(MCB) - DEMANDE DE MANDATS : Dustin MENJIVAR

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BUREAU DES CRIMES MAJEURS
NOTE D'INFORMATION

 

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nom et prénom : Adjoint Diane GARDNER
Bureau d'affectation : Bureau des crimes majeurs

Enquête concernée : AP11
Nature de la note : [X] Demande de mandat(s)

Mandats demandés :
- Mandat d'arrêt à l'encontre de Dustin MENJIVAR pour les faits suivants :
1) Meurtre au deuxième degré (TENTATIVE)
2) Résistance à un officier de paix
3) Conduite sans permis
4) Port illégal d'arme

- Mandat de perquisition au domicile de Dustin MENJIVAR afin de retrouver des preuves à son domicile, dans son véhicule ou dans tout local lui appartenant (arme à feu, téléphone..)

- Mandat d'exploitation téléphonique à l'encontre de Dustin MENJIVAR afin de vérifier l'existence éventuelle d'une connivence ou d'une préméditation, et, lorsqu'un téléphone sera retrouvé, pouvoir étudier sa géolocalisation antérieure afin de prouver sa présence sur les lieux.
 

 

NOTE

Le 08 septembre 2021 entre 16h00 et 18h00, l'adjoint du Shérif Dean SIMMONS poursuit un véhicule WILLARD FACTION CUSTOM orange, immatriculé LMG640. Lorsque le conducteur dudit véhicule se trouve bloqué suite à un accident, il prend la fuite, toujours poursuivi par l'adjoint SIMMONS.

Alors que le conducteur est neutralisé par l'usage d'un pistolet à impulsion électrique, celui-ci se redresse et dégaine une arme à feu pour abattre l'adjoint SIMMONS, qui, blessé gravement, est dans l'incapacité de poursuivre sa mission. L'individu prend alors la fuite à bord de son véhicule.

Le 09 septembre 2021, nous procédons à l'extraction des données vidéos de la caméra piéton de l'adjoint Dean SIMMONS, victime d'une tentative d'homicide. Nous constatons sur la vidéo que le véhicule poursuivi est une WILLARD FACTION CUSTOM de couleur orange immatriculée LMG640, qu'un individu en sort suite à un accident de la route, prend la fuite à pieds et est neutralisé par usage du pistolet à impulsion électrique. L'individu poursuivi se relève, sort une arme à feu et abat l'adjoint SIMMONS.

Après consultation des fichiers automatisés mis à notre disposition, le véhicule en cause à savoir une WILLARD FACTION CUSTOM immatriculée LMG640 appartient à Dustin MENJIVAR. Le véhicule n'est pas signalé volé au moment des faits et n'a fait l'objet d'aucun signalement postérieur.

Monsieur Dustin MENJIVAR ne possède ni permis de conduire ni licence de port d'arme à feu. Aucune adresse n'est renseignée à son nom et aucun abonnement téléphonique.

 

Le 09/09/2021,

 

 

[Raluga]

 

Mandat de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Lewis Woodjard pour se prononcer à son sujet.   Motif La cour reçoit la requête et témoigne d'un acte criminel à l'encontre de l'adjoint du département du shérif. Elle relève les faits et les enregistrement fournis et assure qu'il existe plus qu'une cause probable que monsieur Dustin MENJIVAR ait au moins un degré de culpabilité à l'événement, et ordonne les polices de mettre en œuvre tout les moyens pour le conduire face à la cour dans sa quête de Vérité.   _________________________________   Décision Mandat La cour ordonne au département de mener l'individu face à la cour, de manière à ce que la vérité y soit ramenée. En conséquence la Cour ordonne ;  - Un mandat d'arrestation à l'encontre Dustin MENJIVAR ;  - Un mandat de perquisition des domiciles déclarés de monsieur Dustin MENJIVAR, à des fins de collectes de preuves sans limites ; - Un mandat d'interception judiciaire de l'intégralité des appareils électroniques de monsieur Dustin MENJIVAR, dont la Cour fait l'injonction aux enquêteurs d'exploiter au plus tôt les données téléphoniques et de tout appareils qu'aurait détenu l'auteur des faits sur soit, et de manière à ce que la Vérité de sa culpabilité soit révélée. L'intégralité des données exploitées par les enquêteurs devront être soumises devant la cour, qu'elles soit bénéfiques ou non à la culpabilité de l'individu.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 10 septembre 2021 par Raluga