l'état. On y voit clairement Edwyn Barkley au volant de sa Dinka Blista rouge, immatriculé ELV074, en train de s'aider de celle-ci pour pousser petit-à-petit une voiture sérigraphié des services de police dans le plan d'eau central de Mirror Park.*

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Le 11/06/2021 à 21:43, Francis a dit :

Mise en l'état effectuée le 11/06 en absence de la défense :

  Révéler le contenu masqué

[19:28:26] * Logan Keyes dépose son dossier sur la table et retire ses lunettes.
[19:28:37] Logan Keyes dit: Bonsoir votre Honneur.
[19:28:39] [Masque_8CCC2_31 Microphone]: Bonsoir Maître, la défense m'a fait parvenir son impossibilité de présence en cette douce soirée.
[19:28:44] Attention: N'utilisez /masquernom que dans des situations réalistes : le masque DOIT COUVRIR votre visage pour utiliser cette commande. Réutilisez /masquernom à nouveau pour re-afficher le nom.
[19:28:44] Vous avez retiré votre masque.
[19:29:21] Logan Keyes dit: Je vois. Quel est votre décision, votre Honneur ? Un report ou vous procéder in abstentia ?
[19:29:35] [Bob Koch Microphone]: Il n'y aura donc qu'une unique audience qui servira de mise en l'état assez brève, le dossier étant déjà bien etoffé par le Ministère Public.
[19:29:59] [Bob Koch Microphone]: La défense n'aura le droit qu'à un unique écrit avant jugement au fond.
[19:30:10] * Logan Keyes récupére le micro.
[19:30:16] [Logan Keyes Microphone]: Entendu votre honneur.
[19:30:39] [Bob Koch Microphone]: Je vous en prie. Dans ce cas la parole est au Ministère Public pour cette mise en l'état.
[19:31:07] [Logan Keyes Microphone]: Merci votre Honneur. Je vous résume les faits.
[19:32:13] Logan Keyes dit: Le 24 mai 2021, une patrouille du LPSD viens assister une autre unité sur Mirror Park. Sur le chemin, il croise le véhicule de l'accusé avec ce dernier a bord en train de pousser un autre véhicule des force de l'ordre dans l'eau, dans le but évident 
[19:32:21] [Logan Keyes Microphone]: Le 24 mai 2021, une patrouille du LPSD viens assister une autre unité sur Mirror Park. Sur le chemin, il croise le véhicule de l'accusé avec ce dernier a bord en train de pousser un autre véhicule des force de l'ordre dans l'eau, dans le but
[19:33:23] [Logan Keyes Microphone]: évident de le détruire. L'unité procéde donc aux injonctions pour interpeller le suspect mais ce dernier ne coopére pas, interompt son action pour prendre la fuite en véhicule. La poursuite durera une dizaine de minute avant
[19:33:37] [Logan Keyes Microphone]: que le suspect ne s'accidente et soit interpeller.
[19:34:15] [Logan Keyes Microphone]: Le Ministère public retient donc les charges de Tentative de destruction aggravée, Refus d'obtempérer et Défaut d'assurance.
[19:34:50] [Bob Koch Microphone]: Pardonnez cette interruption, les autres contraventions ont déjà été sanctionnées je présume ?
[19:35:58] [Logan Keyes Microphone]: Non votre Honneur. Mais étant donner que la Cour Supérieur a de plus en plus tendance à invoquer la double jeopardy sur les infractions routières commises pendant les refus d'obtempérer, le Ministère Public abandonne ces contraventions.
[19:36:11] [Logan Keyes Microphone]: Pour faire gagner du temps à tout le monde, votre Honneur.
[19:36:31] [Bob Koch Microphone]: Ah, d'accord. Poursuivez-je vous prie.
[19:36:44] [Logan Keyes Microphone]: Merci votre Honneur.
[19:37:35] [Logan Keyes Microphone]: Je ne fais qu'un rapide passage sur les charges, tout est dans notre mémoire. La tentative de destruction aggravée est simple. Le suspect à tenter de pousser dans l'eau volontairement un véhicule de police. Charge aggravée car véhicule du
[19:37:49] [Logan Keyes Microphone]: service public. Prouvé par les dashcams des officiers.
[19:38:21] [Logan Keyes Microphone]: Le refus d'optempérer car il a pris la fuite en véhicule malgré les injonctions des officiers de police. Prouvé également par la dashcam.
[19:38:54] [Logan Keyes Microphone]: Et le Défaut d'assurance prouvé par l'extrait DMV du véhicule du suspect qu'il conduisait au moment des faits. Qui n'est toujours pas assuré aujourd'hui, d'ailleurs.
[19:39:03] [Logan Keyes Microphone]: Le Ministère Public réquisitionne une peine de 4 années de prison ferme ((2 jours et 12 heures)) assorties à 35.000$ d'amende pour ces faits, votre Honneur.
[19:39:43] [Bob Koch Microphone]: C'est entendu, le dossier est limpide comme de l'eau de roche, l'accusation claire et précise. Nous verrons ce que la défense apportera avant de conclure cette affaire.
[19:39:51] [Bob Koch Microphone]: Merci de votre présence pour cette mise en l'état.
[19:40:02] [Logan Keyes Microphone]: Merci de m'avoir écouté, votre Honneur.
[19:40:08] [Bob Koch Microphone]: En vous souhaitant une bonne soirée.
[19:40:16] [Logan Keyes Microphone]: Une très bonne soirée a vous aussi.

