Peuple de l'Etat de San Andreas c. Rakim Erby.

[Emma.]

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS                                                 LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS                                                                                                                     Plaignant,    c.                                    RAKIM ERBY                                      Défendeur.    ) ) ) ) ) ) ) ) ) )          Dossier [DOCKET N#2024-1503-03]            ACCORD DE PLAIDOYER                        Le Peuple de l'État de San Andreas, représenté par le Los Santos County District Attorney's Office ("LSCDA"), soumet cet accord de plaidoyer ("l'accord") au défendeur. Les termes et conditions de l'accord sont les suivants:    A. DESCRIPTION DES FAITS   1. Le Jeudi quatorze (14) Mars (03) deux mille vingt-quatre (2024) vers une heure du matin (01h). L'officier du Los Santos Police Department (LSPD) Logan VELONA patrouille aux abords de Palomino Avenue quand il voit passé une Buffalo passer à toute allure, l'officier décide donc de procéder à un contrôle du véhicule. L'individu à bord du véhicule s'arrêtera et aux moments de donner ses papiers, il dira à l'officier "On va avoir un problème." avant de redémarrer celui-ci et de prendre la fuite. La course poursuite durera une vingtaine de minute en ville, l'individu s'accidentera à plusieurs reprises et dégradera différentes propriété publique avant que son véhicule ne tombe en panne d'essence et que l'individu a bord de celui-ci ne soit interpellé. Une fois arrêté, l'individu insultera les officiers sur places et leurs dira "Suce ma bite". Son identité sera également relevé, celle-ci étant Rakim ERBY, il sera également constaté que l'individu ne possède pas le permis de conduire. Révélation Rapport d'arrestation :  B. RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ   5. Pour ces faits, le LSCDA propose au défendeur de reconnaître sa culpabilité pour les infractions suivantes : 11 S.A. PC 580 - Refus d'obtempérer. 11 S.A. PC 588 - Délit de fuite. 11 S.A. PC 580-1 - Refus de contrôle. 11 S.A. PC 485 - Dégradation. 11 S.A. PC 606 - Conduite dangereuse. 11 S.A. PC 503 - Comportement obscène. 11 S.A. PC 568-1 - Conduite sans permis. 6. En renonçant à son droit au procès, la peine du défendeur serait de : Contrôle judiciaire pendant un an (1). Montant de l'amende : quarante-cinq mille dollars d'amende. ($45.000)                     SCARLETT SUTTON DEPUTY DISTRICT ATTORNEY LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE

 

(( @ NFL  )) 

Modifié le 15 mars par Emma.

[Elder]

Honorable Coolidge est affecté à l’affaire. Ce dernier souhaite connaître la situation du suspect (libéré, détenu).

Le juge souhaite aussi savoir si le suspect souhaite bénéficer d'un avocat commis d'office, et s'il compte plaider coupable ou non. En cas de refus, la cour supérieure souhaite obtenir les disponibilités des parties pour la tenue d'une audience préliminaire.

(( @ Emma.  @ NFL  ))

[Elder]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 23 mars 2024 inclus. Le ministère public (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

(( @ Emma.  @ NFL  ))

[NFL]

Citation

((J'ai déjà plaidé coupable IG le jour même, et on m'a mit le personnage sous contrôle judiciaire;))

((@ Elder ))

Modifié le 21 mars par NFL

[Elder]

(( @ Emma.  Si possible de ne plus faire de MEA si un plaider coupable a déjà été joué. Merci. ))