Jewlz Agency c. Anderson Kayla

[Azexor]

ASSIGNATION Article 22 du code civil   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité Jewlz Agency Votre date de naissance N/A Votre n° de téléphone 800 700 Votre adresse N/A Votre profession Personne morale dans l'exercice de la pornographie, danse, escorting & prostitution Votre avocat (facultatif) Noskov Dmitriev LA PERSONNE QUE VOUS ASSIGNEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu) Anderson Kayla Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez )) Inconnue (( @Lebiff ou @Mehdidu3115  )) Son numéro de téléphone (si vous le connaissez) Inconnu Son adresse (si vous la connaissez) Inconnu VOTRE AFFAIRE Vos demandes L’intéressé a violé un contrat mentionnant une pénalité en cas de faute. Celle-ci s'élève à 35'000$ et je demande à ce que cette dernière soit reversé à ma cliente, par mon biais. Court résumé de votre affaire L'accusé à passer un contrat avec Jewlz Agency par le biais du chat de Facebrowser. Cette plateforme est une vitrine pour mon client et lui permet de revendre du contenu, notamment à caractère pornographique. Toutes les modalités y sont précisé, notamment les pénalités en cas de faute, ainsi que l'identité du signataire (et non un simple pseudonyme). Preuve en est, le nom de l’émetteur du paiement pour l'achat du produit. Le contrat indique notamment que le produit acheté à un simple caractère de consultation, et non de revente, partage etc. Cependant, l'accusé, dans une publication récente, à fournis le contenu gratuitement sur l’entièreté de la plateforme Facebrowser. Depuis, la modération à supprimer le poste mais le mal a était fait et la vidéo à pu être consulter/télécharger et se retrouve désormais sur la toile, sans contrôle. Un mémoire sera fournis avec plus amples information. A compter de cet instant, l’intéressé à était mis en demeure de verser 25'000$ de conciliation pour l'arrêt de poursuites (la faute prévue au contrat indique 35'000$). En d'autres termes, la présente assignation sera pleinement exécutive en date du 10/10/2021 sans retour de notre part. Un mémoire sera fournie dans les jours suivants.

 

Modifié le 8 octobre 2021 par Azexor

[Azexor]

**Le requérant relancera les juridictions dans un courrier formel.

[Georges]

Division civile ______     MISE EN L'ÉTAT Jewlz Agency (( @Azexor )) c. Anderson Kayla (( @Lebiff / @Mehdidu3115 ))     25 octobre 2021 L'Honorable Pasiphaé Cassiopée a été désigné par la Cour supérieure pour traiter l'affaire qui lui est soumise. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage et clairvoyance afin de rendre une décision juste. I CONVOCATION 27 octobre 2021 à 19h30 en salle 1 Vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugé in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires seront traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.                                                                                                       Il en est ainsi ordonné

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.

[Georges]

La Cour soucieuse du droit au contradictoire, invitera la partie défenderesse à transmettre son mémoire avant le 31 octobre 2021.

[Georges]

Affaire civile Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit :   Masquer le contenu DÉBUT DE TRANSCRIPTION [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Jewlz Agency contre Anderson Kayla. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour a été saisie par la personne morale Jewlz Agency représentée par M. Carlson. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Mlle. Anderson Kayla a souscrit un contrat de vente avec Jewlz Agency depuis le réseau social Facebrowser. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le produit issu de la vente est une vidéo à caractère pornographique. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le contrat stipule : "tout partage, reproduction, modification, don, publication, diffusion, ou toutes autres fins autres que la consultation strictement personnelle est prohibée." [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour a dans un premier temps constaté si le contrat a bien été passée entre les deux parties. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le présent contrat vaut application par les deux parties dès que l'acheteur procède à la bonne exécution du paiement. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Un virement bancaire a été émis par la personne de Kayla Anderson au profit de Jewlz Agency le 10 septembre 2021 à 20h09. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Dès lors, la Cour n'ayant pas reçu d'éléments contradictoires, elle s'estime convaincue que l'acheteur est bien Mle. Kayla Anderson. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le contrat est donc entré en application à cet horodatage. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le 20 septembre 2021, le compte Facebrowser "Jazzra Jazzra" appartenant à Anderson Kayla publie la vidéo de l'artiste pornographique "Diamond". [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La publication de cette vidéo est une violation du contrat prévu à l'article 108 du Code civil. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour juge donc recevable les demandes de Jewlz Agency et se prononce donc sur le dédommagement. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: L'absence de Mle. Kayla Anderson démontre un mépris de l'affaire et du préjudice subi par Jewlz Agency. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Pour toutes ces raisons, que tous sachent que la Cour supérieure de San Andreas rend la décision dont la teneur suit, en foi de quoi nous apposons le sceau de notre Cour et notre signature. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Mle. Anderson Kayla est reconnu responsable de la violation de contrat. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: En répression, la Cour ordonne le versement de 50,000$ au titre du préjudice subi et des frais de justice payés par Jewlz Agency. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Les parties disposent d'un délai de trois jours complets pour faire appel. FIN DE TRANSCRIPTION     _________________________________   Informations   Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné