SABI - Demande de mandats - Finn Muckley & Irial Muckley

[JakeA]

- Dossier d'enquête SABI : 

Révélation

- Demande de mandats : 

Révélation

Demande de mandats adressée à la cour :
 

SAN ANDREAS BUREAU OF INVESTIGATION DEMANDE DE MANDATS

Votre Honneur, Dans le cadre de l'enquête jointe, Et vu les dispositions de l'article 22 du code de procédure pénale , Considérant les éléments à notre disposition, 1) Le SABI requiert que soit délivré à l'encontre de MUCKLEY Finn et MUCKLEY Irial, un mandat visant à leur arrestation. 2) Le SABI requiert que soit délivré à l'encontre de MUCKLEY Finn et MUCKLEY Irial, un mandat tendant à la perquisition de l'ensemble de leurs biens immobiliers. 3) Le SABI requiert que soit délivré à l'encontre de MUCKLEY Finn et MUCKLEY Irial, un mandat tendant à leur géolocalisation. Et ce, pour les motifs cités dans le dossier d'enquête. Le SABI se tient à votre disposition votre Honneur, pour tout complément d'information à ce sujet. En vous remerciant par avance votre Honneur du temps accordé à notre demande et ce quelque puisse être votre réponse, Respectueusement,   Agent spécial Jake Callen

- Enregistrements dashcam :

Révélation

 

Modifié le 6 septembre 2021 par JakeA

[Kyomi]

Division pénale ______     DÉCISION EN DÉLIVRANCE DE  MANDAT   Finn Muckey § Irial Muckey (( @JakeA))   06 septembre 2021 L'Honorable Gavin Houston a été désigné par la Cour supérieure pour traiter l'affaire qui lui est soumise. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre une décision juste. I DÉCISION FAVORABLE (Contexte) Monsieur Finn Muckley, et Monsieur Irial Muckley, sont visés par une enquête du SABI. En effet, mis à part le fait qu'il existe, aux yeux de la Cour, une cause probable de penser que ces derniers aient commis une évasion, mais aussi une entrave au service public et une dissimulation de visage dans le cas du second mis en cause (cf. images de bodycam), ils sont tous deux suspectés par le SABI d'être impliqués, de manière complice ;    Dans une fusillade impliquant plusieurs membres du LSPD, notamment l'inspecteur Strickland et l'officier Ibrahim ;  Dans un meurtre d'un mécanicien sur la route 68, dont l'enquête est dirigée au sein du LSPD par l'inspecteur Erickson.  La Cour renvoie vers le dossier d'enquête produit par l'agent spécial Callen, pour un détail approfondi faits.  (Probable cause et nécessité) Concernant les mandats d'arrêt requis, définis à l'article 63 du Code Pénal de San Andreas,  La Cour se borne à constater qu'une probable cause de penser que les 2 mis en cause soient auteurs de plusieurs infractions est établie. En effet, les différentes images de bodycam jointes au dossier d'enquête corroborent la version de l'agent du SABI, et consitituent, aux yeux de la Cour, une preuve raisonnablement indéniable quant aux infractions qui sont reprochées au 2 mis en cause.  De plus, la Cour estime qu'une nécessité raisonnable et incontournable aux besoins de l'enquête est établie, de par le simple fait de la gravité des faits - notamment le meurtre - reprochés au mis en cause, mais également du besoin crucial d'informations quant à l'enquête, la vérité devant être rétablie aux yeux de la Cour.  Concernant les mandats de perquisition requis, définis à l'article 80 du Code Pénal de San Andreas,  La Cour ne peut statuer quant à un mandat de perquisition à l'encontre desdits biens immobiliers des mis en cause, de par le fait qu'il n'existe aucun bien immobilier enregistré à leur nom, à ce jour, dans les bases de données du Gouvernement de San Andreas, autrement dit dans le Mobile Data Computer. Aucune adresse n'a par ailleurs été spécifiée par l'agent spécial Callen dans la demande qu'il a fait parvenir à la Cour.  Cependant, la Cour reconnaît qu'une telle perquisition pourrait s'avérer nécessaire au vu du contexte à la capture d'une personne légalement recherchée, en l'espèce, les 2 mis en cause.  La Cour invite dès lors l'agent spécial Callen à reformuler sa demande, au besoin, en joignant les adresses pour lesquelles il souhaite un mandat de perquisition.   Concernant les mandats de géolocalisation requis, définis à l'article 89 du Code Pénal de San Andreas,  La Cour estime que, de toute évidence, ces mandats sont vraisemblablement nécéssaires à la capture des mis en cause, légalement recherchés de par les mandats d'arrêt délivrés à leur encontre.  (Décision favorable) La Cour, et ce pour toutes les raisons susmentionnées, accède partiellement à la demande de l'agent spécial du SABI, DÉLIVRE donc un mandat d'arrêt à l'encontre de Messieurs Finn et Irial MUCKLEY, DÉLIVRE un mandat de géolocalisation à l'encontre de tous les appareils connectés enregistrés au nom de ces derniers, et INVITE l'agent spécial à reformuler sa demande quant aux mandats de perquisitions requis.                                                                                               II                                                                OBLIGATION D'INFORMATION                         (Exécution du mandat) Le San Andreas Bureau of Investigation devra informer la Cour de la bonne exécution du mandat. Il peut se borner à lui indiquer le résultat de son exécution (réussite ou échec pour chacune des mesures autorisées ou ordonnées).                                                                                                     Il en est ainsi ordonné

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.

Modifié le 6 septembre 2021 par Kyomi