Candidature John Walter - Walty

[Walty]

		Barreau de l’État de San Andreas Candidature à l’admission au Barreau
	NOM et prénom		WALTER John
	Date & lieu de naissance :		18 Mai 1989, Los Santos
	Nationalité :		Américain
	NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE
	Adresse actuelle :		1161 Spanish Avenue #8
	Numéro de téléphone :		2241957
	NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE
	Diplômes :		High School Diploma (Los Santos High School, Los Santos, 2007), Master of Law (Los Santos Law School, Los Santos, 2011)
	Cas de dispense de l’article 15 du Code des Avocats et du Barreau (inscrire NA si non-applicable) :
	Justificatifs de la dispense (inscrire NA si non-applicable) :

 

La délivrance de fausses informations au Conseil de l’Ordre est punie par la Loi.

 

Modifié le 8 juillet 2021 par Walty

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité

 

Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des Avocats et du Barreau et de la Décision du Conseil de l'Ordre relative au contenu et aux modalités pratiques de passage des épreuves d’admissibilité et d’admission du parcours d’admission au Barreau, l'énoncé de l'épreuve d'admissibilité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de quatorze jours pour communiquer vos réponses.

1. Résumez les faits suivants le plus simplement possible :
Le 12 janvier 2021 à 15h45, Madame Pamela Sanders, femme américaine d’origine salvadorienne de 35 ans et mère d’un garçon, se promène dans les rues du quartier de Little Seoul, à Los Santos. En passant devant un 24/7, elle décide d’entrer pour acheter un soda. Dans le magasin, Monsieur Jansen est en train de regarder les sacs de sport. Il porte un jean noir, un pull et des baskets blanches. Sans faire attention à lui, Madame Sanders choisit un coca et va à la caisse pour payer. Elle constate alors qu’il n’y a pas de caissier au comptoir. Après avoir attendu plusieurs minutes, Madame Sanders s’impatiente et dit en parlant fort : « J’attends depuis longtemps ! Venez m’encaisser s’il vous plaît ! ». Le caissier sort alors lentement de l’arrière-boutique en prenant un air agacé. Il arrache le soda des mains de Madame Sanders, scan le code barre et dit « Deux dollars ». Madame Sanders paie et dit au caissier en sortant du magasin : « Avec un accueil comme celui-là, je ne suis pas près de revenir ».
Une fois arrivée sur le trottoir, Madame Sanders se fait accoster par Monsieur Jansen qui l’a suivie. Il lui dit alors, avec un ton menaçant : « Donne-moi ton sac, connasse, ou tu vas le regretter » en se plaçant sur le chemin de Madame Sanders, qui ne peut plus bouger. Cette-dernière refuse et Monsieur Jansen réagit en s’approchant d’elle et en lui montrant son poing. Monsieur Jansen dit alors : « Donne ou ça va mal finir ! » Madame Sanders lui donne alors son sac et Monsieur Jansen s’enfuit avec aussitôt.
Conseil : Vous devez vous focaliser sur les faits juridiquement pertinents.

2. Déterminez, en vous basant sur le Titre 11 du code pénal de l’Etat de San Andreas dont vous trouverez le lien ci-dessous, les infractions commises par Monsieur Jansen en justifiant vos réponses :
https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/384-titre-11-principales-infractions-pénales/

 

Vous souhaitant une bonne réception,

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Walty]

Ici nous avons monsieur Jansen qui intimide, menace et racket madame Pamela Sanders.

Les infractions commises sont :

 

Citation

 

472. Menace. (A) La menace est un délit de classe IV.

(B) Il se définit comme le fait pour toute personne d'en menacer une autre de commettre contre elle, ses biens, ses intérêts ou ses proches, une infraction quelconque.

(C) Cette infraction est aggravée en un délit de classe III lorsqu'elle est commise dans au moins une des circonstances prévues pour l'aggravation de la mutilation.

 

En effet, monsieur Jansen adopte un comportement menaçant à l'égard de madame Sanders, nous avons ici en exemple, les dires de l'agresseur : « Donne-moi ton sac, connasse, ou tu vas le regretter »  et « Donne ou ça va mal finir ! », de plus monsieur Jansen a montrer son poing envers la victime ce qui soutient ce chef d'accusation de Menace.

Nous pouvons ici retenir également le chef d'accusation d'Intimidation

Citation

 

468. Intimidation. (A) L'intimidation est un délit de classe III.

(B) Il se définit comme le fait d'adopter (volontairement ou par imprudence) face à autrui un comportement ou des propos pouvant susciter chez une personne raisonnable la crainte d'une violence illégale immédiate (même contre des biens).

(C) Cette infraction est aggravée en un délit de classe II lorsqu'elle est commise dans au moins une des circonstances prévues pour l'aggravation de la mutilation.

 

Nous retenons ce chef d'accusation car l'intimidation caractérise dans cette affaire le comportement de monsieur Jansen vis à vis de madame Sanders, cette dernière a subit une pression psychologique de la part de notre agresseur. Il l'as intimidée en se plaçant devant la victime afin qu'elle ne bouge plus, d'où cette pression psychologique, avec en plus les phrases déjà citées au niveau du chef d'accusation de menace.

Nous avons ensuite madame Jensen qui a dû donner son sac. Ce qui constitue le chef d'accusation de racket, que voici :

 

Citation

 

480. Racket. (A) Le racket est un crime de classe VIII. (B) Il se définit comme le fait de se faire remettre sans droit la chose (ce pouvant être un secret) de la victime en la menaçant (même implicitement) d'un crime ou d'un délit (même de manière implicite ou indirecte) pour obtenir cette remise. (C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe VII lorsqu'elle est commise dans au moins une des circonstances suivantes:               I. Il s'agit d'une infraction discriminatoire,               II. Elle est commise contre la paix du culte,               III. L'acte est commis essentiellement pour nuire à la victime et non pour faire main basse sur la chose,               IV. Le bien visé appartient à une personne publique ou est utilisé pour accomplir un service-public,               V. Le bien visé a une valeur valeur strictement supérieure à $ 5.000,               VI. L'infraction est commise par ou contre un officier public. (D) Le racket est aggravé en un crime de classe VI lorsqu'il est commis sur un bien d'une valeur strictement supérieure à $ 50.000.

