Peuple de l'Etat de San Andreas c. Hector Medina

[NYCity]

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS                                                 LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS                                                                                                                     Plaignant,    c.                                    HECTOR MEDINA                                                                           Défendeur.    ) ) ) ) ) ) ) ) ) )          Dossier [DOCKET N°16543-DR]            ACCORD DE PLAIDOYER                        Le Peuple de l'État de San Andreas, représenté par le Los Santos County District Attorney's Office ("LSCDA"), soumet cet accord de plaidoyer ("l'accord") au défendeur. Les termes et conditions de l'accord sont les suivants:    A. DESCRIPTION DES FAITS   Le dix mars de l'an deux mille vingt-quatre, l'accusé, Monsieur Hector Medina, a refusé d'obtempérer et a décidé de prendre la fuite à bord d'un véhicule de couleur noir et de modèle Komoda. Le véhicule en question n'était pas immatriculé et une poursuite s'est alors engagée. Ce n'est que durant cette course poursuite que le défendeur a perdu le contrôle de son véhicule et a terminé sa course dans un mur avant de sortir du véhicule et d'ouvrir le feu sur les officiers de paix présents. Celui-ci sera ensuite métrisé au moyen d'une force non-létale (beanbag & taser) et sera arrêté. A ce jour, le défendeur est toujours en rétention judiciaire. Révélation Rapport d'arrestation de l'inspecteur en charge de l'affaire   Extrait de la dashcam du véhicule de l'inspecteur en charge du dossier https://streamable.com/h6xhk6   B. RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ   5. Pour ces faits, le LSCDA propose au défendeur de reconnaître sa culpabilité pour les infractions suivantes : S.A. PC. §580 REFUS D'OBTEMPÉRER S.A. PC. §566 DÉFAUT DE PERMIS DE PORT D'ARME S.A. PC. §586 DÉFAUT D'IMMATRICULATION S.A. PC. §459(c) AGRESSION MAJEURE (aggravée) 6. En renonçant à son droit au procès, la peine du défendeur serait de : Sept (7) années de prison ferme avec port d'un bracelet électronique à la sortie pour une durée de six (6) mois. Cinquante-cinq milles (55.000) dollars d'amende.   ELIOTT CARTER DEPUTY DISTRICT ATTORNEY LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE

@ NYCity le substitut du procureur, @ Motox l'inspecteur de police en charge de l'affaire

Modifié le 11 mars par NYCity

[Elder]

Honorable Coolidge est affecté à l’affaire. Ce dernier souhaite connaître la situation du suspect (libéré, détenu).

Le juge souhaite aussi savoir si le suspect souhaite bénéficer d'un avocat commis d'office, et s'il compte plaider coupable ou non. En cas de refus, la cour supérieure souhaite obtenir les disponibilités des parties pour la tenue d'une audience préliminaire.

(( @ NYCity , Si possible de demander au staff le pseudo forum de l'accusé afin de le notifier je vous prie, merci! ))

[Halleck]

(( Hector Medina - @ Bryan  ))

[Bryan]

Le 13/03/2024 à 15:30, Elder a dit :

Honorable Coolidge est affecté à l’affaire. Ce dernier souhaite connaître la situation du suspect (libéré, détenu).

Le juge souhaite aussi savoir si le suspect souhaite bénéficer d'un avocat commis d'office, et s'il compte plaider coupable ou non. En cas de refus, la cour supérieure souhaite obtenir les disponibilités des parties pour la tenue d'une audience préliminaire.

(( @ NYCity , Si possible de demander au staff le pseudo forum de l'accusé afin de le notifier je vous prie, merci! ))

**L'accusé plaide bien sûr coupable, sans aucun doute. **

[Elder]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable         En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé est reconnu coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui.             Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( dans la partie "Appels, certioraris & requêtes" )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de sept jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification).   Il en est ainsi ordonné

(( @ Halleck @ Bryan  ))