Emma. Posté(e) le 15 mars Partager Posté(e) le 15 mars COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Plaignant, c. JAMAL STEPHENS Défendeur. ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) Dossier [DOCKET N#2024-1503-03] ACCORD DE PLAIDOYER Le Peuple de l'État de San Andreas, représenté par le Los Santos County District Attorney's Office ("LSCDA"), soumet cet accord de plaidoyer ("l'accord") au défendeur. Les termes et conditions de l'accord sont les suivants: A. DESCRIPTION DES FAITS 1. Le Mercredi treize (13) Mars (03) deux mille vingt-quatre (2024) vers une heure (01h) du matin, le sergent du Los Santos Police Department (LSPD) Alan MORRISON tombe sur un baller immatriculé IOK069, le conducteur du véhicule conduit à vive allure et ne respecte pas les arrêt obligatoires. Le sergent MORRISON décide donc de le contrôler quand il s'aperçoit que l'individu n'a pas le permis. En demandant à l'individu de descendre, celui-ci redémarre et prend la fuite. Après une course poursuite de quelques minutes, l'individu s'accidentera dans un bosquet et se rendra immédiatement. Après avoir été arrêté, son identité sera relevé, celle-ci étant de Jamal STEPHENS. Une arme sera également retrouvé à sa ceinture, celle-ci étant un Berreta M9A3. Révélation Rapport d'arrestation : B. RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ 5. Pour ces faits, le LSCDA propose au défendeur de reconnaître sa culpabilité pour les infractions suivantes : 11 S.A. PC 580 - Refus d'obtempérer. 11 S.A. PC 568-1 - Conduite sans permis. 11 S.A. PC 606 - Conduite dangereuse. 11 S.A. PC 566- Défaut de permis de port d'arme. 11 S.A. PC 593 - Non-respect d'un arrêt obligatoire. 6. En renonçant à son droit au procès, la peine du défendeur serait de : Contrôle judiciaire pendant un an (1) et trois mois (3). Montant de l'amende : quarante-trois mille cinq cent dollars d'amende. ($43.500) SCARLETT SUTTON DEPUTY DISTRICT ATTORNEY LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE (( Accord déjà signé IC, le joueur n'a pas de compte forum. @ Piggy peut confirmer si jamais )) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elder Posté(e) le 15 mars Partager Posté(e) le 15 mars Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé est reconnu coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui. Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( dans la partie "Appels, certioraris & requêtes" )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de sept jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification). Il en est ainsi ordonné (( @ Emma. )) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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