Anatol Melnik - 2 semaines de TIG

[Gleissen]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Office de l'exécution     Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Anatol Melnik Peine à exécuter 2 semaines de TIG.  Sera soumis à la surveillance des polices qui devront s'assurer que l'accusé a respecté les conditions entourant sa peine à purger à l'extérieur.   Révélation 351. Principaux aménagements. (A) L'aménagement est déterminé par l'autorité compétente qui peut prescrire toute mesure utile et raisonnable. (B) Sont notamment des aménagement (en milieu carcéral) pouvant être ainsi prescrits:                I. Un isolement permanent, mesure plus stricte d'aménagement tendant à priver le détenu de contacts avec d'autres détenus ou avec des non détenus autres que son avocat ;                II. Une détention protégée, mesure plus souple d'aménagement tendant à placer le détenu dans des conditions de confort supérieure et lui évitant notamment tout contact avec des détenus non protégés ;                III. Une autorisation de sortie, mesure d'aménagement plus souple autorisant le détenu à quitter, pour un temps précis, sa détention à charge pour lui d'y revenir de sa propre initiative et dans les temps ; (C) Sont notamment des aménagements en extérieur (parole & probation) :                I. Des peines de travail d'intérêt général (TIG) à volume défini (( durée max : 60 minutes, à titre exceptionnel : 120 minutes )), les peines de TIG exprimées en heures sont présumées être de cette nature,                II. Des peines de travail d'intérêt général (TIG) sur sollicitation : le condamné purge sa peine en extérieur et pendant cette durée l'autorité en charge d'assurer l'exécution des peines peut lui ordonner d'accomplir un TIG à raison d'un maximum de 30 heures par semaine (( 30 min par semaine max )), les peines de TIG exprimées en semaines sont présumées être de cette nature,                III. Une mesure de couvre-feu, d'interdiction de paraître en certains lieux, auprès de certaines personnes, en permanence ou à certaines heures,                IV. Une interdiction d'accomplir certaines activités,                V. Une probation simple : libération sous bracelet électronique, sans plus d'obligation que celles prévues par la Loi. ------------------------------------------------------ 352-2. Parole & probation. Libération conditionnelle et surveillée sont deux formes d'aménagement de peine soumises aux mêmes dispositions légales. Les personnes soumises à ces mesures sont soumis aux présentes dispositions jusqu'à ce que la peine soit purgée. (A) Ces mesures s'accomplissent pour la durée définie par le juge et dans le respect des conditions qu'il fixe. Cette durée commence à courir à compter du commencement d'exécution de la peine (ex: mise du bracelet électronique). (B) L'autorité compétente en matière d'aménagement peut mettre fin à ou modifier cet aménagement, notamment en cas de refus de s'y soumettre. Dans ce cas elle prononce de plein droit et de sa propre initiative la fin de cet aménagement et le retour à l'emprisonnement ordinaire (ou un nouvel aménagement), sans nouveau procès. La fraction de peine encore non purgée est alors purgée de cette nouvelle manière. Ce réaménagement ne fait pas obstacle à une éventuelle poursuite pour la violation en question. (C) Les officiers publics désignés pour contrôler l'exécution de ces mesures ont autorité pour effectuer sur les personnes soumises à ces peines :                 I. Un contrôle de police (Terry stop) et une palpation sans suspicion raisonnable,                II. Une simple visite (sans fouille) de leur véhicule ou de leur domicile, sans probable cause ni suspicion raisonnable, en présence du condamné (ou en son absence si il est en fuite), dans la limite de deux fois par semaine,                III. Une perquisition d'initiative du domicile du condamné sur simple suspicion raisonnable (et non probable cause). (D) Sauf à ce que l'autorité compétente pour l'aménagement en dispose autrement, une personne en liberté conditionnelle (ou surveillée) ne peut pas (et commet une obstruction à la Justice si elle le fait) :                I. porter, transporter, détenir ou assembler une arme ou élément d'arme ou une munition d'arme (ou plusieurs) ;                II. quitter ou tenter de quitter l’État ;                III. embarquer à bord de navire ou d'aéronef (y-compris des hélicoptères), motorisé ou non ;                IV. entrer en contact avec la victime ou avec ses complices ou co-auteurs, ni tenter d'entrer en contact avec ces personnes. (E) Toute personne soumise à une de ces mesures est astreinte au port du bracelet électronique et ainsi géolocalisée pendant toute la durée de sa peine ainsi aménagée.     Origine de la peine   Précisions éventuelles Bracelet non-mis.

 

Modifié le 22 août 2021 par Gleissen

[Invité Vuitton]

L'adjoint du shérif #2762 VALDERREY indique qu'un bracelet électronique a bien été placé sur monsieur Anatol Melnik le 30 Août 2021 à 18H50.

[Invité Vuitton]

L'adjoint du shérif #2762 VALDERREY informe que la peine hebdomadaire (30H) de travaux d'intérêt général de monsieur Anatol Melnik a été réalisé.

[Kyomi]

L'adjoint du shérif #6780 PRICE informe l'office de l'exécution qu'à la suite d'une simple visite domiciliaire probatoire (sans suspicion raisonnable), Monsieur Melnik sera arrêté, et joint alors un rapport d'arrestation. 

Modifié le 1 septembre 2021 par Kyomi