 

Ce chef d'accusation et justifiable pour les faits suivants :

Monsieur Jansen, menace directement madame Sanders de la frappée en montrant son poing en ayant prononcé ces deux phrases. (« Donne-moi ton sac, connasse, ou tu vas le regretter »  et « Donne ou ça va mal finir ! ») c'est là où madame Sanders a été obligée de donner son sac, ayant eu crainte de se faire agresser physiquement. Je cite : "Madame Sanders lui donne alors son sac et Monsieur Jansen s’enfuit avec aussitôt."

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*John aura rendu son épreuve*

Modifié le 8 juillet 2021 par Walty

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Résultat de l'épreuve d'admissibilité

 

Monsieur,

Nous sommes au regret de vous informer que vos réponses ne satisfont pas aux standards requis pour accéder à l'épreuve d'admission pour les raisons suivantes :

- exercice 1 : certains faits pertinents n'ont pas été rapportés ;

- exercice 2 : règle du double jeopardy non respectée.

- remarque générale : séparez bien vos réponses dans chaque exercice.

Nous vous invitons, comme c'est votre droit, à nous renvoyer vos réponses corrigées. Nous vous rappelons qu'en cas d'échec, vous ne pourrez plus repasser l'épreuve d'admissibilité et que, sauf dispense exceptionnelle accordée par le bâtonnier sur votre demande, vous ne pourrez présenter l'épreuve d'admission.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Walty]

*Envoi des réponses corrigées*

Exercice 1

Madame Pamela Sanders achète un soda dans un 24/7 de Little Séoul le 12 janvier 2021 à 15h45. Après être sortie du magasin, madame Sanders se fait suivre par monsieur Jansen qui était présent plus tôt dans ce même magasin. Monsieur Jansen l'accoste sur le trottoir et racket le sac de la victime en ayant proférer des menaces verbales et physiques envers cette dernière.

Exercice 2

Selon le titre 11 du code pénal de l'État de San Andreas, l'infraction commise par monsieur Jansen est du racket. Le Racket et définit dans le chapitre 5 (atteintes aux biens et à la propriété), dont voici l'extrait : 

«480. Racket. (A) Le racket est un crime de classe VIII.

(B) Il se définit comme le fait de se faire remettre sans droit la chose (ce pouvant être un secret) de la victime en la menaçant (même implicitement) d'un crime ou d'un délit (même de manière implicite ou indirecte) pour obtenir cette remise.

(C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe VII lorsqu'elle est commise dans au moins une des circonstances suivantes:
              I. Il s'agit d'une infraction discriminatoire,
              II. Elle est commise contre la paix du culte,
              III. L'acte est commis essentiellement pour nuire à la victime et non pour faire main basse sur la chose,
              IV. Le bien visé appartient à une personne publique ou est utilisé pour accomplir un service-public,
              V. Le bien visé a une valeur valeur strictement supérieure à $ 5.000,
              VI. L'infraction est commise par ou contre un officier public.

(D) Le racket est aggravé en un crime de classe VI lorsqu'il est commis sur un bien d'une valeur strictement supérieure à $ 50.000.»

 

Ici nous ne retenons en effet que le chef d'accusation de racket. Le fait de racket est justifiable car monsieur Jensen a délibérément menacé madame Pamela Sanders en citant les phrases telles que « Donne-moi ton sac, connasse, ou tu vas le regretter »  et « Donne ou ça va mal finir ! », de plus de ces menaces verbales, il y a eu des menaces physiques après un refus de madame Sanders, comme annoncé dans le texte : « Cette-dernière refuse et Monsieur Jansen réagit en s’approchant d’elle et en lui montrant son poing ». Madame Sanders a dû donner son sac sous toute cette pression.

Les menaces proférées contre madame Sanders rentre dans le cadre du racket selon la partie (B) du texte sur le racket, menaces ayant eu pour but d'obtenir le sac de la victime.

 

 

 

 

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Résultat de l'épreuve d'admissibilité

 

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que vos réponses satisfont aux standards requis pour accéder à l'épreuve d'admission.

Je vous remercie de nous communiquer vos disponibilités à venir afin d'organiser l'oral d'admission.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Walty]

Monsieur,

Je vous communique ici mes disponibilités. Je peut être disponible dès aujourd'hui de 16h30 à 19h00 puis de 20h à 23h. Auxquels cas si ce n'est pas possible dès aujourd'hui, je suis disponible demain toute la journée.

Cordialement,

John Walter

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admission

 

Monsieur,

Vous êtes convoqué pour votre épreuve d'admission le lundi 12/07 à 19h dans les locaux du Barreau de l'Etat de San Andreas, situés dans la Cour de Justice. Merci de nous faire savoir si ce créneau vous convient.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Walty]

Monsieur,

Par la suite de votre proposition de ce créneau (Lundi 12/07 à 19h), je vous annonce que celle-ci me convient parfaitement pour ma part.

Bien cordialement,

John Walter

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Résultat de l'épreuve d'admission

 

Monsieur,

Nous somme au regret de vous informer que le jury a refusé votre admission au Barreau de l'Etat de San Andreas. Vous pouvez, comme c'est votre droit, solliciter un deuxième et ultime entretien d'admission.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas