Peuple de San Andreas c. Keyon Elton

[Invité]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal     Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation :  Keyon Elton (( @Cheef454 )) devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement En détention. Qui est poursuivi pour les faits suivants : 580. Refus d'obtempérer. 606. Conduite dangereuse. 568-1. Conduite sans permis. Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RESUME DES FAITS   Descriptions des faits par l'officier Bevilacqua En pleine patrouille sur Davis Avenue, nous croisons un véhicule qui ne marque pas l'arrêt obligatoire au niveau d'un stop. Nous enclenchons gyros et sirènes l'invitant à se mettre sur le bas côté. Le contrevenant n'obtempère pas et continue sa route. Il était à bord d'une albany primo sans plaque d'immatriculation. Néanmoins après deux-trois minutes, il tombe dans une impasse et nous le bloquons par derrière au niveau du fast-food adjacent à la station du fire department. Le suspect durant l'interpellation reste calme et coopère malgré sa circulation avec un véhicule sans plaque d'immatriculation et sous l'affluence d'une conduite malgré suspension. Au poste la fouille ne donne rien ainsi que le dépistage de stupéfiants et alcool. Cameras Dashboard Camera : La dashcam du véhicule relate l'ensemble des faits évoqués : Aux alentours de 23h50, une albany primo noir sans plaque d'immatriculation passe devant l'unité en patrouille sur Davis. Elle est rapidement pris en chasse avec des instructions formelles de s'arrêter à l'aide du mégaphone. La poursuite dure quasiment deux-trois minutes avec une conduite pour le moins dangereuse avant que le contrevenant ne prenne une impasse et se bloque seul. Le véhicule de la police le colle par l'arrière pour l'empêcher de faire mouvoir le véhicule. (Vidéo d'enregistrement bodycam) Bodycam Bevilacqua : L'officier s'extrait de son véhicule braque le contrevenant qui se laisse faire et sort dos aux officiers. Il est directement immobilisé où on lui place les menottes et lui effectue une palpation par les soins de l'officer Bevilacqua assité par l'officier Hemingway.

[Invité]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. (( @Cheef454))

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame Elton, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer. Article 580. du Code Pénal, dont la peine maximum peut s'élever à 12 mois de prison ferme (( 90 min )) assortie de 12.500 $ d'amende. Conduite dangereuse. Article 606. du Code Pénal, dont la peine maximum peut s'élever à 2.500 $ d'amende ainsi que 3 jours de rétention de permis. Conduite sans permis. Article 568-1. du Code Pénal, dont la peine maximum peut s'élever à 1 mois de prison ferme assortie à 5.000 $ d'amende. Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 6 mois de prison ferme (( 45min )) assortie à une amende de 7.500 $ ainsi que 3 jours de suspension du permis de conduire   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :       Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

Modifié le 19 avril 2021 par Arckom

[Landa]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Non-lieu     La cour, constatant le décès de l'accusé en détention (( rename sans prévenir alors qu'i létait en détention pour une autre affaire )) prononce le non-lieu.   (( Demande faite au staff pour avoir son nouveau nom, il va sans dire que la peine sera appliquée. ))   Il en est ainsi ordonné

 

[Invité]

(( je tiens à mes primes ;-( comment j'achète mes barraques sur les hauteurs sinon ))

[Landa]

(( Techniquement tu peux demander la prime, tu as géré le dossier jusqu'à un verdict. ))

@Arckom