Peuple de l'Etat de San Andreas c. Hunter Takeda

[saami783]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Monsieur Hunter Takeda, Vous êtes accusé des faits suivants : Usurpation d’identité (délit II) - Art.537 du Code Pénal.  Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 6 mois ((24H)) de prison de ferme & 11'500$ d'amende. Peine encourue : 6 mois ((24H)) de prison de ferme & 12'500$ d'amende.   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

Modifié le 25 septembre 2021 par saami783

[GenkiStrike]

Maître Saravakos se propose comme défenseur public si monsieur Takeda le nécessite, il ne lui en coûteras rien! @Nico967

[Valen]

Lettre Recommandée à Destination du Procureur de l'état de San Andreas.

La lettre est écrite à l'ordinateur, signée et paragraphée par M.Takeda Hunter, accusé d'Usurpation d’identité (délit II) - Art.537 du Code Pénal par le Bureau du Procureur.

En ce jour du 27 (vingt-sept) Septembre 2021 (deux milles vingt et un), l'accusé Monsieur Takeda Hunter, refuse l'accord de Plaidé Coupable proposé par le Bureau du Procureur. Il soulignera que la proposition n'est pas cohérente avec les faits produits, et la sanction en est même malhonnête au vu des circonstances de l'arrestation. L'accusé demandera donc à être jugé devant la Cour.

Citation

Néanmoins, M.Takeda Hunter, souhaite proposer au Bureau du Procureur une contre-offre qui lui semble plus adéquate au vue des faits : 

Ainsi, pour les faits suivants :
- Usurpation d’identité (délit II) - Art.537 du Code Pénal. 

M.Takeda Hunter propose une peine de : 
8000$ d'amende. 

La peine proposée est telle, en raison des facteurs suivants : 

Citation

- L'Accusé fut arrêté et mis en garde à vue pour une durée de 24H pour le motif : Défaut de Permis de Conduire. Pourtant il conduisait une voiture Sans-Permis, enregistré a son nom, et sous assurance. 

- L'Accusé à entièrement coopéré durant la procédure, malgré une motif d'arrestation inexacte, qui prouve un manque de connaissances de la part des Officiers impliqués. 

- L'Accusé est mineur (Date de Naissance : 09/06/2003), et s'est fait passer durant quelques minutes uniquement, pour son propre Père : Tachiro Takeda. En raison de l'interrogatoire procédurier des officiers de la LSPD qui le soupçonnait de rouler sans permis, hors certes Hunter Takeda roulait sans permis, mais à bord d'une voiture sans-permis, ce qui est absolument légal. Donc cette Usurpation d'Identité de quelques minutes, qui très vite fut démentis par Hunter Takeda, est simplement le fruit d'une pression psychologique de la part des Officiers du LSPD sur un mineur, le rendant coupable d'un délit qu'il n'a pas commis. La réaction de l'Accusé est donc compréhensible, bien que sanctionnable. 

- L'Accusé est un mineur, habitant le quartier de Little Seoul dans une famille nombreuse et modeste, l'amende étant ainsi largement suffisante pour faire comprendre à Hunter Takeda son erreur. De même, le jeune homme qui à récemment quitté les études, est actuellement salarié au sein du LTD de Little Seoul en temps qu'agent de sécurité. Une peine de prison serait simplement un moyen de faire perdre un travail stable à un individu tentant de s'en sortir malgré sa situation précaire. 

En cas de refus de la contre-offre proposée par M.Takeda Hunter au Bureau du Procureur, l'Accusé souhaite indiquer qu'il se tient à la disposition de la Justice pour la mise en place de son procès. Egalement, il indique à Maitre Saravakos qu'il accepte sa proposition d'être représenté par l'avocat en temps que défenseur public, le remerciant particulièrement, et il invite Maitre Saravakos à le contacter par téléphone au 27433558, ou par e-mail à [email protected] (( @Valen)). 


Cordialement, M. Hunter Takeda, le 27 septembre 2021.
 







(( Point OOC : J'incarne le frère d'Hunter Takeda (( @Nico967)) : Seth Takeda. Qui fut chargé par son frère de répondre à sa place à cet accord de plaider-coupable.))

Modifié le 27 septembre 2021 par Valen

[GenkiStrike]

Maître Saravakos demande ainsi tout refus de plaider coupable - monsieur Takeda n'étant coupable de rien. Elle signale qu'elle seras disponible en soirée pour prendre contacte avec son client. Elle demande également au bureau du procureur d'abandonnés les charges avant une perte de temps pour le système judiciaire.

 

(( @saami783 @Nico967 @Valen ))

Modifié le 27 septembre 2021 par GenkiStrike

[Gleissen]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite       L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Les parties peuvent adresser les éléments articulant leurs réflexions jusqu'au 22 Octobre 2021 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) dispose de 24 heures de plus pour se prononcer après cette date.  La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

[Gleissen]

La Cour étend son délai jusqu'au Lundi 25 inclus.