La défense a 36h pour soumettre son unique réponse. @LeSoudardInconnu

@Francis La défense demande un petit délai supplémentaire, jusqu'au début de cette soirée (Dimanche 13 Juin, 21H)

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A l'attention de la Cour Supérieure de San Andreas : mémoire en défense
unknown.png
Affaire SA c. Barkley

 

 

Sur les faits et la qualification juridique

Les faits ne sont pas contestés par la défense, leur qualification juridique non plus. M. Barkley plaide coupable pour les charges de : tentative de destruction aggravée ; refus d'obtempérer ; défaut d'assurance.

 

Sur le profil de M. Barkley, victime de la Société raciste

Le prévenu est un jeune afro-américain résidant dans les ghettos noirs de la ville de Los Santos : c'est un pauvre travailleur qui respire de l'amiante pour cracher son loyer.

Si les faits reprochés ici sont particulièrement litigieux, il convient de ne pas brosser un portait erroné de l'individu en ce qu'il est surtout, et avant-tout, un citoyen engagé pour sa Communauté, son quartier, sa ville sa Patrie : connu pour être un partisan des mouvements des droits civiques, il était une des têtes du mouvement Black Lives Matter à Los Santos.

Reconnu comme fils, un père, un oncle mais surtout un grand-frère dans son quartier, M. Barkley est un modèle de persévérance et de travail acharné : ses compétences sont d'ailleurs nombreuses, c'est un sage qui a contribué à de nombreux travaux s'agissant de la philosophie du droit (voir notamment la théorie de "la tentative d'homicide involontaire", que l'on doit à M. Barkley, qui a notamment été reprise par le vice-procureur Mickael Timpson) !

Se détruisant le corps au travail, il a vendu sa chaire pour pas cher...dans le bâtiment, la voirie, le commerce, à la chaîne le noir se déchaine. Développant une profonde conscience de syndicaliste, il s'est imposé comme un solide pilier dans la lutte des travailleurs afro-américains qui sont -systématiquement- victime du racisme de ces  "gooks" qui ont inventés le réchauffement climatique et rachetés tous les commerces américains pour asphyxier notre beau pays. Il en résulte une charge de travail inhumaine aux vénérables et honnêtes travailleurs issus des minorités racisées.

