Peuple de San Andreas c. Inhué MARIANO

[Halleck]

________     ________   MISE EN ACCUSATION Peuple de San Andreas c. John Doe     LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE Antenne Centrale de Davis Représenté par Maître Bran CORBEC   } } } } } } } } } MIS EN CAUSE Inhué MARIANO (n.k.a. Alias) Représenté par N/A       Je sous-signé, maître Bran Corbec, dépose par le présent acte une mise en accusation à l'encontre de monsieur/madame John Doe (( @ mycabe )), en tant que substitut/adjoint du Procureur du comté de Los Santos, maîre Santiago Salazar. J'atteste que la présente procédure est engagée de bonne foi et que les éléments présentés sont exacts du meilleur de mes connaissances.      RÉSUMÉ DES FAITS dans la nuit du 19 au 20 mars 2024, M. Mariano fuit l'arrivée des forces de l'ordre du LSPD, des suites d'annonce de coups de feu sur Melanoma Street. M. Mariano est vu fuyant la scène, muni de gants. Malgré les injonctions des officiers du LSPD, M. Mariano rentre dans un véhicule avec lequel il prend la fuite. La course-poursuite finit en boucle sur Melanoma Street. Suspecté d'avoir remis une arme à un complice prenant la fuite en moto, M. Mariano est appréhendé plus tard sur Palomino Street au terme de la course-poursuite.   CHARGE n°1 - CP 453 Tentative de meurtre au deuxième degré (aggravé) En percutant sciemment un officier du LSPD avec son véhicule, le véhicule est par conséquent caractérisé comme une arme léthale, et de fait l'acte une tentative de meurtre au second degré, aggravé. L'officier n'étant pas décédé, l'acte est précisé "Tentative".   CHARGE n°2 - CP 550 Atteinte aux preuves (aggravée) En remettant son arme à un complice, cherchant à volontairement se soustraire à une charge de possession d'arme, M. Mariano effectue, par ce geste une atteinte aux preuve aggravée.   CHARGE n°3 - CP 469 Mise en péril (aggravée) Durant la course-poursuite, M. Mariano quitte régulièrement la chaussée, roulant sur le trottoir, mettant ainsi en péril, sciemment les piétons qui marchent sur cette zone leur étant réservée.   RÉQUISITIONS • Prison ferme: 75 années • Amende : 110'000 dollars       (PROPOSITION D'ACCORD DE PLAIDER-COUPABLE) Le mis en cause est officiellement mis en accusation par le L.S.D.A. devant la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. Il lui est présentement proposé un accord de plaider-coupable, conformément à l'article 250 et suivants du code pénal de l'État de San Andreas. Il est en droit de refuser le présent accord, et il sera alors jugé normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. En acceptant cet accord, le mis en cause renonce à son droit à un procès et plaide-coupable pour l'ensemble des charges qualifiées par le L.S.D.A. L'application de la peine proposée est exécutée immédiatement après l'homologation de l'accord de plaider-coupable par la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. • Prison ferme / Contrôle judiciaire : 50 années • Amende : 85'500 dollars • Barré de toute demande de permis de port d'arme.     SIGNATURES   Bran Corbec (Substitut du procureur) (Signature)   Fait à Los Santos, Le 24 mars 2024    Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

Modifié le 24 mars par Halleck

[Halleck]

 

________     ________   MISE EN ACCUSATION Peuple de San Andreas c. Inhué MARIANO ANNEXE n°1       Bodycam de l'officier Larsen *On voit sur l'archive de la bodycam, M. Mariano se rendre en courant dans son véhicule, démarrer et percuter un officier avant de poursuivre sa fuite.*       © Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

 

________     ________   MISE EN ACCUSATION Peuple de San Andreas c. Inhué MARIANO ANNEXE n°2         Dashcam unité LSPD lors de la passation d'arme de M. Mariano à un complice non identifié avant de se soustraire, à nouveau, aux forces du LSPD. Cette preuve démontre par la même occasion la conduite et mise en péril par le biais de celle-ci de M. Mariano https://imgur.com/soTFWW       © Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

Modifié le 24 mars par Halleck

[Bablieh]

(( @ Halleck  )) L'Honorable F. Hill sur l'affaire. Il demande au ministère public si l'accusé a déjà accepté l'accord ou s'il s'agit d'une simple mise en accusation ? Prière de préciser explicitement dans les prochaines affaires. 

La Cour fini par remercier Corbec.

[Halleck]

Maître Corbec répond que pour l'heure aucun accord de plaider coupable n'a été signé. Celui proposé au sein de la demande de mise en accusation est à titre indicatif, M. Mariano étant à l'heure actuelle en liberté.
Maître Corbec assure que la précision explicite sera faite dans les prochains documents.

 

Il s'agit par conséquent d'une mise en accusation.

[Cylliha]

L'honorable Tisdale reprend en charge l'affaire, suite à un problème de santé de son affidé. La cour constate le décès de l'accusé et déclare un non lieu.