Peuple de San Andreas c. Ismael Villarosa

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MISE EN ACCUSATION
Peuple de San Andreas c. Ismael Villarosa

 

LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE Antenne Centrale de Davis Représenté par Maître David J.Hammond

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MIS EN CAUSE Ismael Villarosa

 

Je sous-signé, maître David Johnson Hammond, dépose par le présent acte une mise en accusation à l'encontre de monsieur Ismael Villarosa (( @ Spinkk )), en tant que substitut du Procureur du comté de Los Santos, maîre Santiago Salazar. J'atteste que la présente procédure est engagée de bonne foi et que les éléments présentés sont exacts du meilleur de mes connaissances.      RÉSUMÉ DES FAITS Le 24 mars 2024 à 23h30, les officiers et inspecteurs du département appliquent deux mandats de perquisition sur Melanoma Street. Monsieur Ismael Villarosa se manifeste autour du dispositif de sécurité en hurlant à plusieurs reprises. De plus, monsieur Villarosa profère plusieurs insultes à l'égard des différents inspecteurs et officiers. Dans la foulée, il force le dispostif de sécurité et accède à la porte de son domicile pour y rentrer à l'intérieur, tandis que les officiers effectuaient toujours la perquisition. Il ressort quelques minutes après, vérrouillant la porte derrière lui avant d'être appréhendé sans résistance par les officiers du département de police. Les officiers retrouvent finalement dans son domicile, plusieurs armes type Mini SMG, Pistolet Céramic et 153 grammes de drogue. Pandant son interrogatoire, Ismael Villarosa est dans un premier temps entendu aux accusations que porte son mandat. Dans un second temps, il est entendu pour ce que les officiers retrouvent à son domicile. A plusieurs reprises, Ismael dément catégoriquement l'obtension de la drogue et des armes retrouvés chez lui. Il est alors interrogé sur le vrai détenteur, ce à quoi il répondit en mentant et en donnant à multiples reprises de faux noms et des pistes non exploitables pour les inspecteurs.     P.C 503 (c) - Comportement obscène - Aggravée Monsieur Villarosa a adopté un comportement obscène en proférant de multiples insultes aux officiers du département de police. Cette charge contient des circonstances aggravantes car : - Les insultes sont proférés à des officiers. ("Cette infraction est aggravée en un délit de classe III lorsqu'elle consiste en le fait d'insulter à plusieurs reprises un officier public.")   P.C 546 - Obstruction à la justice Monsieur Villarosa va perturber à plusieurs reprises le mandat de perquisition à son encontre, notamment en rentrant à son domicile malgré le fait qu'il savait raisonnablement qu'il était en pleine perquisition par le biais d'un dispositif de sécurité renforcé.   P.C 554 - Trafic de stupéfiants Les officiers de police vont retrouver en tout 153 grammes de weed à son domicile. En conséquence, monsieur Villarosa va nier la responsabilité de cette possession en expliquant que son appartement est en collocation avec l'un de ses amis, dont il taira par ailleurs le nom. Mais aucune preuve ne démontre cette collaction et son appartement et référé comme une location seule dont il est le seul à payer les frais.   P.C 556-1 (e) - Possession illégale d'arme - Aggravée                                                                                             Les officiers de police vont retrouver deux armes qui ne figurent pas en armurerie et qui ne sont pas en ventes dans l'état de San Andreas. La première est une SMG type Uzi, la deuxième un pistolet céramic. Cette charge contient des circostances aggravantes car : - La possession de cette SMG type Uzi figure parmis les armes de catégorie 3. ("Cette infraction est aggravée en un crime de classe VII lorsqu'une partie au moins de la possession porte sur au moins une arme de catégorie 3.")   P.C 529 - Fausse déclaration Pendant son interrogatoire qui porte sur les premières accusations à son encontre, Ismael Villarosa va mentir à plusieurs reprises, nier l'existence de certaines personnes révélant par la suite que ce sont ses "amis". Il va tenir un discours incohérent tout le long de son interrogatoire, donnant de faux noms. Il tentera une ultime fois de s'en sortir en révélant connaître le tueur du meurtrier de l'officier Doe quelques jours plus tôt, mais dont il taira le nom après avoir compris qu'il ne pourra pas ressortir sans peine de prison.   RÉQUISITIONS • Prison ferme : 31 années et 3 mois de prison ferme • Amende : 100, 000 dollars     (PROPOSITION D'ACCORD DE PLAIDER-COUPABLE) Le mis en cause est officiellement mis en accusation par le L.S.D.A. devant la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. Il lui est présentement proposé un accord de plaider-coupable, conformément à l'article 250 et suivants du code pénal de l'État de San Andreas. Il est en droit de refuser le présent accord, et il sera alors jugé normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. En acceptant cet accord, le mis en cause renonce à son droit à un procès et plaide-coupable pour l'ensemble des charges qualifiées par le L.S.D.A. L'application de la peine proposée est exécutée immédiatement après l'homologation de l'accord de plaider-coupable par la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. • Prison ferme : 18 années et 9 mois de prison ferme • Amende : 87, 000 dollars     SIGNATURES   (David J.Hammond) (Substitut du procureur)       Fait à Los Santos, Le 27 mars 2024

© Los Santos County District Attorney's Office, 2024

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MISE EN ACCUSATION
Peuple de San Andreas c. Ismael Villarosa
ANNEXE n°1

 

PHOTO DES PREUVES   Révélation   Révélation * Sont envoyés les différentes bodycams/dashcams des officiers sur place. CI-JOINT ACCORD DE PLAIDER COUPABLE & DERNIÈRE CONDAMNATION Révélation * La peine de Ismael Villarosa étant terminé, le LSDA relance la mise en accusation sur des charges qui sont désormais qualifiables. ((ooc je ne sais pas comment on peut jouer ça, vu qu'il a déjà pris 6 ans, je suppose que son personnage n'a pas 6 années de plus?))   RAPPORT D'ARRESTATION Révélation   DMEA Révélation

© Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

Modifié le 27 mars par TD

[Cylliha]

Honorable Tisdale a été désignée par la Cour pour s'occuper de la présente affaire.
Il est demandé au ministère public si l'accusé bénéficie d'un avocat ou s'il veut en faire la demande.

@ TD  @ Spinkk

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* Le département de Police confirmera la mort récente de Ismael Villarosa.

Modifié le 2 avril par TD

[Cylliha]

Division pénale     Peuple de San Andreas (( @ TD )) Ministère public c. Ismael Villarosa (( @ Spinkk )) Défendeur   Non-lieu pour décès de l'accusé ______     ___________________________________     L'honorable Rosemary Tisdale, juge en chef de la cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.     MOYENS Qu'en droit, L'article 134 du code pénal dispose que le juge, sur requête d'une des parties ou d'initiative lorsque cela s'impose à lui, prononce qu'il n'y a pas à juger l'affaire lors de conditions particulières. Ainsi, (1) Du fait que l'accusé est déclaré décédé,   CONCLUSION (Décision) Pour toutes ces raisons, que tous sachent que la cour supérieure de San Andreas rend la décision dont la teneur suit, en foi de quoi nous apposons le sceau de notre cour et notre signature. LE NON-LIEU EST PRONONCÉ.   (Appel) Cette décision est insusceptible d'appel, mais peut faire l'objet d'un certiorari.       Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution