Peuple de l'Etat de San Andreas c. Heriberto Corchado

[Emma.]

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS                                                 LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS                                                                                                                     Plaignant,    c.                                    HERIBERTO CORCHADO                               Défendeur.    ) ) ) ) ) ) ) ) ) )          Dossier [DOCKET N#2024-1503-01]            ACCORD DE PLAIDOYER                        Le Peuple de l'État de San Andreas, représenté par le Los Santos County District Attorney's Office ("LSCDA"), soumet cet accord de plaidoyer ("l'accord") au défendeur. Les termes et conditions de l'accord sont les suivants:    A. DESCRIPTION DES FAITS   1. Le Jeudi quatorze (14) Mars (03) deux mille vingt-quatre (2024) vers vingt-deux heures (22h) les officiers Charles BRODWOOD et Henrik BERGSTROM du Los Santos Police Department (LSPD) se rendent sur un appel 911 mentionnant un homme armé d'un couteau devant une propriété sur Mirror Park Boulevard. Une fois arrivé sur les lieux, les deux officiers tombent nez à nez avec quatre individus qui prennent immédiatement la fuite. Deux d'entres eux se feront arrêtés par d'autres officiers pendant que les deux derniers continueront de prendre la fuite à l'aide d'une Scheisser immatriculé HEI354. Après quelques minutes de courses poursuite, les deux individus finiront par se bloquer dans une impasse, l'un des deux individus se retranchera dans un magasin avant de se faire interpellé. Son identité sera révélé une fois arrêté, celle-ci étant de Heriberto CORCHADO.    Révélation Rapport d'arrestation :  B. RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ   5. Pour ces faits, le LSCDA propose au défendeur de reconnaître sa culpabilité pour les infractions suivantes : 11 S.A. PC 580 - Refus d'obtempérer. 11 S.A. PC 532 - Résistance à officier de paix. 11 S.A. PC 588 - Délit de fuite. 6. En renonçant à son droit au procès, la peine du défendeur serait de : Contrôle judiciaire pendant un (1) an.  Montant de l'amende :dix-neuf mille dollars d'amende ($19000.)                     SCARLETT SUTTON DEPUTY DISTRICT ATTORNEY LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE

 

(( @ Ayman  ))

Modifié le 15 mars par Emma.

[Elder]

Honorable Coolidge est affecté à l’affaire. Ce dernier souhaite connaître la situation du suspect (libéré, détenu).

Le juge souhaite aussi savoir si le suspect souhaite bénéficer d'un avocat commis d'office, et s'il compte plaider coupable ou non. En cas de refus, la cour supérieure souhaite obtenir les disponibilités des parties pour la tenue d'une audience préliminaire.

(( @ Emma.  @ Ayman  ))

[Elder]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 23 mars 2024 inclus. Le ministère public (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

(( @ Emma.  @ Ayman  ))

[Bablieh]

(( @ Elder  @ Emma.  @ Ayman ))

J U G E M E N T     P A R     C O N S É C R A T I O N   Cour supérieure de San Andreas     Section pénale     L'honorable Francisco L. Hill, juge siégeant cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.   La cour regrette que l'accusé ne réponde pas à sa sollicitation malgré un délai raisonnable lui ayant été laissé dans ce but. Elle constate que toutes les conditions légalement requises sont réunies pour procéder à un jugement par consécration et estime qu'un tel jugement est, dans cette situation d'espèce, appropriée pour la présente affaire. Elle estime que les réquisitions et motivations du ministère public sont raisonnables et légitimes. Aussi, par voie de jugement par consécration, la cour supérieure de San Andreas rend la décision suivante, consacrant & adoptant comme motivations les éléments apportés par le bureau du Procureur, qu'elle fait siens.   *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ :   L' ACCUSÉ EST RECONNU COUPABLE de tous les faits qui lui étaient reprochés au cours de la présente procédure. EN RÉPRESSION la cour  prononce à son encontre la peine requise par le bureau du Procureur. LA COUR AJOUTE que les parties disposent (si ce verdict est rendu en première instance) d'un délai de sept jours complets pour faire appel. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.           Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.