Daido Posté(e) le 30 juin 2021 Partager Posté(e) le 30 juin 2021 DEMANDE DE MANDAT Votre Honneur,Dans le cadre de l'enquête jointe,Et vu les dispositions de l'article 22 du code de procédure pénale ,Considérant les éléments à notre disposition,J'ai l'honneur, en tant qu'Inspecteur de Police, de vous informer que: Le LSPD requiert que soit délivré à l'encontre de JASON BENNETT, un mandat d'ARRÊT. Le LSPD requiert que soit délivré à l'encontre de JASON BENNETT, un mandat de GEOLOCALISATION A DES FINS D'ARRESTATION. Le LSPD requiert que soit délivré à l'encontre de JASON BENNETT, un mandat de PERQUISITION à l'encontre de : Son véhicule personnel : une PRES2 immatriculée KZE394. Son club de nuit : The Lucky Fish. Son cabinet d'avocat : Bennett Law Office. Le mandat de perquisition est en vue de saisir toutes les armes à feu que Maître Bennett possède, les ayant acheté légalement avec un permis de port d'armes. Elles sont au nombre de quatre, trois pistolets de modèle Sig et un Glock. -- Et ce, pour les faits suivants : Le suspect a assassiné madame Miyuki Sagi (( Sayuki Mogi, PK )), sa conjointe, après avoir découvert qu'elle l'avait trompé, dans un club de nuit devant plusieurs témoins et sous une caméra de surveillance. Le suspect a ensuite pris la fuite et est, depuis, en cavale.B) 452. Meurtre au deuxième degré. 1) Procès-verbal du meurtre de Miyuki Sagi (( Sayuki Mogi, PK )) :https://cdn.discordapp.com/attachments/839913313642610708/859885446049955840/2Q.png2) Dossier complet d'enquête :(LIRE IDÉALEMENT SUR L'INTRANET POUR UNE MEILLEURE VISIBILITÉ) https://pd.gta.world/viewtopic.php?f=83&t=2634 Le LSPD se tient à votre disposition votre Honneur, pour tout complément d'information à ce sujet.En vous remerciant par avance votre Honneur du temps accordé à notre demande et ce quelque puisse être votre réponse,Très respectueusement, Inspecteur Javier CUETO Detective Bureau, Criminal Investigation Division Département de police de Los Santos Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Notween Posté(e) le 30 juin 2021 Partager Posté(e) le 30 juin 2021 Mandat de la courOffice de l'honorable R. Buchanan Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Procédure Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Rebecca Buchanan pour se prononcer à son sujet. Motif La cour considère : Qu'il existe une cause probable que Maître Jason Bennett soit coupable d'un meurtre après vision et étude des caméras de vidéo-surveillance, où ce dernier est clairement identifié. Ceci est appuyé par l'appel enregistré, ainsi que par le rapport d'autopsie de la victime Miyuki Sagi. L'analyse balistique confirment que des balles ont été retrouvées dans le corps de la victime, correspondant à l'arme de Maître Jason Bennett. _________________________________ Décision HONORABLE REBECCA BUCHANANCOUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREASLE 30/06/2021 La Cour Supérieure de l'État de San Andreas, représentée par l'Honorable Rebecca BUCHANAN, délivre ainsi :-- (1) Un mandat d'arrêt à l'encontre de la personne physique Jason Bennett. -- (2) Un mandat de perquisition valable sur le véhicule PRES2 immatriculé KZE394 appartenant à Jason Bennett, ainsi qu'à l'ensemble de ses propriétés afin de saisir ses armes et notamment l'arme du crime. La cour ordonne néanmoins de ne pas intervenir dans les dossiers avocat-client de Maître Bennett ni de fouiller dedans. -- (3) Un mandat de géolocalisation à l'encontre de la personne physique Jason Bennett afin de faciliter son interpellation, au vu du caractère dangereux du concerné. Il en est ainsi ordonné 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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