Bull. 08-01. Contrat entre le LSSD et la société PAM DESIGN

[Invité]

10 août 2021 22:53

 

BUREAU D'INFORMATION - BULLETIN

TRANSPARENCE : Contrat entre le LSSD et la société PAM DESIGN

 

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Le département du shérif a conclu un contrat avec la société d'architecte PAM DESIGN pour la réalisation d'une salle permettant l'exécution des peines de mort face à la nécessité urgente d'un tel local et à l'indisponibilité ponctuelle (en raison d'autres travaux en cours) de ses personnels civils. Maître NOSKOV DMITRIEV représente juridiquement la société.
 

CONTRAT :

 

CONTRAT D'ARCHITECTE

 

ENTRE :  ET :

DÉPARTEMENT DU SHÉRIF PAM DESIGN

 

I. OBJET

1.1. Le département du shérif conclut à titre exceptionnel au regard de l'urgence et de l'indisponibilité ponctuelle de ses personnels civils un contrat d'architecte avec la société Pam Design pour la réalisation d'un bâtiment destiné à exécuter les peines de mort.

1.2. Les architectes et les personnels de la société ne sont chargés que de la livraison des locaux : le département du shérif se chargera de s'assurer que toutes les conditions soient réunies pour en faire un lieu propre à l'exécution des peines de mort.

1.3. Ce contrat sera publié par le département du shérif en « Bulletin d'information ».

 

II. TRAVAUX

2.1. La société Pam Design doit livrer un bâtiment dans lequel se trouvent :

• Une chambre conjugale,
• Une salle de mise à mort
• Un espace réservé au public admis pour regarder la mise à mort

2.2. Les locaux doivent, à la livraison, satisfaire aux obligations de sécurité normalement imposées aux commerces : extincteur, détecteurs de fumées, gicleurs anti-incendies, alarme anti-incendies, portes coupe-feu, à l'exception du signalement d'une issue de secours.

2.3. Les travaux surabondants qui ne rentrent pas dans le cahier des charges au 2.1. devront être validés par le shérif ou le sous-shérif.

2.4. La société Pam Design, en tant qu'elle livre le bâtiment, s'assurera également de sa maintenance en cas de problème sur l'infrastructure rencontré a posteriori.

2.5. Les personnels de la société Pam Design disposeront de badges d'accès pour pouvoir accéder au chantier librement pour toute la durée des travaux. Chaque personne devra être habilitée auprès du lieutenant en charge du centre de détention ou auprès du capitaine de la station de Palomino Highlands sur demande de madame PAMELA MENDLEY.

 

III. PRIX

3.1. Le département du shérif versera la somme de $60.000 à la livraison.

3.2. En cas de problème majeur rencontré sur l'infrastructure après sa livraison, et à la condition que ce problème ne soit pas dû à un événement imprévisible et irrésistible, la société Pam Design assurera la maintenance à ses frais.

 

CONSENTEMENTS

DÉPARTEMENT DU SHÉRIF - AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-SHÉRIF G. BUCKLEY

 

SHÉRIF S. CHRISTENSEN & SOUS-SHÉRIF G. BUCKLEY

Modifié le 10 août 2021 par Invité