Peuple de l'état de San Andreas c. Sean Borbeck

[Emma.]

________     ________   MISE EN ACCUSATION Peuple de San Andreas c. John Doe     LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE Antenne Centrale de Davis Représenté par Maître Scarlett Sutton.   } } } } } } } } } MIS EN CAUSE Sean Borbeck       Je sous-signé, maître Scarlett Sutton, dépose par le présent acte une mise en accusation à l'encontre de monsieur Sean Borbeck (( @ crack smoker )), en tant que substitut du Procureur du comté de Los Santos, maîre Santiago Salazar. J'atteste que la présente procédure est engagée de bonne foi et que les éléments présentés sont exacts du meilleur de mes connaissances.      RÉSUMÉ DES FAITS Le mercredi vingt-sept (27) Mars (03) deux mille vingt-quatre (2024) les inspecteurs Declan Wade, Lee Pearson, Leandre Benitez et Inès Sandoval sont déployés vers vingt-trois heures (23h) sur un appel du Dispatch signalant le retrait d'un bracelet électronique sur Vespucci Beach. Les inspecteurs retrouveront la trace de l'individu dans un bar une dizaine de minutes plus tard avant que celui-ci ne prenne la fuite en les voyant. Après plusieurs minutes de poursuite, l'individu sera interpellé par les inspecteurs et son identité sera relevé, celle-ci étant de Sean Borbeck. Un pistolet MKII sera retrouvé sur l'individu pendant sa fouille.   11 S.A PC Art.545 - Évasion. L'accusé à coupé en deux son bracelet électronique avant de reprendre le cours de sa vie sans se soucier de son acte.   11 S.A PC Art.566-1 - Possession illégale d'arme. L'accusé a été retrouvé en possession d'un pistolet MKII une fois arrêté.   11 S.A PC Art.529 - Fausse déclaration. L'accusé a délibérément menti durant son interrogatoire malgré la citation de ses droits, avant de l'avouer a un inspecteur ainsi que devant les caméras des cellules de la station de Mission Row après son interrogatoire.   11 S.A PC Art.532- Résistance à officier de paix. L'accusé a pris la fuite pendant plusieurs minutes alors que les officiers de paix tentaient de procéder à son arrestation.   RÉQUISITIONS • Prison ferme : 14 années. • Amende : 70 000 dollars. • Demande complémentaires : La prolongation de la détention de Sean Borbeck.   (PROPOSITION D'ACCORD DE PLAIDER-COUPABLE) Le mis en cause est officiellement mis en accusation par le L.S.D.A. devant la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. Il lui est présentement proposé un accord de plaider-coupable, conformément à l'article 250 et suivants du code pénal de l'État de San Andreas. Il est en droit de refuser le présent accord, et il sera alors jugé normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. En acceptant cet accord, le mis en cause renonce à son droit à un procès et plaide-coupable pour l'ensemble des charges qualifiées par le L.S.D.A. L'application de la peine proposée est exécutée immédiatement après l'homologation de l'accord de plaider-coupable par la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. • Prison ferme : 10 années. • Amende : 55 000 dollars.     SIGNATURES   Scarlett Sutton. Substitut du procureur   Fait à Los Santos, Le 28 Mars 2024.   © Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

 

[Emma.]

  

________     ________   MISE EN ACCUSATION Peuple de San Andreas c. Sean Borbeck ANNEXE n°1       Rapport d'arrestation :   Révélation  Saisie du pistolet MKII : Révélation     © Los Santos County District Attorney's Office, 2024__

 

Modifié le 28 mars par Emma.

[crack smoker]

((Sean Borbeck a été relâché, il aurait fait ses 48 heures déjà.))

 

Révélation

 

[Cylliha]

Honorable Tisdale a été désignée par la Cour pour s'occuper de la présente affaire.
Il est demandé au ministère public si l'accusé bénéficie d'un avocat ou s'il veut en faire la demande.

 

@ Emma.  @ crack smoker

[Emma.]

Le ministère public précisera à l'honorable Tisdale qu'aux dernières nouvelles, l'accusé souhaiterai bénéficier d'un avocat. 

(( @ Cylliha  @ crack smoker ))

Modifié le 3 avril par Emma.

[Cylliha]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable de date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 13 avril 2024 inclus. Le ministère public (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

@ Emma.  @ crack smoker  Il est informé qu'une demande de représentation a été transmise à l'ordre des avocats.

[Emma.]

Le ministère public informera l'honorable Tisdale qu'une entrevue avec l'accusé et son avocate à été effectué. Un accord de plaider coupable a été signé. 

________   ________   ACCORD DE PLAIDER-COUPABLE     LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE Antenne Centrale de Davis Représenté par Maître Scarlett Sutton.   } } } } } } } } } MIS EN CAUSE Sean Borbeck. Représenté par Maître Matsuko Takeda.       MIS EN CAUSE • Identité : Sean Borbeck (( @ crack smoker )) • Statut : Libre • Caution : N/A   CHARGES REPROCHÉES • 11 S.A PC Art.545 - Évasion. • 11 S.A PC Art.566-1 - Possession illégale d'arme. • 11 S.A PC Art.529 - Fausse déclaration. • 11 S.A PC Art.532- Résistance à officier de paix. Peine maximale encourue : 14 années de prison ferme, 70, 000 dollars d'amende.   RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ Le mis en cause n'est pas formellement mis en accusation par le L.S.D.A. Toutefois, il lui est présentement proposé un accord de plaider-coupable, conformément à l'article 250 et suivants du code pénal de l'État de San Andreas. Il est en droit de refuser le présent accord, et il sera alors jugé normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. En acceptant cet accord, le mis en cause renonce à son droit à un procès et plaide-coupable pour l'ensemble des charges qualifiées par le L.S.D.A. L'application de la peine proposée est exécutée immédiatement après l'homologation de l'accord de plaider-coupable par la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos.   RÉPRESSION PROPOSÉE • Prison ferme : 9 années. • Amende : 30 000 dollars.   SIGNATURES Maître Scarlett Sutton. Substitut du procureur Sean Borbeck Mis en cause *La signature de Borbeck apparaîtra juste ici.   Fait à Los Santos, Le 10 Avril 2024

© Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

(( @ Cylliha   @ crack smoker  ))

[crack smoker]

Sean Borbeck, aura bel et bien signé l'accord.

[Cylliha]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable         En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui.             Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( dans la partie "Appels, certioraris & requêtes" )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de sept jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification).   Il en est ainsi ordonné

@ Emma.  @ crack smoker