Demande de Mandat - Perquisition - Camaradas MC

[Witch]

Demande de mandat Votre Honneur, Je, soussignée Maître Hope Highway, demande que soit délivré un mandat m'autorisant à perquisitionner les lieux suivants dès acceptation du mandat d'arrestation : Entreprise Glass heroes Auto Repairs Entreprise Davis Carwash 3354 Magellan Avenue 2247 Bay City Avenue Garage 1036 Brouge Avenue Garage 105 Amarillo Vista   Pour les faits suivants : L'ensemble de ces lieux sont liés au Camaradas MC et aux mis en fautes comme en témoigne le mémoire initial. Certains de ces lieux ont depuis disparu des données disponibles sur le MDC. La perquisition a pour objectif si possible de confirmer certaines informations de l'enquête et de définir ce qu'est devenu l'argent généré par l'exploitation forcée de la victime. Bien que cela soit peu probable, car suite à la parution du mémoire et de leur MEA ces lieux ont disparus des données du MDC.   Maître Hope Highway

[Raluga]

Mandat de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Lewis Woodjard pour se prononcer à son sujet.   Motif La cour témoigne des faits remontés par le Bureau du Procureur et de son unité. Elle relève le caractère dangereux des individus précisés dans la réquisitionne et sommes aux polices et au Bureau du Procureur de mettre en œuvre tout les moyens pour les empêcher de nuire jusqu'à ce que leurs culpabilité soit révélée ou non devant la cour.   _________________________________   Décision Mandat La cour ordonne au département de mener l'individu face à la cour, de manière à ce que la vérité y soit ramenée. En conséquence la Cour ordonne ;  - Un mandat de perquisition de l'entreprise Glass Heroes Auto Repairs ; - Un mandat de perquisition de l'entreprise Davis Carwash ; (...) à des fins de révéler toutes preuves de culpabilité de son propriétaire mais aussi d'assurer, autant administrativement que physiquement de l'existence même de l'entreprise. - Un mandat de perquisition de l'adresse 3354 Magellan Avenue ;  - Un mandat de perquisition de l'adresse 2247 Bay City Avenue ; - Un mandat de perquisition du garage au 1036 Brouge Avenue ;  - Un mandat de perquisition au garage 105 Amarillo Vista ; (...) à des fins de révéler toutes preuves de culpabilité des personnes désignées dans le dossier CAMARADAS MC et de leurs complices.     Il en est ainsi ordonné

 

 

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