Anna Fields c. The Heat Nightclub

[Azexor]

 

ASSIGNATION Article 22 du code civil   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité  Anna Fields Votre date de naissance 16/02/1999 Votre n° de téléphone 087 331 72 Votre adresse 1108 Grapeseed Main Street Votre profession Firefighter I - Barmaid (complément de salaire) Votre avocat (facultatif) Me Noskov Dmitriev au civil LA PERSONNE QUE VOUS ASSIGNEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu) The Heat Nightclub (Mr Rodion Drobyaschenko) Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez )) **Adresse mail de Rodion Drobyaschenko, obtenu de part sa demande au registre du commerce** (( @visco )) Son numéro de téléphone (si vous le connaissez) Inconnu Son adresse (si vous la connaissez) Inconnue VOTRE AFFAIRE Vos demandes - Réparation pour le salaire manquant (5'000$) + 10% d'intérêts par jour manquant + 10% de la valeur totale pour préjudice moral = 11'550$ (arrêtée au 19 avril 2021) - Remboursement des frais médicaux (5'200$) + 10% pour préjudice moral = 5 '720$ - Remboursement des frais de dossier d'avocat (2'500$ pour la tentative d'accord amiable) + 10'000$ de forfait de poursuites civiles = 12'500$ Soit un total de 29'770$ arrêté au 19 avril 2021. Court résumé de votre affaire Ma cliente souhaite obtenir réparation pour un salaire qui ne lui a pas était versé, ainsi qu'une agression qu'elle a subit dans le cadre de son service au The Heat Nightclub dans la soirée du 8 avril 2020. Un accord amiable a était proposé, laissez sans-suite, que vous trouverez ci-dessous, exposant les tenants et aboutissant. **Copie de l'email envoyé à Mr Rodion Drobyaschenko.** Révélation   Monsieur Rodion Drobyaschenko The Heat Nightclub Le 15 avril 2021, à Los Santos   Accord amiable ou mise en demeure Monsieur Rodion Drobyaschenko, J'ai était mandaté par ma cliente, Madame Anna Fields, selon procuration ci-jointe, afin de la représenter dans le cadre qui suit : - Salaire de Mme Fields (barmaid) non versé dans la soirée du 8 avril 2021 au The HEAT Nightclub. - Agression de Mme Fields dans le cadre de ses fonction au sein du The HEAT Nightclub. Dans ce cadre et afin de faire gagner du temps à chacun et éviter une procédure lourde, voici l'accord proposé : Proposition d'accord amiable 1) Son salaire doit lui être reversé à hauteur de 5'000$ sans prise d'intérêt pour les jours manquant. 2) Réparation pour l'agression qu'elle à subit sous votre responsabilité à hauteur de 5'200$ (facture du LSFD à l'appui). **Facture du LSFD dressé par l'officier Quinn Weiss** 3) Pour terminer, le versement de 4'800$ pour les frais de dossier d'avocat. Sois un total de 15'000$ à verser sur l'IBAN suivant : **IBAN de Noskov Dmitriev** Mise en demeure si non-accord Ma cliente m'a déjà fait part de vouloir instruire l'affaire en justice en cas non-accord de part l'Art. 13 CC (l'absence de réponse valant pour refus). Par la présente, nous vous mettons en demeure de verser la somme de 15'000$ à l'IBAN susmentionné sous 48 heures. A l'issue de ce délai, l'affaire sera instruite en justice civile puis pénale. Pour rappel, de part l'Art. 157 CC vous êtes responsable par négligence, de l'intégrité physique de votre personnel. D'autre part l'Art. 137 CC prévois qu'il y a bien eu contrat de travail tacite (vous l'avez à minima, laissez