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Demande de mandat d'arrêt & de géolocalisation - Nathan Campbell


KraZ
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DEMANDE DE MANDAT



        Votre Honneur,

        Dans le cadre de l'enquête jointe,
        Et vu les dispositions de l'article 22 du code de procédure pénale,
        Considérant les éléments à notre disposition,
        J'ai l'honneur, en tant qu'Officier de Police, de vous informer que:

        Le département de police de Los Santos requiert qu'il lui soit délivré:

        Demande de mandat à l'encontre de Nathan Campbell. Pour une géolocalisation et une arrestation.

        Et ce, pour les faits suivants :

        

Citation

Lors d'une poursuite d'une Torrence blanche au nom d'Alexander Kane, plus tard décédé après avoir menacé de son pistolet mitrailleur les agents de police lors du Felony Stop, une Torrence noire se montrant complice de la Torrence blanche a percuté de nombreuses fois nos unités lors de la poursuite. L'ALPR révélera l'immatriculation QTC680 pour la Torrence complice, au nom de Nathan Campbell. C'est alors plus tard, une fois Alexander Kane abattu, qu'une Torrence noire débarque en hauteur sur le pont de Capital Boulevard pour ouvrir le feu sur les agents de police en sécurisation de la scène.

 


Appuyons alors nos dires de ces enregistrements, coupés pour montrer les différents passages concernant Nathan Campbell à bord de sa Torrence :

 

 

 

 

 

 

 

        


        Le LSPD se tient à votre disposition votre Honneur, pour tout complément d'information à ce sujet.

        En vous remerciant par avance votre Honneur du temps accordé à notre demande et ce quelque puisse être votre réponse,

        Très respectueusement,

        

Officier RHYS GREENE


        Affecté à la Division Métropolitaine, du Bureau des Opérations,
        Du département de police de Los Santos

        

GREENE

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Cour_superieure.png

 

Mandat de la cour
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Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.

 

_________________________________

 

Procédure

 

unknown.pngunknown.pngJuge compétent

unknown.pngConformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Lewis Woodjard pour se prononcer à son sujet.

 

unknown.pngunknown.pngMotif

unknown.pngLa cour considère qu'il existe des preuves notamment des enregistrement qui sont qui laissent à croire au delà du doute que le dénommé Nathan Campbell est responsable des faits ramenés par le département de Police de Los Santos. Elle considère aussi que les services de police doivent mettre tout les moyens en œuvre pour certifier que le dénommé Nathan CAMPBELL est responsable de la conduite du véhicule et, par extension, responsable des faits qui sont remontés.

 

_________________________________

 

Décision

unknown.pngunknown.pngMandat

unknown.pngLa cour ordonne au département de mener l'individu face à la cour, de manière à ce que la vérité y soit ramenée. En conséquence la Cour ordonne ; 

- Un mandat d'arrestation sur le dénommé Nathan CAMPBELL ;

- Un mandat de géolocalisation des appareils électroniques du dénommé Nathan CAMPBELL, et ce jusqu'à ce que son arrestation soit complète ou, à défaut, pour une durée maximum d'un mois.

 

 

Il en est ainsi ordonné

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