Peuple de San Andreas c. Darryl Reynolds

[Witch]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

((TAG inconnu... / Age inconnu))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Conduite en contre-sens (Contravention de classe II) - Art. 598 CP Monsieur Reynolds est filmé par la dashcam du véhicule de l'officier entrain de rouler à contre sens sans aucunes raisons. C'est ce qui déclenche l'intervention et le souhait de contrôle Défaut d'immatriculation (Délit de classe I) - Art. 586 CP Le véhicule employé par Monsieur Reynolds n'est pas immatriculé comme le prévoit la loi comme on peut le constater sur la video. Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Monsieur Reynolds ne stop pas son véhicule déclenchant ainsi une course poursuite avec la police. Il réitèrera plus tard tel que les images vidéo le montrent. Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Monsieur Reynolds résiste à son interpellation et prend la fuite à pied une fois que les officiers ont retrouvé sa trace. Il ne stoppera qu'une fois après avoir été tazé pour retenter ensuite tel que les images vidéos le montrent. Intimidation avec arme - Aggravée (Crime de classe VII) - Art. 467 CP Monsieur Reynolds se montre intimidant alors qu'il est sur le point d'être arrêté et extrait une machette, arme blanche, pour faire reculer et se montrer menacant vis à vis de l'officier. Conduite sans permis (Délit de classe IV) - Art. 568-1 CP Monsieur Reynolds ne possède pas le permis comme le montre son casier MDC Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP Monsieur Reynolds a été flashé à 186km/h et est identifiable sur la photo. Preuves pour l'ensemble des faits : - Rapport de l'officier : Révélation Rapport L'Officier BARRINGTON Lamont (#7079), le 24/10/2021 à 21h14, a procédé à l'interpellation de Darryl Reynolds, au niveau de Vespucci Beach. Description des faits: Dans un premier j'effectue le contrôle de monsieur Reynolds roulant à contre sens de la circulation dans un véhicule non immatriculé, celui-ci s'est refusé au contrôle et a donc pris la fuite en voiture. Le suspect a été perdus mais retrouver quelques minutes plus tard à pied sur Vespucci Beach, monsieur Reynolds prend maintenent la fuite à pied avant de reçevoir une décharge de taser, l'individu étant résistant se rélève puis extrait une machette de dessous ses vétêments afin de me menacer avec celle-ci, Il prend ensuite de nouveau le fuite avec son véhicule pour être interpeller puis loins par les Officiers Neeson et Farrell. Je tiens à rajouter que monsieur Darryl Reynolds été également rechercher pour un excès de vitesse en ville, flashé au radar par l'unité P10 du Sergent Buckley à 186km/h. Agents supplémentaires: Spencer Buckley, Jay Neeson, Matthew Farrell - Photo du Flash : Révélation Preuves de toute forme : EL/1/915/2021 **Photo du flash 186km/h Darryl est indentifiable** - Dashcam / Bodycam : Révélation ***Nous voyons sur la dashcam du véhicule ECHO-29 le véhicule de Darryl en contre sens de la circulation dépourvu de plaque d'immatriculation, nous le voyons ensuite prendre la fuite en voiture** /  **Nous voyons sur la bodycam de l'Officier Barrington Darryl prendre la fuite à pied, puis sortir une machette, menaçant l'officier Barrington avec et encore prendre la fuite dans la voiture non immatriculée. * - Extrait MDC : Révélation   Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 7 ans et 7 mois de prison (( 7 jours et 6 heures )), $80,000 d'amende, Destruction du véhicule     Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ ea62c3e2cd1b7a4be1913be6269ef083 ]

 

[Albatarrrr]

(( @eazypimp) ) 

Modifié le 6 novembre 2021 par Albatarrrr

[Georges]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 2 décembre 2021 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) aura 24heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais. Il en est ainsi ordonné

 

[Georges]

J U G E M E N T     P A R     C O N S É C R A T I O N   Cour supérieure de San Andreas     Section pénale     L'honorable Pasiphaé Cassiopée, juge de la cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.   La cour regrette que l'accusé ne réponde pas à sa sollicitation malgré un délai raisonnable lui ayant été laissé dans ce but. Elle constate que toutes les conditions légalement requises sont réunies pour procéder à un jugement par consécration et estime qu'un tel jugement est, dans cette situation d'espèce, appropriée pour la présente affaire. Elle estime que les réquisitions et motivations du ministère public sont raisonnables et légitimes. Aussi, par voie de jugement par consécration, la cour supérieure de San Andreas rend la décision suivante, consacrant & adoptant comme motivations les éléments apportés par le bureau du Procureur, qu'elle fait siens.   *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ :   L' ACCUSÉ EST RECONNU COUPABLE de tous les faits qui lui étaient reprochés au cours de la présente procédure. EN RÉPRESSION la cour  prononce à son encontre la peine requise par le bureau du Procureur. LA COUR AJOUTE que les parties disposent (si ce verdict est rendu en première instance) d'un délai de trois jours complets pour faire appel. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.           Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.