travailler, même si les éléments apportés prouvent que c'était sous votre volonté). L'Art. 150 CC, lui, prévoie que vous devez verser un salaire pour votre personnel. Je vous fais part de nos réquisitions par devant la justice civile (s'il doit y avoir) afin de vous permettre de peser le pour et le contre. - Réparation pour le salaire manquant (5'000$) + 10% d'intérêts par jour manquant + 10% de la valeur totale pour préjudice moral = 7'700$ (arrêté au 12 avril 2021) - Remboursement des frais médicaux (5'200$) + 10% pour préjudice moral = 5 '720$ - Remboursement des frais de dossier d'avocat (2'500$) + forfait de poursuites civiles (10'000$) + Forfait de poursuites pénales (15'000$) = 27'500$ Également, je vous fais part de nos réquisitions au ministère public pour l'instruction au pénal. - Agression majeure (Art. 459 CP) - Par complicité (négligence) vue à l'Art. 422 CP qui applique donc la même peine que si vous en etiez l'auteur : 5 années de prison ferme ((2h30)) et 17'500$ d'amende. Total encourue si assignation en justice : 5 années de prison ferme ((2h30)) et 58'420$ d'amende. Preuve de toute forme **Enregistrement audio entre Anna Fields et Monica Botticelli.** Révélation Monica : Ouais Anna ? Coucou ma belle, c'est Monica. Anna : Allo ? Oui, coucou. Monica : Dis moi, tu serais dispo ce soir pour être barmaid au HEAT ? Ils ont besoin de quelqu'un, et t'es la meilleure que je connaisse. Monica : C'est dans 30 minutes.. C'est chaud, mais il te paye 5k et je suis prête à ajouter. Anna : Ouais carrément, j'ai besoin d'argent, donc ça tombe bien. Monica : Génial.. Tu me sauves la vie. Anna : Envoie moi la loc ! Y'a un dress code ? Monica : Non viens juste cute, ahah. Bisous ma belle, je t'envoie ça dès que j'y suis ! Anna : Bisousss ! **Copie des SMS horodatés entre Anna Fields et Monica Botticelli démontrant que sa a dégénéré au Heat durant son service.** Révélation   **Témoignage de deux clients qui ne seront pas mentionné sur le présent accord. Ils peuvent attester de la présence de Anna Fields et de son service.** **Votre flyers de publicité, trouvable partout, annonçant la présence de Monica Botticelli à cette soirée là.** Il est légitime de croire que Monica aurais pu envoyée une personne de son effectif, notamment Anna Fields. Révélation   A titre personnel Mr Drobyaschenko, je me suis également rendu à votre club ce soir-là et j'ai pu l'y voir personnellement ainsi qu'avec deux de mes substituts. Nous nous sommes d'ailleurs croisé à l'entrée lorsque j'ai du payer et retirer exprès, j'ai d'ailleurs rencontré des connaissances devant vous qui pourrons attesté de ma présence ainsi que le registre bancaire qui notifiera mon retrait à la borne du coin. Je vous recommande de signer l'accord que ma cliente vous propose. Il est très acceptable comparé à ce que vous pourriez encourir. Je reste joignable au 800 700 pour confirmer le virement en direct. Sachez également que ma cliente n'acceptera aucune négociation et aucun rendez-vous et qu'elle est en droit de ne pas comparaître personnellement si son avocat le fait pour elle, la procédure lancée, la poursuite ne peut être annulée même si ma cliente ne donne aucune réponse. PS : La présente est suivit auprès de ma Cliente. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.   Maître Noskov Dmitriev, Avocat.

