Demande de Mandat - Affaire Camaradas MC

[Witch]

Demande de mandat Votre Honneur, Je, soussignée Maître Hope Highway, du bureau du procureur, demande que soit délivré un mandat d'arrestation à l'encontre des individus suivants : - Felix Cuesta - Rafael Gisbert - Barry Grimes - Angel Ureña - Randy Kramer - José Barajas   Pour les faits suivants :   Maître Hope Highway

[Raluga]

Mandat de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Lewis Woodjard pour se prononcer à son sujet.   Motif La cour considère que le dossier soumis par le Bureau du Procureur voit des rapports détaillés mettre en lumière des agissements d'activités illicites de ceux qui se font nommer les "Camaradas MC" - en soit, elle prend acte de la dangerosité des individus qui y font face, et de la nécessité de les mettre hors d'état de pouvoir nuire à quiconque jusqu'à ce que la vérité soit dévoilée devant la cour supérieure.   _________________________________   Décision Mandat La cour ordonne au Bureau du Procureur de prendre toutes les mesures qui sont en leurs pouvoirs pour amener les individus devant la cour. Elle ordonne en conséquence ;  - Un mandat d'arrestation à l'encontre de Felix Cuesta ; - Un mandat d'arrestation à l'encontre de Rafael Gisbert ;  - Un mandat d'arrestation à l'encontre de Barry Grimes ;  - Un mandat d'arrestation à l'encontre de Angel Urena ; - Un mandat d'arrestation à l'encontre de Randy Kramer ; - Un mandat d'arrestation à l'encontre de José Barajas.     Il en est ainsi ordonné

 

 

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Mandat de la cour Office de l'honorable M. Faith   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Marshall Faith pour se prononcer à son sujet.   Motif La cour considère que pour   - Felix Cuesta ; - Rafael Gisbert ;  - Barry Grimes ; - Angel Urena ; - Randy Kramer ; - José Barajas ;   _________________________________   Décision Mandat La cour     Il en est ainsi ordonné