Peuple de San Andreas c. Jesse KYLE

[Halleck]

________   ________   ACCORD DE PLAIDER-COUPABLE     LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE Antenne Centrale de Davis Représenté par Maître Bran CORBEC   } } } } } } } } } MIS EN CAUSE Jesse KYLE Représenté par N/A       MIS EN CAUSE • Identité : Jesse KYLE (( aucun compte forum )) • Statut : Détenu • Caution : inéligible   CHARGES REPROCHÉES • 453. Tentative de meurtre au second degré, aggravé • 466-1. Possession illégale d'arme • 532. Résistance à officier de la paix Peine maximale encourue : 53 années de prison ferme, 75'000 dollars d'amende.   RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ Le mis en cause n'est pas formellement mis en accusation par le L.S.D.A. Toutefois, il lui est présentement proposé un accord de plaider-coupable, conformément à l'article 250 et suivants du code pénal de l'État de San Andreas. Il est en droit de refuser le présent accord, et il sera alors jugé normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. En acceptant cet accord, le mis en cause renonce à son droit à un procès et plaide-coupable pour l'ensemble des charges qualifiées par le L.S.D.A. L'application de la peine proposée est exécutée immédiatement après l'homologation de l'accord de plaider-coupable par la Cour Supérieure de San Andreas pour le comté de Los Santos.   RÉPRESSION PROPOSÉE • Prison ferme: 40 années • Amende : 50'000 dollars     SIGNATURES Maître Bran CORBEC  Substitut du procureur         (Signature) Jesse KYLE Mis en cause (Signature)   Fait à Los Santos, Le 21 mars 2024

© Los Santos County District Attorney's Office, 2024___

 

Modifié le 24 mars par Halleck
rajout de la date

[Bablieh]

(( @ Halleck )) Par soucis de célérité de la justice, la Cour accepte d'exercer un contrôle minime sur l'accord de plaidé coupable. Il est uniquement demandé de préciser pour chaque charge les raisons de droit et de fait fondant la cause probable. L'Honorable Hill s'étonne également de ne pas voir la signature du défendant aux abords de l'accord.

[Halleck]

Maître Corbec notifiera l'Honorable Hill, avec les précisions suivantes, concernant chaque charge à l'encontre de M. KYLE, Jesse.

a. Concernant la tentative de meurtre au second degré aggravé: en ouvrant le feu sur les officiers du LSPD, en blessant un grièvement, l'acte est caractérisé de tentative de meurtre au second degré, l'officier du LSPD n'étant pas décédé de ses blessures.
b. Trouvé en la possession de M. KYLE durant l'arrestation, et arme utilisée lors de la fusillade, un pistolet-mitrailleur, arme de catégorie 3, et ce alors que M. KYLE ne dispose d'aucun droit de port d'une telle arme. La charge de possession illégale d'arme prévaut sur le défaut de permis d'arme de part la catégorie d'arme trouvée.
c. Concernant la résistance à officier de la paix, M. KYLE a tenté de fuir les officiers du LSPD. La charge de résistance est donc caractérisée par l'acte de la tentative de se soustraire aux officiers sur place.

[Bablieh]

(( @ Halleck ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable         En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé est reconnu coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui.             Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( dans la partie "Appels, certioraris & requêtes" )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de sept jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification).   Il en est ainsi ordonné FHill