Peuple de San Andreas c. Maurice Mannone

[Cyril]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Maurice Mannone devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement LIBRE (en fuite) Qui est poursuivi pour les faits suivants : Tentative de meurtre au second degré     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RÉSUMÉ DES FAITS   Tentative de meurtre au second degré En ayant le 05/04/2021 tirer à plusieurs reprise sur Jun-Wan Law à Little Seoul.

 

[Cyril]

Dossier d'enquête : 

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Modifié le 22 avril 2021 par Cyril

[Cyril]

MEMOIRE EN ACCUSATION     Votre Honneur, J'ai l'honneur en tant que représentant du peuple dans l'affaire l'opposant à Maurice Mannone de vous faire parvenir mon mémoire suivant. Veuillez noter que nous accusons Maurice Mannone pour le chef de tentative de meurtre au second degré.   FAITS : Le 05/04/2021 au 24/7 de Little Seoul Maurice Mannone se présente auprès de Jun-Wan Law salarié de l'établissement et l'injure. Une rixe s'en suit et Maurice Mannone remonte dans son véhicule mais reste à porté du 24/7 afin de provoquer les salariés, le tout en ayant une conduite particulièrement dangereuse. Jun-Wan sort alors de son établissement afin de venir à la rencontre de Maurice Mannone et se dernier dégaine une arme et fait feux à plusieurs reprise sur Jun-Wan le laissant inerte au sol. Maurice Mannone prend par la suite la fuite. Jun-Wan seras prit en charge par les secouristes et serat soigné des suites de ses blessures. S'agissant du chef de tentative de meurtre DROITS :  Le  Meurtre au deuxième degré visé à l'article 453 du code pénal se définis comme le fait de donner intentionnellement la mort à autrui, en outre celui qui accomplit une violence qu'une personne raisonnable considèrerait comme mortel est présumé vouloir tuer En l'espèce, l'accusé à fait feux une dizaine de fois sur la victime, qui a été perforé par ses balles jusqu'à s'écrouler au sol. Elle n'a due sa survie qu'à une intervention externe au comportement de l'accusé, celle de l'intervention des secours. L'infraction de meurtre a donc bel et bien était entamé de façon irrémédiable ce qui caractérise la tentative. En outre la fuite de l'accusé qui se sait recherché est un élément de culpabilité accablant. REQUISITION : Nous demandons à la Cour de reconnaitre l'accusé coupable du chef de tentative de meurtre au second degré; et de le condamner au dépens à 35.000 $ d'amende et 35 ans de prison ferme.     Hank Harvey Kester, Officiant en qualité d'adjoint du procureur,

 

[Landa]

 

@Cyril (( accusé notifié via amende à 1$ ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: DIMANCHE 25 avril 2021 à 14h30   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

Modifié le 22 avril 2021 par Landa

[Landa]

 

San Andreas c. Maurice Mannone Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Motifs   Fais & procédure Il résulte de l'enquête et des faits non contestés, présentés par écrit et donc soumis à une obligation de sincérité à peine de poursuite pour fausse déclaration, les faits suivants : L'accusé a été au 24/7 de Little Seoul où il a injurié les commerçants avant de se retirer, l'ensemble des faits étant filmé, l'agresseur y est parfaitement reconnaissable et déjà connu de l'inspecteur en charge de l'affaire. Peu après, des coups de feu ont retentit, tirés par lui selon les témoins, touchant grièvement mais sans le tuer, un des habiutés du quartier, membre de la même communauté que les gérants du commerce. L'accusé, en fuite, refusa de se présenter aux convocations de la police et injuria l'officier de paix en charge de l'enquête alors que ce dernier lui demandait de se présenter à lui. La défense ne conteste pas et est jugée in absentia, refusant malgré multiples notifications intervenues par divers canaux, de se présenter. Le dossier d'enquête est joint à la procédure. Révélation   Opinion Les faits sont étayés et, bien qu'ils puissent être discutés, ne le sont pas. Ils apparaissent suffisament étayés, cohérents et raisonnables pour être considérés comme vrais par la cour à ce stade de sorte qu'elle en est convaincue au delà de tout doute raisonnable.     _________________________________   Décision Charge La cour reconnait l'accusé COUPABLE de tentative de meurtre au deuxième degré. La cour condamne l'accusé à une peine de 35 années de prison (( 6h )) et $ 35.000 d'amende. La cour, par mandat, autorise aux polices les actions suivantes afin de mettre fin à la cavale de l'accusé : - Perquisition de son domicile et de ses propriétés immobilières (possédées ou louées) -  Géolocalisation de ses appareils connectés La cour rappelle que la présente décision vaut mandat d'arrêt.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné