Peuple de San Andreas c. Anthony Palazzi

[Witch]

  *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @vanni ce n'est pas son tag forum mais discord, merci de le prévenir ou de me donner son tag forum ))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants :  1 - Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Lorsque la patrouille prend en chasse la moto et déclenche ses sirènes. Monsieur Palazzi refuse de se stopper et accélère pour tenter de prendre la fuite. Preuves :  1 - Rapport de l'officier Cowlings : Révélation L'officier COWLINGS Aaron (#4269), le 06/10/2021 à 01:30, a procédé à l'interpellation de Anthony Palazzi, au niveau de San Andreas Avenue. Description des faits: Sous l'indicatif E54 avec l'officier II Brantley #4124 de la division routiére et moi-même en patrouille sur Vespucci. Nous avons constaté qu'une moto sportive noir de marque Dinka et de modéle Double T immatriculé LHC499. Après avoir signalé au véhicule de se ranger sur le côté il a prit la fuite sur Palomino Avenue en direction de South Rockford Drive et s'est accidenté plus tard sur San Andreas Avenue devant le poste de police. Après vérification nous avons constaté que le suspect Monsieur Palazzi n'a pas de licence. Nous avons récupéré le suspect à l'hôpital plus tard dans la soirée et l'avons placé en état d'arrestation pour refus d'obtempérer et conduite sans permis. Agents supplémentaires: Officier II Brantley #4124 Preuves de toute forme : Dashcam de l'unité cinquante quatre, une Vapid Torrence banalisé.   2 - Dashcam du véhicule (vidéo) + Bodycam : Révélation *La course poursuite a démarré quand les officiers ont mit la siréne sur Palomino Avenue, elle s'est terminé une minute plus tard après avoir fait le tour des canaux de Vespucci par South Rockford Drive. Arrivé sur San Andreas Avenue le suspect a percuté une unité qui sortait du parking supérieur du poste de police.*  3 - Témoins ou autres agents présents : Révélation Agents supplémentaires: Officier II Brantley #4124     2 - Conduite sans permis (Délit de classe IV) - Art. 568-1 CP Monsieur Palazzi ne possède pas de permis pour conduire. Preuves :  1 - Rapport de l'officier Cowlings : Révélation L'officier COWLINGS Aaron (#4269), le 06/10/2021 à 01:30, a procédé à l'interpellation de Anthony Palazzi, au niveau de San Andreas Avenue. Description des faits: Sous l'indicatif E54 avec l'officier II Brantley #4124 de la division routiére et moi-même en patrouille sur Vespucci. Nous avons constaté qu'une moto sportive noir de marque Dinka et de modéle Double T immatriculé LHC499. Après avoir signalé au véhicule de se ranger sur le côté il a prit la fuite sur Palomino Avenue en direction de South Rockford Drive et s'est accidenté plus tard sur San Andreas Avenue devant le poste de police. Après vérification nous avons constaté que le suspect Monsieur Palazzi n'a pas de licence. Nous avons récupéré le suspect à l'hôpital plus tard dans la soirée et l'avons placé en état d'arrestation pour refus d'obtempérer et conduite sans permis. Agents supplémentaires: Officier II Brantley #4124 Preuves de toute forme : Dashcam de l'unité cinquante quatre, une Vapid Torrence banalisé.   2 - Dashcam du véhicule (vidéo) + Bodycam : Révélation *La course poursuite a démarré quand les officiers ont mit la siréne sur Palomino Avenue, elle s'est terminé une minute plus tard après avoir fait le tour des canaux de Vespucci par South Rockford Drive. Arrivé sur San Andreas Avenue le suspect a percuté une unité qui sortait du parking supérieur du poste de police.*  3 - Témoins ou autres agents présents : Révélation Agents supplémentaires: Officier II Brantley #4124   4 - Extrait MDC : Révélation   Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 3 semaines de TIG + $22,500 d'amende Au lieu de : Peine encourue : 13 mois de prison (42 heures) + $22,500 d'amende   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

[crack smoker]

**Anthony Palazzi plaide coupable.**

[Invité]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable         En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé est reconnu coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui.             Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification).   Il en est ainsi ordonné

(( La peine te sera infligée prochainement. Pour l'amende, pense bien à faire /amendes et à la payer.

Bon jeu à toi ! ))