Veuillez trouver ci-joint la procuration qui me donne pouvoir de représenter ma cliente (( @Sweety )) : Cliquez ici

Modifié le 26 avril 2021 par Azexor
Correction OOC dans un nom

[Landa]

Révélation

CONVOCATION ANNULEE

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     En application de l'article 37 du code civil de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 "Orren Brand" (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: DIMANCHE 25 avril 2021 à 15h00   SUR LA NOTIFICATION : La cour déplore que le demandeur n'ait pas notifié le défendeur. La cour ordonne l'envoie d'une notification personnelle (( amende 1 $ )) au défendeur pour l'informer de son assignation. La cour prie (sans l'ordonner) le sheriff du comté de Los Santos de prendre attache avec le défendeur pour lui remettre copie de la présente convocation. À cette fin la cour précise que le défendeur n'a pas de numéro de téléphone enregistré mais est propriétaire de l'établissement The HEAT Nightclub. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

 

 

Modifié le 22 avril 2021 par Landa

[Landa]

@Azexor

[Azexor]

(( @Landa ))

Maître Noskov Dmitriev 800 700 - [email protected] Demande de décalage de l'horaire d'audience   Votre honneur, Ma cliente demande, pour des raisons professionnelles, que l'audience sois décalée à 20h30. Madame le juge, Monsieur le juge,, Je vous prie d'agréer, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.   Noskov Dmitriev Avocat.

 

[Landa]

@visco @Azexor

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     En application de l'article 37 du code civil de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 "Orren Brand" (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: DIMANCHE 25 avril 2021 à 20h30   La cour prie le demandeur d'indiquer qui est précisément assigné : Le club, le propriétaire ou les deux. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

[Landa]

 

Anna Fields c. The Heat Nightclub Décision préliminaire   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision provisoire   La demande de Madame Fields tendant à voir indemniser $ 5.200 au titre de ses frais d'hospitalisation, frais qu'elle n'a pas exposée puisqu'ils ont été couverts par un tiers (mutuelle) lequel est donc seul victime de ce préjudice, sera rejetée par la cour. La cour, après avoir tenu audience, sursoit à statuer et laisse jusqu'au 28 avril 2021 inclus au Heat Nightclub pour s'exprimer sur l'affaire. La cour ordonne que cette décision soit notifiée à Madame Monica Botticelli (( @Lena )) qui semble être une représentante du club. La cour rendra son verdict à l'issue de ce délai.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 25 avril 2021 par Landa

[Azexor]

Maître Noskov Dmitriev 800 700 - [email protected] Révision des demandes civiles   Votre honneur, Veuillez trouver ci-joint les demandes civiles révisées, arrêtées à la date de prochaine audience : - Réparation pour le salaire manquant (5'000$) + 10% d'intérêts par jour manquant + 10% de la valeur totale pour préjudice moral = 16'500$ (arrêtée au 28 avril 2021) - Préjudice moral et physique sur l'agression subis sous responsabilité de l'employeur = 4'720$ - Remboursement des frais de dossier d'avocat (2'500$ pour la tentative d'accord amiable) + 10'000$ de forfait de poursuites civiles = 12'500$ Soit un total de 33'720$ arrêté au 28 avril 2021. Monsieur le juge, Je vous prie d'agréer, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.   Noskov Dmitriev Avocat.

 

Modifié le 26 avril 2021 par Azexor

[Lena]

**Monica Botticelli accusera réception du courrier dans sa boîte aux lettres.**

[Azexor]

(( @Landa ))

**Le demandeur relève à la Cour que le délai de sursoit à statuer a expiré. Elle met également en avant la requalification de ses demandes dans le précédent mémoire.**

[Landa]

 

Anna Fields c. The Heat Night Club Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Motifs Faits & procédure Madame Fields, secouriste pour la ville de Los Santos, a le 8 avril 2021, été blessée par un client du bar The Heat Night Club dans lequel elle exercait à titre exceptionnel comme serveuse. Elle assigne son employeur au titre de la non prise en charge de son salaire et de cet accident du travail qui n'aurait pas été pris en charge.   La partie demandeuse formule devant la cour les prétentions suivantes : -Réparation pour le salaire manquant (5'000$) + 10% d'intérêts par jour manquant + 10% de la valeur totale pour préjudice moral = 16'500$ (arrêtée au 28 avril 2021) -Préjudice moral et physique sur l'agression subis sous responsabilité de l'employeur = 4'720$ -Remboursement des frais de dossier d'avocat (2'500$ pour la tentative d'accord amiable) + 10'000$ de forfait de poursuites civiles = 12'500$   La défense, régulièrement convoquée dans des délais plus que raisonnables, ne s'est pas exprimée.     Salaire manquant Fait non contesté par la défense et soutenu par des éléments matériels qui rendent cette hypothèse plus crédible que toute autre, le non versement du salaire de la plaignante constitue, aux yeux de la cour, une faute civile dont est responsable l'employeur, le Heat Night Club. Sur la question de la majoration de ce salaire, les 10% d'intérêts demandés ne sont étayés par aucun motif sérieux. Si la cour pourrait prononcer un dommage punitif ou indemniser les conséquences du manque de ce salaire (obligation de contracter un prêt pour compenser, lequel avait un taux d'intérêt, par exemple), elle a cependant besoin de savoir pourquoi elle devrait prononcer une telle "majoration". Ici la partie demanderesse se borne à demander 10% par jour, par principe, sans plus de motivation. Conformément à l'article 123 du code civil, la cour indemnise le préjudice, mais uniquement le préjudice et refuse donc de prononcer un dédommagement au delà des $ 5.000 dus au titre du salaire puisque la majoration (de 10%) demandée n'est pas justifiée.     Préjudice moral La cour estime que la demande relative au préjudice moral a été introduite trop tardivement, après l'audience et donc après que le club ait pu s'exprimer dessus. Quand bien même le défendeur ne s'est jamais manifesté, l'introduction trop tardive d'une demande additionnelle est une violation des droits de la défense que n'accepte pas la cour. Par ailleurs la cour constate que la demanderesse ne démontre ni l'existence ou l'étendue de son préjudice pour justifier de la somme demandée, ni de la faute de l'employeur qui justifierait qu'il soit condamné à indemniser ce préjudice. Insuffisamment justifiée et présentée hors délais, cette demande ne peut être que rejetée. Madame Fields peut toutefois envisager d'assigner l'agresseur.     Frais de Justice La cour constate que, conformément aux dispositions des articles 103 et 104 du code civil, Madame Fields a tenté une conciliation préalable. La cour refuse d'indemniser les frais liés à cette phase de conciliation préalable, en ce qu'il n'est aucunement nécessaire d'être assisté d'un avocat à ce stade et que cette conciliation préalable a justement, dans son essence, pour but de limiter les frais exposés par la victime. La cour insiste toutefois sur un point : c'était le droit de Madame Fields de vouloir être assistée d'un avocat. Il s'agit de son droit et de son seul choix personnel. Son droit mais non son obligation, dès lors le défendeurne peut être tenu responsable de cette dépense qui, conforémement aux dispositions de l'article 103, est à la seule charge de Madame Fields.   S'agissant en revanche des $ 10.000 demandés à titre principal du fait de la procédure : Le défendeur n'ayant pas accepté de résoudre le litige à l'amiable, cette somme a été exposée par Madame Fields du fait de l'entreprise The Heat Night Club. Dès lors il est légitime que ces frais soient indemnisés. Leur montant parait par ailleurs parfaitement raisonnable à la cour.     _________________________________   Décision Condamnation La cour rejette la demande d'indemnisation du préjudice moral de la victime. La cour reconnaît The Heat Night Club responsable d'une faute civile en ce qu'il n'a pas été versé à Madame Fields son salaire pour le travail accompli au soir du 8 avril 2021, lequel a conventionnellement été fixé à $ 5.000. La cour reconnaît The Heat Night Club responsable d'une faute civile en ce qu'ils ont illégitimement résisté à la demande de Madame Fields laquelle a tenté de résoudre le problème à l'amiable et a donc du saisir la cour, s'exposant à de légitimes frais de Justice (avocat) de $ 10.000. En conséquence LA COUR CONDAMNE THE HEAT NIGHT CLUB À VERSER $ 15.000 À MADAME ANNA FIELDS SOUS DIX JOURS (soit strictement avant le 11 mai 2021). En cas de défaut de paiement à cette date, la cour (si elle est saisie) prendra des mesures d'exécution forcée contre le club.      Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné