Aller au contenu

Peuple de l'État de San Andreas c. Yeriel Figueroa


 Partager

Messages recommandés

 

________

 

En-tête

sceau

 

________


 

MISE EN ACCUSATION
Peuple de San Andreas c. Yeriel Figueroa

 

 

LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE
Antenne Centrale de Davis

Représenté par
Maître STEINBERG, Charles

 

}
}
}
}
}
}

}
}
}

MIS EN CAUSE
Yeriel Figueroa


Représenté par
N/A

 

 

 

Je sous-signé, maître Charles Steinberg, dépose par le présent acte une mise en accusation à l'encontre de monsieur Yeriel Figueroa (( Pseudo forum inconnu / Pas de compte lié )), en tant que substitut du Procureur du comté de Los Santos, maîre Santiago Salazar. J'atteste que la présente procédure est engagée de bonne foi et que les éléments présentés sont exacts du meilleur de mes connaissances.   

 

RÉSUMÉ DES FAITS

Répondant à l'incident #27630, les officiers de paix du département de police de Los Santos interviennent suite à un signalement anonyme au 911 ; le requérant fait état de plusieurs individus portant des cagoules et se massant devant la porte d'une habitation dans le quartier de Mirror Park.

En arrivant sur les lieux, les agents constatent que la porte a été fracturée et que l'accusé est actuellement à l'intérieur du bâtiment. S'apprêtant à investir les lieux, l'homme sort soudainement et prend la fuite à pied dans un premier temps avant de monter en place passager d'un véhicule complice l'attendant non loin.

Une course-poursuite s'engage dans les rues ; le véhicule sera bloqué sur South Arsenal Street, ou l'accusé prendra à la fuite à pied avant d'être mis aux arrêts avec l'emploi d'un pistolet à impulsion électrique (PIE).

 

11 S.A. PC. §487 INTRUSION (dél. cl. I) :
L'accusé est entré par effraction dans un logement, fracturant la porte afin de parvenir à ses fins.

 

11 S.A. PC. §532 RÉSISTANCE À OFFICIER DE PAIX (dél. cl. II)
L'accusé a par deux fois pris la fuite alors que les officiers de paix tentaient de procéder à son arrestation.

 

11 S.A. PC. §548 DÉFAUT DE PAIEMENT (dél. cl. III)
L'accusé est redevable de sept (7) tickets en attentes de paiement dont le délai légal fixé à l'article 548 du Code pénal est manifestement dépassé.

  • Ticket #32410 : Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP - $5'000
  • Ticket #32411 : Non-respect d'un arrêt obligatoire (Contravention de classe III) - Art. 593 CP - $3'500
  • Ticket #32412 : Conduite dangereuse (Contravention de classe IV) - Art. 606 CP - $2'500
  • Ticket #32574 : Non-respect d'un arrêt obligatoire (Contravention de classe III) - Art. 593 CP - $3'500
  • Ticket #32596 : 606 Conduite dangereuse, constaté par Aero. - $2'500
  • Ticket #33118 : 596. Excès de vitesse.(167 en ville) - $5'000
  • Ticket #33119 :584. Défaut d'assurance.(QAQ782) - $2'500

Montant total : $24'500

 

RÉQUISITIONS

• Un (1) an et six (6) mois de prison ferme sans aménagement de peine ;

• Trente mille dollars ($30'000) d'amende ;

 

 

SIGNATURES

 

(STEINBERG, Charles)
(Substitut du procureur)

 

Fait à Los Santos,

Le 25 mars 2024

 

© Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

DOCUMENT #1 : Demande de mise en accusation

Révélation

image.png?ex=6614788a&is=6602038a&hm=1d6eac63bacdff76fcb01fa0c9612b9614f9a3dffc282c0ecbb7232bcaddc4f2&=

DOCUMENT #2 : Vidéo des caméras piétonnes et caméras embarquées

Révélation

image.png?ex=661478c0&is=660203c0&hm=0b0644d28245616d386e54284522d97ce43eeeb81d3777e9a8df2af3cb8b1bea&=

DOCUMENT #3 : Transcription de l'appel 911

Révélation

image.png?ex=6614781e&is=6602031e&hm=608fcc6a083fb217c5818da0aa691e94d8496233383c9bb56eed22395dd5d7c6&=

DOCUMENT #4 : Tickets impayés

Révélation

image.png?ex=6614785a&is=6602035a&hm=80191b6b93c22c01c1defa32421988df80df17644a6cb2555037c38e31046f1e&=

 

Le Ministère public fait savoir à la Cour Supérieure que l'accusé est actuellement libre, remis en liberté au terme du délai de détention après arrestation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 weeks later...

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager

×
×
  • Créer...