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Demande de mandat de géolocalisation de téléphones


Witch
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Demande de mandat


Votre Honneur,

Je, soussignée Maître Hope Highway, demande que soit délivré un mandat m'autorisant à géolocaliser les téléphones ayant ces numéros :

  • 3483452
  • 44625454

 

Pour les faits suivants :

  • Monsieur Tom Alexander a qui appartient ces téléphones est un témoin dans une affaire importante. Il n'a pas donné signe de vie depuis plusieurs jours à aucun de ses amis et proches et ne répond plus au téléphone. Je crains pour sa vie.

 

Maître Hope Highway

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Division pénale
______

 

 

DÉCISION EN

DÉLIVRANCE DE 

MANDAT

 

Tom Alexander
(( @Witch ))

 

06 septembre 2021

L'Honorable Gavin Houston a été désigné par la Cour supérieure pour traiter l'affaire qui lui est soumise. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre une décision juste.

I
DÉCISION FAVORABLE

vq7l.pngvq7l.png(Contexte)

vq7l.pngMonsieur Tom Alexander, témoin dans l'affaire SA c. Camaradas MC, est porté disparu depuis plus de 10 jours, n'ayant présenté aucun signe de vie que ce soit. 

Cette disparition est jugée inquiétante par la Cour, en raison de l'âge mineur (17 ans) de la personne susmentionnée, d'autant plus que cette dernière a été menacée, notamment de mort à la suite d'un article rédigé par sa personne, sur le "Camaradas MC". 

Dès lors, Maître Highway, du Bureau du Procureur Général de San Andreas, a soumis cette demande afin de pouvoir retrouver le jeune homme disparu, soulignant une ferme inquiétude vis-à-vis de ce dernier. 

vq7l.pngvq7l.png(Probable cause)

Concernant le mandat de géolocalisation requis, défini à l'article 89 du Code Pénal de San Andreas, 

La Cour se borne à constater qu'une cause probable que 
des éléments pouvant mener à la découverte ou au sauvetage d'une personne, en danger de par les menaces qu'elle a reçues et son jeune âge, est établie, elle en a l'intime conviction. 

De plus, la Cour a le profond devoir de mettre en oeuvre toute mesure s'avérant nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant mineur. 

vq7l.pngvq7l.png(Décision favorable)

vq7l.pngLa Cour, et ce pour toutes les raisons susmentionnées, accède à la demande de la substitut du Procureur HIGHWAY, et DÉLIVRE un mandat de géolocalisation à l'encontre des numéros de téléphone suivants ; 
 

  • 44625454
  • 3483452


                                                                                             II
                                                               OBLIGATION D'INFORMATION

                        (Exécution du mandat)

vq7l.pngLe San Andreas Bureau of Investigation devra informer la Cour de la bonne exécution du mandat, en indiquant à la Cour si l'enfant mineur a été retrouvé, et si oui, dans quelles circonstances. 

                                                                                                                Il en est ainsi ordonné
                                                                                                                     signacp.png

 

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.
Modifié par Kyomi
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  • Kyomi a mis en évidence ce sujet

(( @Kyomi ))

 

Honorable Juge,

 

Le ministère Public vous informe avoir mis en application le mandat délivré et avoir pu retracer les déplacements de M. Tom Alexander jusqu'à la Casse située sur South Arsenal Street (Sous La Puerta Freeway).

Trois membres du bureau du Procureur, accompagné d'agents de Paix se sont rendus sur place dans le but d'y mener une investigation à la recherche d'indices.

 

Nous sommes aux regrets de vous informer que Monsieur Tom Alexander, âgé de 17 ans, a été retrouvé décédé dans l'un des centenaires de la casse.

Les premiers éléments en notre possession laisse supposer un règlement de compte, les biens du jeune homme ayant été abandonnés sur place.

Il a été abattu de deux balles dans la tête il y a probablement une dizaine de jour, mais nous attendons encore les résultats de l'autopsie pour en être certains.

 

Ont pu être récupéré sur place un de ses téléphones ainsi qu'une caméra (Appareil photo). Malheureusement, aucune douille ne semblait présente et les traces éventuelles avaient été effacé avec le temps.

 

C'est avec un grand regret que nous vous faisons ce retour.

 

Toutes nos pensées sont adressées aux proches de la victime. Il n'y a pas de mots pour exprimer la perte d'un si jeune homme.

 

Nous vous prions de croire à l'assurance de notre haute considération.

 

Le Ministère Public,

Maître Hope Highway.

 

 

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