Demande de Mandat - Perquisition numérique - Camaradas MC

[Witch]

Demande de mandat Votre Honneur, Je, soussignée Maître Hope Highway, du bureau du procureur, demande que soit délivré un mandat de perquisition numérique au sujet des commentaires internet liés à cet article : https://forum-fr.gta.world/topic/7368-lsnn-des-membres-du-camaradas-mc-impliqués-dans-un-réseau-d’esclavagisme-sexuel-un-agent-du-sabi-témoigne/?tab=comments#comment-52506   Pour les faits suivants : Cet article a été rédigé par le témoin n°2 de l'affaire Camaradas MC. Ce dernier a reçu de nombreuses menaces de mort suite à son article et est actuellement porté disparu. Cette perquisition numérique vise à déterminer si les menaces faites à la suite de cette parution d'article a pu être fait par un membre du Camaradas MC.   Maître Hope Highway

[Kyomi]

**La Cour demandera à Me. Highway d'étayer plus en détail ses motivations quant à cette demande.**

(( @Witch ))

[Witch]

(( @Kyomi ))

 

**Courrier envoyé aux Juges de la Cour**

 

Honorables Juges,

 

Cette demande de mandat est étroitement liée à la demande suivante toujours sans réponse :

 

 

Cet article de presse a été rédigé par un jeune homme mineur de 17 ans dénommé Tom Alexander et travaillant pour le LSSN.

Ce jeune homme a reçu, à la suite de cet article, de nombreuses menaces et menaces de mort. Cet article étant lié au Camaradas MC il concerne notre affaire. 

D'autant plus, que Monsieur Tom Alexander est également la personne désignée dans le dossier sous le dénominatif "Témoin n°2" qui incrimine directement le Camaradas MC ainsi que M. Cuesta. Dans l'audition enregistrée présente dans le dossier, M. Alexander évoque la crainte qu'il a pour ses jours et les demandes reçues de M. Cuesta de ne pas publier certaines informations. 

M. Tom Alexander a depuis disparu et s'avère injoignable. Nul ne la revu depuis plus de 10 jours, ni ses connaissances, ni à son travail.

Ce jeune homme, mineur, est à la fois impliqué dans l'affaire comme témoin, et a reçu des menaces de mort suite à son article concernant le Camaradas MC.

Ces deux demandes de mandats visent :

- A déterminer ce qu'est devenu M. Alexander en géolocalisant ses téléphones et en remontant son parcours

- A déterminer si certaines des menaces reçue sont susceptibles d'être fondée et, dans le cas où il lui serait arrivé malheur, d'essayer de découvrir la vérité.

 

Enfin, le code pénal de San Andreas punit la menace en tant que Délit de classe IV. Les commentaires à la suite de l'article constituent pour certains de claires menaces. Le fait de le faire sous couvert d'un écran ne devrait pas être un moyen d'échapper à la justice de notre État.

 

je vous prie d'agréer Honorables Juges l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

Maître Hope Highway

[Kyomi]

Division pénale ______     DÉCISION EN DÉLIVRANCE DE  MANDAT   Tom Alexander LSNN (( @Witch ))   06 septembre 2021 L'Honorable Gavin Houston a été désigné par la Cour supérieure pour traiter l'affaire qui lui est soumise. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre une décision juste. I DÉCISION FAVORABLE (Contexte) Monsieur Tom Alexander, un enfant mineur de 17 ans, à la suite d'un article rédigé par sa personne sur le site internet du Los Santos News Network, a reçu plusieurs menaces, notamment de mort, dans la section commentaires de celui-ci.  Dès lors, le Ministère Public relève à ses yeux, une cause probable de penser qu'une infraction est constituée, au sens de l'article 472 du Code Pénal de San Andreas, relatif au délit de menace, et estime qu'une perquisition numérique est nécessaire afin de déterminer une quelconque vraisemblabilité des menaces, l'identité des auteurs de ces déclarations présumées "menaces", et de rétablir la vérité dans le cas où le jeune homme se serait vu confronté à un "malheur".  En outre, la Cour reconnaît par la présente cette probable cause.  (Probable cause) Concernant le mandat de géolocalisation requis, défini à l'article 89 du Code Pénal de San Andreas,  La Cour estime qu'une probable cause que cette recherche permettra de déceler une preuve et/ou les traces d'une infraction est clairement établie, et plus précisément, l'identité des mis en cause, mais également et plus largement si lesdites présumées menaces sont "fondées".  En effet, la seule et simple récolte des adresses Internet Protocol (IP), mais également des éventuelles informations de profil/compte, des différents utilisateurs auteurs de commentaires dits "menaçants" pourra vraisemblablement déterminer leur identité, et ainsi permettre au Ministère Public de répondre à ses autres questionnements.  De plus, la Cour a le profond devoir de mettre en oeuvre toute mesure s'avérant nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant mineur.  (Décision favorable) La Cour, et ce pour toutes les raisons susmentionnées, accède à la demande de la substitut du Procureur HIGHWAY, et DÉLIVRE un mandat de perquisition numérique, à l'encontre des informations de profil, de compte et des adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs de ladite section commentaires du LSNN suivants ;    hdmzmsivea hardcriminal__6658584C===3                                                                                              II                                                                 OBLIGATION D'INFORMATION                         (Exécution du mandat) Le San Andreas Bureau of Investigation devra informer la Cour de la bonne exécution du mandat, en indiquant à la Cour si l'enfant mineur a été retrouvé, et si oui, dans quelles circonstances.                                                                                                                  Il en est ainsi ordonné

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.