M. Barkley est donc un exemple particulièrement marquant d'ambivalence : c'est un travailleur, honnête volontaire dont le cadre de vie, et le cadre professionnel, ont portés des atteintes particulièrement graves

 

Sur la portée symbolique du geste

Face à une police qui a depuis longtemps cessée de protéger les populations les plus exposées, les plus miséreuses ; face à une police qui ne sert que les intérêts de l'oligarchie sino-juive qui est aux commandes ; face à la multiplication des violences exercées, volontairement et malicieusement, contre les minorités racisées ; Face à cette même police qui, loin de son rôle de prévention, d'écoute et de médiation, s'est transformée en véritable outil, déshumanisé et déshumanisant, de répression sanguinaire ; M. Barkley s'est décidé à agir dans la préservation de l'intérêt public, celui qui dépasse largement les quelques intérêts financiers et politiques défendus par la bande sanguinaires en uniformes.

M. Barkley est, évidemment, un profond défenseur de la nature et de l'environnement : la voiture de police était mal garée et empiétait sur les rares espaces verts conservés de la ville (ici, à Mirror Park). Il s'est ainsi décidé à déménager le véhicule qui violait Mère-Nature. On ajoutera que son acte symbolique comporte une dimension scientifique qui n'est pas négligeable en ce que mettre une voiture de police au fond d'un lac permettrait de mieux qualifier ses fonctionnalités amphibies.

Evidemment, M. Barkley s'est enfuit à la suite de son acte : non pas pour chercher à -volontairement- se soustraire de l'action de la police mais bien pour attirer l'attention sur son action symbolique, cette fuite devant, ainsi, s'interpréter comme un acte de désobéissance civile.

 

Sur la légitimité de la Cour

Il est donc clair que la Cour Supérieure de San Andreas n'est pas légitime pour juger un prévenu qui est avant tout un -détenu politique-, arrêté pour ses agissements comme lanceur d'alerte et agitateur politique.

La Nation s'est constituée sur le sang de ceux qui se sont battus pour faire triompher leurs idées : M. Barkley s'est inscrit dans la plus pure et profonde logique états-uniennes en défiant le pouvoir pour lui rappeler qu'il ne sera jamais en mesure de détruire l'éco-système environnemental ou social.

 

Les réquisitions sont bien trop lourdes et ne visent qu'à faire taire un objecteur de conscience qui ne dispose d'aucun fonds. Demandons à ce que celui-ci soit dispensé de peine, ou que celle-ci soit remplacée par des travaux d'intérêts généraux.


 

Juridiquement votre,

Me. Obolensky

 

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Cour_superieure.png

 

San Andreas c. Edwin Barkley
unknown.png
Verdict de la cour

 

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.

 

_________________________________

 

Faits & procédure
 

unknown.pngunknown.pngFaits

unknown.pngLes parties s'accordent, au moins sur le plan matériel, sur les faits. Ces derniers sont par ailleurs établis ou à tout le moins étayés par les éléments matériels versés au dossier.

unknown.pngLa version retenue par la cour est donc celle rapportée par le LSPD.

 

unknown.pngunknown.pngProcédure

unknown.pngL'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison des tours jumelles. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes :
unknown.png Destruction
unknown.png Refus d'obtempérer
unknown.png Défaut d'assurance & autres contraventions.

unknown.pngLes parties ont été convoquées dans un délai raisonnable.

 

_________________________________

 

Décision
 

unknown.pngunknown.pngTentative de destruction aggravée

unknown.pngS'agissant de ce chef d'inculpation :

unknown.pngLa défense plaide coupable

unknown.pngEt en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.

 

 

unknown.pngunknown.pngRefus d'obtempérer

unknown.pngS'agissant de ce chef d'inculpation :

unknown.pngLa défense plaide coupable

unknown.pngEt en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.

 

 

unknown.pngunknown.pngDéfaut d'assurance

unknown.pngS'agissant de ce chef d'inculpation :

unknown.pngLa défense plaide coupable.

unknown.pngEt en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.

LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS CONDAMNE MONSIEUR EDWYN BARKLEY A UNE PEINE DE 2 ANS DE PRISON ((1j)) ASSORTIE D'UNE AMENDE DE 20,000$.

unknown.pngunknown.pngAppel

unknown.pngCe verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge.

 

 

KOCH.png

 

 

Edited by Francis
c.xxxx
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