La défense peut fournir son argumentaire jusqu'au Mardi 26 inclus.

[GenkiStrike]

 

MEMOIRE PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS C. Hunter TAKEDA

 

DE L'USURPATION D'IDENTITE;

Il est bon de faire, avant toute chose, un rappel des différents article de loi et de la définition la plus stricte et la plus pure de ce que l'on reproche à monsieur TAKEDA:

 

Citation

 

537. Usurpation d'identité. (A) L'usurpation d'identité est un délit de classe II.

(B) Il se définit comme le fait pour toute personne de se présenter malicieusement à l'autorité publique sous une identité qui n'est pas la sienne, ou de se présenter de la sorte à une personne privée en vue de la tromper abusivement.

 

Le propos le plus important est, la malice. La malice est un terme, définit par le titre 10 du code pénal, il nous en est dit;

Citation

416. Malice. Celui qui agit en fraude de la Loi ou qui plus largement est animé par l'intention de nuire, de contourner la Loi ou d'être de mauvaise foi, est dit malicieux. La malice rend illicite les actes ainsi accomplis.

En se basant strictement sur les articles de loi. Quel a été la malice de monsieur Hunter Takeda dans ses agissements? Revenons un instant sur les fait. Monsieur Takeda, alors au volant d'une DILLITANTE, est contrôlé par le département de police. Monsieur Takeda, qui ne possède pas le permis de conduire, réalise une petite plaisanterie face à l'absurdité de la situation. Pourquoi lui faire la requête de son permis de conduire, alors qu'il conduit une voiture... sans permis? Trouvant ça amusant, monsieur Takeda fournis le permis de conduire de son père, permis où la photo est largement visible, ne permettant aucun doute sur le détenteur du permis, aux officiers.

 

Pouvons-nous vraiment faire état de malice, quand, monsieur Takeda, dévoileras la supercherie quelques SECONDES plus tard? Quel acte malicieux monsieur Takeda a voulu couvrir dans ses agissements? La conduite sans permis d'un véhicule maniable légalement sans permis...? Nous nous interrogeons plutôt sur les agissements des officiers. La personne responsable de l'arrestation est un officier I, un officier PROBATOIRE cherchant sans nul doute les faveurs de son formateur et n'étant pas totalement au fait de la procédure. Il est certains que, ce dernier dans le but d'impresionné son formateur, cherche la moindre petit bête concernant monsieur Takeda. Nous supposons que l'officier a arrêté d'abord monsieur Takeda pour le permis de conduire, puis se rendant compte de son erreur et de la légalité des actions de monsieur Takeda, changeas de fusil d'épaule pour faire un excès de zèle avec cette prétendu histoire démesurée d'usurpation d'identité.

 

Nous nous questionnons pleinement sur la légitimité de cette action, d'autant plus que, il seras interdit aux amis de monsieur Takeda, pourtant présent dans le véhicule, de conduire la voiture de monsieur Takeda, prétextant que eux non plus n'ont pas le permis. L'officier n'était donc pas au courant de la procédure et de la législation qui entoure les véhicules sans permis. Nous nous questionnons également sur l'intérêt de poursuivre un jeune adolescent, dans la fleur de l'âge, qui n'a pas les moyens d'obtenir pour l'instant le permis de conduire à un acharnement judiciaire inutile. Le plaidé coupable ne semble pas prendre les faits en compte, ni quoi que ce soit concernant l'état de monsieur Takeda.

 

Ainsi, nous demandons l'abandon total des charges à son encontre. Ce dernier n'est coupable de rien. Et poursuivre des actions en justice serais, une perte de temps et d'argent pour tous.

 

Cordialement,

Maître Eurydike Saravakos.

[Montesquieu]

DIVISION CRIMINELLE       PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Ministère public C.  M. HUNTER TAKEDA Accusé JUGEMENT La Cour supérieure de l'État de San Andreas est parvenue à un verdict après avoir dûment étudiée l'affaire qui lui a été présentée.     La Cour constate que les charges retenues contre l'accusé sont constituées au-delà de tout doute raisonnable compte tenu des pièces versées au dossier.  Article 1. L'accusé est reconnu coupable de la charge d'usurpation d'identité. Article 2. L'accusé est condamné à être détenu pendant 5 mois ((20h)). Il est également tenu de verser 10.000$ au titre de son amende. Article 3. La Cour rappelle aux parties que ce jugement est rendu en première instance et qu'il est possible d'interjeter appel, en vertu de la loi, dans un délai de trois jours à compter de la publication de ce document. Cette action est non seulement ouverte à la défense mais aussi à l'accusation.   HONORABLE MARK A. DELUCCHI, EN CETTE COUR, CE 5 DÉCEMBRE 2021.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution