Peuple de San Andreas c. Keon Lane

[hanichou]

________     ________   MISE EN ACCUSATION Peuple de San Andreas c. Keon Lane     LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE Antenne Centrale de Davis Représenté par Maître Roscoe Pendleton   } } } } } } } } } MIS EN CAUSE Keon Lane Représenté par Maître Evelyn Rosenthal       Je sous-signé, maître Roscoe Pendleton, dépose par le présent acte une mise en accusation à l'encontre de monsieur Keon Lane (( @ )), en tant que substitut/adjoint du Procureur du comté de Los Santos, maîre Santiago Salazar. J'atteste que la présente procédure est engagée de bonne foi et que les éléments présentés sont exacts du meilleur de mes connaissances.      RÉSUMÉ DES FAITS Le quinze (15) mars (03) deux mille vingt quatre (2024), l'officier Ingrid Torgersen du département de police a répondu à un appel d'urgence au  911 signalant une prise d'otage. Alors qu'elle attendait en l'arrivée des renforts sur les lieux en compagnie de son collègue  l'officier Torgersen ainsi que son collègue attendaient que les renforts arrivent sur les lieux, monsieur Keon Lane est sorti de la résidence où l'incident a été signalé, arme à la main. Malgré les ordres donnés par les officiers de police, l'accusé Keon Lane a immédiatement pris la fuite à pieds. Il fût interpellé quelques minutes plus tard, et conduis au poste de poste. Une arme à feu de catégorie 4 est retrouvée sur M. Lane suite à la palpation. Des investigations ont été menées sur les lieux de l'incident. Il s'est avéré que monsieur Keon Lane est rentré par effraction dans la résidence de monsieur Larry Rohr, mais ce dernier fût surpris par la présence de plusieurs personnes dans la villa. Monsieur Lane s'en est pris physiquement à ces personnes dont : Larry Rohr, Antti Rasaanen, Bobby Fang, Onur Yildrim, Eyub Mouhammati. Une douille a été trouvée également sur le sol liée directement à l'arme retrouvée sur monsieur Lane. L'accusé a ouvert le feu sur la télévision. Révélation     P.C 460 (x2) - Agression mineure Monsieur Lane a agressé physiquement les personnes qui étaient présentes dans le domicile. Selon le rapport de la police, les victimes avaient le nez ensanglantés.   P.C 467 (c) - Intimidation avec arme (aggravée) Par l'attitude que monsieur Lane a tenu devant les personnes présentes dans la résidence, M. Lane a adopté un comportement intimidant envers les personnes qui étaient dans a la résidence, en portant une arme à feu. P.C 469 - Mise en péril L'accusé, monsieur Keon Lane a fait usage de son arme à feu, il a ouvert le feu dans le domicile de la victime M. Rohr. Cet acte a été commis de manière volontaire et a exposé toutes les personnes qui étaient sur les lieux à un risque immédiat de blessures grave ou de mort. P.C 474 - Séquestration Les victimes ont été retenues contre leur plein gré dans la résidence par monsieur Lane, qui les mençait et les intimidait. P.C 488 - Cambriolage Monsieur Lane est rentré par effraction dans la résidence de Larry Rohr.   P.C 532 - Résistance à un officier de paix Keon Lane a pris la fuite sous les injonctions des officiers de police de s'arrêter immédiatement.   P.C 566 - Défaut de permis de port d'arme Le fait que monsieur Keon Lane portait sur lui une arme à feu de catégorie quatre (4) de type (Taurus) sans être en possesion d'un permis de port d'arme idoine.   RÉQUISITIONS • Prison ferme  : 16 ans et 6 mois. • Amende : 115 000 dollars     (PROPOSITION D'ACCORD DE PLAIDER-COUPABLE) Le mis en cause est officiellement mis en accusation par le L.S.D.A. devant la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. Il lui est présentement proposé un accord de plaider-coupable, conformément à l'article 250 et suivants du code pénal de l'État de San Andreas. Il est en droit de refuser le présent accord, et il sera alors jugé normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. En acceptant cet accord, le mis en cause renonce à son droit à un procès et plaide-coupable pour l'ensemble des charges qualifiées par le L.S.D.A. L'application de la peine proposée est exécutée immédiatement après l'homologation de l'accord de plaider-coupable par la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos. • Prison ferme / Contrôle judiciaire : 10 ans de prison ferme suivi de 2 ans de contrôle de judiciaire. • Amende : 100 000 dollars • Dommage et intérêts pour chaque victime susmentionnée à hauteur de : 5 000 dollars.     SIGNATURES   Rosce Pendleton Substitut du procureur   Fait à Los Santos, Le 22 mars 2024   © Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

 

Modifié le 26 mars par hanichou
Ajout du nom de l'avocat dans la représentation

[Bablieh]

((@ hanichou )) L'Honorable Hill est saisi de l'affaire. Il demande au ministère public de prévenir l'accusé (( le ping discord ou forum svp)). 

Il demande à l'accusé sa position sur les charges. Dans la foulée, il annoncera une date d'audience. 

[hanichou]

(( l'accusé ne possède pas de compte forum  @ Bablieh ))

[Bablieh]

Il y a 6 heures, hanichou a dit :

(( l'accusé ne possède pas de compte forum  @ Bablieh ))

((Un discord au moins pour qu'on se prévoit la scène justice))

[hanichou]

(( après discussion avec l'accusé sur discord, voici son profil @ Chen Zen ))

[Devah]

Maître E. Rosenthal se présente à la défense de l'accusé.
Elle informe le Ministère Public et la Cour que l'accusé ne signera pas ce plaider-coupable mais souhaite établir une entrevue avec l'accusation pour négocier les termes d'un nouvel accord.

[hanichou]

Le ministère public accepte la demande de la défense au sujet d'un potentiel nouvel accord. Par conséquent, il propose une entrevue ce soir à 21h30 au Hall de justice de Davis. @ Devah

[hanichou]

Le ministère public informe la Cour qu'aucune entrevue n'a eu lieu avec la défense, il précise que depuis la réception de la demande de la défense dimanche le 24 mars, l'avocat de l'accusé n'a émis aucun accusé de réception pour l'entrevue qui a été donnée. @ Bablieh

[Cylliha]

L'honorable Tisdale reprend en charge l'affaire. La défense a encore deux jours pour se manifester avant le début de la procédure, @ Devah

[Cylliha]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable de date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 21 avril 2024 inclus. Le ministère public (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

@ hanichou  @ Devah